pour obtenir l' agrément collectionneur, il faut choisir un thème , soit une période de l'histoire, soit un thème mécanique .posséder avant la demande 10 arme pouvant entrer dans le cadre de la collection choisie , introduire avec le document ad oc une demande d'agrément auprès du gouverneur de la province ou réside le demandeur ,ensuite , s'acquitter d'un premier versement de 150€ ,et si accord de la province , de nouveau 150€, chaque années , au plus tard fin février , faire parvenir a la province ainsi qu'au RCA la copie des feuilles de l'agrément , en cas de collection d'armes en full auto , il y a obligation de rendre l'arme inutilisable , sauf pour la période d'essai , une cartouche par an et par arme , en hottant une pièce de' l'arme , en général le percuteur , qu'il faut stocker a part l' agrément est renouvelable tout les 5 ans , avec de nouveau 300€ a banquer ( cela a peut être changer si indexer ).
personnellement , j'ai l'agrément " armes a levier de sous garde de toutes marque"
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Dim 15 Mar 2015 - 10:07
