Legislation sur le transport des armes a air comprimé

Je trouve partout le reglement sur le transport des armes à feu mais rien à propos des armes à air comprimé...

Est ce que quelqu'un a déjà lu cela quelque part ?

Merci,

Ben

jamais vu non plus, alors je transporte dans un mallette cadenassée.

Je vais peut etre passer dans un commissariat bientot pour poser la question mais la derniere fois que j'ai fait 3 commissariat pour une question... J'ai eu 3 réponses differentes !

Je ne transporte pas souvent une carabine mais mon probleme, c'est quelle ne rentre pas dans le coffre Donc elle est toujours au pied de la banquette arrière. C'est juste pour ça que j'aimerais connaitre la législation.

Bonjour
Fais comme pour une arme à feu ,cela te servira plus tard , prendre les bonne habitudes dès le départ (verrou de pontet etc........)
Cordialement

Le transport des armes en vente libre (comme les carabine à air comprimé) n'est pas réglementé.

Mais le port de ce type d'arme reste interdit, sauf motif légitime.

Donc il faut transporter les armes à air comprimé de telle façon qu'on ne puisse pas te reprocher de la "porter" : quand tu es sur la voie publique, met-la dans une valise ou un étui approprié, même non cadenassée, c'est bien.

Quand je transporte mon pistolet à plomb,il est dans sa boîte de transport souvent dans le coffre de la voiture.
Pas de sécurité mais en boîte fermée et a l abris des regards indiscrets.

Je fais pareil avec mon pistolet mais c'était bien avec la carabine que c'était un peu moins discret.

Est ce que le transport de chez mon frère à chez moi est un motif légitime par exemple ?

Ça m'ennuie un peu qu'il ne soit rien indiqué dans le règlement de 150 pages sur les armes.

y a un petit passage la dessus dans la circulaire ministerielle, concernant la notion de motif légitime pour des armes de ce type (air comprimé) :

circulaire a écrit:

A l'inverse de ce qui s'applique pour les armes soumises à autorisation, celui-ci n'est pas défini dans la loi. Il appartient en dernier ressort au juge d'apprécier la validité du motif invoqué par le porteur. Il  va  de  soi  cependant  que  l'admissibilité  de  ce  motif  sera  fortement  liée  à  l'adéquation  de l'arme vis-à-vis de l'activité pratiquée par le porteur ainsi qu'à la manière responsable ou non dont cette activité est pratiquée.

Dans ce genre de situation, il faut simplement comprendre qu'il faut utiliser ton arme à air comprimé "en bon père de famille". En s'en remet au "bon sens" et au respect des quelques autres règles générales.

Donc, il n'existe aucun problème pour que tu transporte ta carabine à AC chez ton frère ou chez toi, tous les jours si tu veux. Du moment que tu le fais avec la prudence d'un "bon père de famille".

En cas de problème et si tu arrives un jour devant un Juge, c'est lui qui appréciera si le motif que tu invoques est légitime ou pas. Mais tu n'iras pas devant le Juge juste pour ça : il faudrait par exemple que tu menaces ou blesses quelqu'un en rue avec ta carabine à air comprimé.

Le Juge devant qui tu comparaitra se posera la question de savoir si tu transportait à ce moment là cette carabine pour un motif légitime (tu allais au stand de tir quand tu as eu une altercation et perdu ton sang froid) ou dans le but de menacer ou blesser quelqu'un.

Donc, ne blesse personne, ne te blesse pas, sois discret quand tu la transporte et tout ira bien dans le meilleur des mondes.

benleb a écrit:

Je vais peut etre passer dans un commissariat bientot pour poser la question mais la derniere fois que j'ai fait 3 commissariat pour une question... J'ai eu 3 réponses differentes !

Je ne transporte pas souvent une carabine mais mon probleme, c'est quelle ne rentre pas dans le coffre Donc elle est toujours au pied de la banquette arrière. C'est juste pour ça que j'aimerais connaitre la législation.

A mon avis: verrou de pontet, le tout dans le fourreau comme une arme à feu.
Si un spécialiste au QI de concombre t'ennuie, il ne pourra pas invoquer un quelconque manque de sécurité.
Pour ma part: lorsque que je transporte une arme longue qui ne rentre pas dans le coffre, (verrou et fourreau) je la place sur la banquette arrière, je mets dessus un plaid ou une couverture un peu ratatiné en cassant les formes du fourreau, ce qui le rend invisible dans les ondulations. Lors de contrôle routier et l'explication du pour quoi c'est dans l'habitacle, l'on ne ma jamais fait de remarque sur cette façon de transporter l'arme.

Ancalagon a écrit:

Mais tu n'iras pas devant le Juge juste pour ça : il faudrait par exemple que tu menaces ou blesses quelqu'un en rue avec ta carabine à air comprimé.

Je vois déjà les titres de la presse:
"Il menace un honnête citoyen avec son arme"

papyboum a écrit:

benleb a écrit:

Je vais peut etre passer dans un commissariat bientot pour poser la question mais la derniere fois que j'ai fait 3 commissariat pour une question... J'ai eu 3 réponses differentes !

