NOUVEAU DOSSIER

Je suis en train de reconstituer un dossier pour Monsieur le Gouverneur en vue de nouveau(x) MOD 4. Dans le récapitulatif intitulé armes soumises à autorisation, doit-on obligatoirement indiquer les armes acquises sous LTS. Ces dernières ne sont pas soumises à l'autorisation du gouverneur mais sont reprises en principe au registre central des armes si ce dernier est à jour ?

Il y a à boire et à manger !

Demain matin, si le service des armes n'est pas fermé à cause de la récupération du 1er mai, je téléphone et je me rappelle à leur bon souvenir.
De nouvelles palabres en perspective.

En relisant les instructions du Gouverneur relatives à toute nouvelle demande de détention d'une arme soumise à autorisation, je m'aperçois que dans la liste des documents exigés figure la photocopie des autorisations de détention obtenues pour chacune de ces armes.

Il va donc me falloir acheter une photocopieuse pour tous les MOD 4 et MOD 9 ?

Qui a fait une photocopie de ses MOD 4 ?

Deuxième question à poser par téléphone au service des armes.

Le service des armes m' a répondu aujourd'hui :

lors d'une nouvelle demande ( MOD 4 ) de détention d'une arme, il n'est pas nécessaire de reprendre sur le récapitulatif des armes soumises à autorisation en sa possession, les armes acquises sous LTS.

Par contre, il faut joindre à sa nouvelle demande d'autorisation de détention d'une nouvelle arme, une copie des MOD 4 de chaque arme en sa possession.

Va falloir scanner ou photocopier. Toujours du papier !
En principe , ces armes doivent figurer au registre central des armes donc plus besoin de prouver quoi que ce soit !

Enfin, administration quand tu nous tiens !

Ben logiquement quand tu fais une nouvelle demande, il y a un formulaire ou tu dois y inscrire les armes en ta possession, avec le modèle, n° de série, type, et aussi le n° de l'autorisation ainsi que sa date de délivrance.

Donc, ils ont tout ce qu'il faut pour vérifier, inutile de faire 2 fois le travail.

Scratchy a écrit:

Ben logiquement quand tu fais une nouvelle demande, il y a un formulaire ou tu dois y inscrire les armes en ta possession, avec le modèle, n° de série, type, et aussi le n° de l'autorisation ainsi que sa date de délivrance.

Donc, ils ont tout ce qu'il faut pour vérifier, inutile de faire 2 fois le travail.

Je me souviens qu'effectivement, sur le formulaire que j'avais remplis la première fois, ils demandaient d'y inscrire les armes déjà en notre possession.

Mais lors de ma nouvelle demande, rien du tout sur le formulaire concernant les armes déjà possédées. J'ai donc téléphoné aux services du gouverneur pour être bien sûr et ils m'ont dit que ce n'étais pas nécessaire de fournir des photocopies du volet vu qu'ils avaient l'autre dans mon dossier.

Et en retour, ils ne m'ont rien réclamé (sauf le formulaire de fréquentation de stand).

Voici d'ailleurs le nouveau formulaire pour la province de namur:

http://www.securiteprovincenamur.be/telechargement/demandeautorisation_434.pdf

Vous y constaterez que rien n'est prévu pour les armes déjà possédées/autorisées/...

Je ne sais pas si ces formulaires sont déjà d'application dans notre province "reculée" du Hainaut ? En tous cas, ils ne sont jamais à l'avance !

C'est un dossier aussi gros qu'une encyclopédie que tu vas leurs envoyer!
pauvre forêts, utilise au moins du papier recyclé.

Autre question en rapport avec le sujet, doit on joindre au dossier un certificat médical si on est déja titulaire d'une LTS définitive ?

Merci pour vos réponses dans cette galaxie de paperasses à remplir

radikal a écrit:

Autre question en rapport avec le sujet, doit on joindre au dossier un certificat médical si on est déja titulaire d'une LTS définitive ?

=> Non

serpent a écrit:

radikal a écrit:

Autre question en rapport avec le sujet, doit on joindre au dossier un certificat médical si on est déja titulaire d'une LTS définitive ?

=> Non

Merci "snake"

Je confirme qu'à Namur, pas besoin de joindre de copie des détentions déjà possédées.

'savent tenir leurs archives à jour, eux