Armes et Tireurs de Belgique
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 Pret d'armes sous licence provisoire

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Ancalagon
elkingo
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elkingo
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Masculin Nombre de messages : 636
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MessageSujet: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 15:59


Bonjour à tous,

petite question, madame va se mettre au tir. Elle va commencer au .22 pour se faire la main. Alors maintenant on s'accroche, n'ayant pas de pistolet en .22, puis je emprunter celui d'un ami (avec document de prêt qui va bien) et le lui laisser pour s'entrainer? en étant présent évidemment(moi pas l'ami).

Question subsidiaire, le proprio peut il l'obliger à utiliser une arme du club?

merci.
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Ancalagon
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Masculin Nombre de messages : 1636
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MessageSujet: Re: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 16:43

Je ne pense pas que l'on puisse prêter une arme que l'on a soit même en prêt.

Selon l'article 12/1 de la loi : les titulaires d’un permis de chasse, d’une licence de tireur sportif et d’une autorisation de détention d’une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes: (voir les condition dans la loi).

Hors, dans le cas que tu exposes, tu n'es pas titulaire de l'autorisation de détention de l'arme de ton ami et ta compagne n'est pas titulaire d'une autorisation pour une arme de ce type, donc je ne pense pas que tu sois en droit de la lui prêter.

Faudrait demander au service des Armes à Feu de Liège, pour être sûr.

Citation :
Question subsidiaire, le proprio peut il l'obliger à utiliser une arme du club?

Ben oui, faut voir avec le règlement de ton stand, mais il pourrait l'interdire, rien ne l'en empêche.

Si ton stand propose ce service, ça ne serait pas plus facile d'utiliser une arme louée à ton stand d'ailleurs?
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Beckers
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Beckers


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MessageSujet: Re: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitimeMer 1 Avr 2015 - 16:57

Clairement non.
Le possesseur de l'arme doit être avec la personne qui apprends .
... et lui apprendre.
Ou alors moniteur.
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tornero221
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MessageSujet: Re: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitimeVen 24 Avr 2015 - 19:07

En plus sauf erreur ou omission, on ne peut prêter une arme à un tiers (ami ou pas, épouse ou pas...) que si et seulement si celui-ci dispose d'un modèle 4 ou 9 pour une autre de même calibre! et le Mod 4 ou 9 doit accompagner l'arme.
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GUNSAP
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MessageSujet: Re: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitimeMer 15 Juil 2015 - 15:49

tornero221 a écrit:
En plus sauf erreur ou omission, on ne peut prêter une arme à un tiers (ami ou pas, épouse ou pas...) que si et seulement si celui-ci dispose d'un modèle 4 ou 9 pour une autre de même calibre! et le Mod 4 ou 9 doit accompagner l'arme.
Oui je pense que tu as bien raison , et du même type d'arme je dirais ... Wink
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MessageSujet: Re: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitimeMer 15 Juil 2015 - 16:39

Je dirais même plus : " une attestation de prêt du propriétaire accompagnée d'une copie du MOD 4, MOD 9 ou MOD 3 ( d'un collectionneur à l'autre non pour le tir mais pour entretien, réglage, réparation, ...) ! "

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Pret d'armes sous licence provisoire   Pret d'armes sous licence provisoire Icon_minitime

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