Je ne transporte pas souvent une carabine mais mon probleme, c'est quelle ne rentre pas dans le coffre Donc elle est toujours au pied de la banquette arrière. C'est juste pour ça que j'aimerais connaitre la législation.

A mon avis: verrou de pontet, le tout dans le fourreau comme une arme à feu.
Si un spécialiste au QI de concombre t'ennuie, il ne pourra pas invoquer un quelconque manque de sécurité.  
Pour ma part: lorsque que je transporte une arme longue qui ne rentre pas dans le coffre, (verrou et fourreau) je la place sur la banquette arrière, je mets dessus un plaid ou une couverture un peu ratatiné en cassant les formes du fourreau, ce qui le rend invisible dans les ondulations. Lors de contrôle routier et l'explication du pour quoi c'est dans l'habitacle, l'on ne ma jamais fait de remarque sur cette façon de transporter l'arme.

C'est une très bonne façon de faire, surtout pour les risques de vol. Même si on ne peut pas laisser son véhicule avec des armes dedans sans surveillance. Une distraction est vite arrivée, et les "fouineurs" sont nombreux, rapides et discrets.

Merci pour toutes les infos.

je cache aussi ma carabine quand elle est sur la banquette arriere.

je vais passer demain soir par curiosite au commissariat avec le reglement des armes sur le transport et je vous tiendrais au courant de la reponse.

gepe a écrit:

papyboum a écrit:

benleb a écrit:

Je vais peut etre passer dans un commissariat bientot pour poser la question mais la derniere fois que j'ai fait 3 commissariat pour une question... J'ai eu 3 réponses differentes !

Je ne transporte pas souvent une carabine mais mon probleme, c'est quelle ne rentre pas dans le coffre Donc elle est toujours au pied de la banquette arrière. C'est juste pour ça que j'aimerais connaitre la législation.

A mon avis: verrou de pontet, le tout dans le fourreau comme une arme à feu.
Si un spécialiste au QI de concombre t'ennuie, il ne pourra pas invoquer un quelconque manque de sécurité.  
Pour ma part: lorsque que je transporte une arme longue qui ne rentre pas dans le coffre, (verrou et fourreau) je la place sur la banquette arrière, je mets dessus un plaid ou une couverture un peu ratatiné en cassant les formes du fourreau, ce qui le rend invisible dans les ondulations. Lors de contrôle routier et l'explication du pour quoi c'est dans l'habitacle, l'on ne ma jamais fait de remarque sur cette façon de transporter l'arme.

C'est une très bonne façon de faire, surtout pour les risques de vol. Même si on ne peut pas laisser son véhicule avec des armes dedans sans surveillance. Une distraction est vite arrivée, et les "fouineurs" sont nombreux, rapides et discrets.

De plus, si je traverse un quartier douteux ou si quelques personnes louches se trouvent à un feu tricolores, j'enclenche l'anti carjacking, et voila, la voiture est complétement verrouillée pour les tentatives d'intrusions de l'extérieur.  

Comme dit plus haut, il n'y a aucune législation en vigueur. Mais, il va de soi que le transport doit se faire dans les mêmes conditions que les armes à feu.
Je m'étais plongé dans les textes de loi car je possède ce pcp ( http://www.inovairtech.com/About_s/1828.htm ) et ça rentrait pas dans mon coffre !

BMA760S a écrit:

Bonjour
Fais comme pour une arme à feu ,cela te servira plus tard , prendre les bonne habitudes dès le départ (verrou de pontet etc........)
Cordialement

Effectivement, je serais d'avis d'appliquer les mêmes mesures de sécurité que pour des armes.
Une bonne discipline de départ avec les bons réflexes d'entrée de jeu.
Même si le proverbe n'est pas trop adapter, je dirais: "Qui peut le plus, peut le moins."

Comme cité plus haut, l'inspecteur m'a bien confirmé qu'il n'y a pas de réglementation pour le transport d'une carabine à air comprimé.

Le seul point est qu'elle doit être hors de portée en voiture. Aucun système de verrouillage n'est obligatoire, ni de valise de transport.

A pied, par contre, il est vivement conseillé de la transporter dans une valise selon lui. Cependant, il ajoute que pour un transport du domicile à la voiture sur un trajet court, y aucun problème s'il n'y a pas d'étui.

Pour info, j'habite à la campagne... Ça doit être différent si on a 200 mètres à faire jusque la voiture en plein centre ville.

Logiquement , pour éviter les emm..., dans un étuis et dans le coffre de ta voiture.
A l'heure actuelle, la simple vue d'une arme peut provoquer des réactions de panique, un appel à la police...
Je prends le cas de mon club, l'arme à air ne peut sous aucun prétexte rentrer dans le stand hors de son étuis ... donc, si l'on est logique, à plus forte raison en rue.

C'est vrai q'une législation sur les armes a air comprimé , au CO2,et a bouchons ca manque a notre arsenal politico juridique.
Ne vous tracasser pas ca viens ......  

Y en a méme qui préparent le Terrain

http://www.lanouvellegazette.be/1260795/article/2015-04-10/manage-le-plomb-aboutit-dans-ses-lunettes

C'est sûr qu'avec des énergumènes ainsi, la législation va vite changer...