Armes et Tireurs de Belgique
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Jean-Philippe
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Jean-Philippe


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MessageSujet: Formulaire Mod 9 à télécharger.   Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_minitimeMar 29 Sep 2009 - 17:39
http://www.brugouverneur.irisnet.be/document/Armes/Divers/fr/mod9.pdf
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MessageSujet: Re: Formulaire Mod 9 à télécharger.   Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 11:58
C'est super! Mais ces catégoreis d'armes de chasse ou de sport n'existent plus aux yeux de la loi de 2006! Il n'y a plus que 3 catégories: prohibées, soumises à autorisation ou en vente libre!
Enocre une fois, c'est du rafistolage fait dans la précipitation!. Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_evil
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MessageSujet: Re: Formulaire Mod 9 à télécharger.   Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 12:00
Et ce modèle est aussi obligatoire en cas de cession/vente d'une arme à feu en vente libre, anciennement "arme de panoplie" Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_eek
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: Formulaire Mod 9 à télécharger.   Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 23:22
Général BERTRAND a écrit:
C'est super! Mais ces catégoreis d'armes de chasse ou de sport n'existent plus aux yeux de la loi de 2006! Il n'y a plus que 3 catégories: prohibées, soumises à autorisation ou en vente libre!
Enocre une fois, c'est du rafistolage fait dans la précipitation!.


Exacte ce ne sont pas les bons thermes sur le document.

Le modèle 9 est utilisé pour acheter certaines armes par les personnes qui ont une licence de tireur sportif ou un permis de chasse.

Général BERTRAND a écrit:
Et ce modèle est aussi obligatoire en cas de cession/vente d'une arme à feu en vente libre, anciennement "arme de panoplie"


Uniquement si l’on veut tirer avec et que l’on possède une LTS ou un permis de chasse.



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MessageSujet: Re: Formulaire Mod 9 à télécharger.   Formulaire Mod 9 à télécharger. Icon_minitime
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