Armes et Tireurs de Belgique
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 Législation vitrine pour armes

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5 participants
AuteurMessage
Nikita83
Petit Bavard
Nikita83


Masculin Nombre de messages : 125
Age : 49
Localisation : west-vlaanderen
Date d'inscription : 29/03/2012

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MessageSujet: Législation vitrine pour armes   Législation vitrine pour armes Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 11:45

Je désirais placer mes armes dans une vitrine. Je me suis rendu chez un vitrier qui réalise sur demande des vitrines/comptoirs (il en a fait pour des bijoutiers) mais j'aimerais savoir ce que dit la législation concernant le type de verre a utilisé ainsi que la sécuritée de l'arme (verrou de pontet, retirer une pièce essentielle...).
Y a t-il quelqu'un qui a déjà réalisé ce type de vitrine ou qui a déjà vu ou entendu parler de cela.
Toute aide est la bienvenue.
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elkingo
Habitué
Habitué
elkingo


Masculin Nombre de messages : 636
Age : 50
Localisation : chaudfontaine
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: Législation vitrine pour armes   Législation vitrine pour armes Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 11:52


Bonjour,

Je me suis déjà posé la question, et je me réjouis de voir les réponses.
Mais comme on est sensé stocker les armes dans un endroit ne portant pas de signe distinctif pouvant indiquer qu'il contient des armes, je ne sais pas si on peut les mettre en vitrine.

Ce serait sympa sinon :-)

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ericblo
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ericblo


Masculin Nombre de messages : 11467
Age : 59
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

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MessageSujet: Re: Législation vitrine pour armes   Législation vitrine pour armes Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 12:58

la réponse est siMple
si tu installé tes armes en vitrine les vitrines doivent être dans une pièce aux normes non accessible par tous.

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Mosby
Super Bavard
Super Bavard
Mosby


Masculin Nombre de messages : 276
Age : 66
Localisation : BW
Date d'inscription : 15/05/2007

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MessageSujet: Re: Législation vitrine pour armes   Législation vitrine pour armes Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 14:24

AR 24 avril 1997, dernière mod AR 14 avril 2009.

L'intitulé du chapitre 3 est intéressant: Conditions de sécurité lors de la détention et l'exposition à la résidence.......

et est muet quant à la "transparence" du mobilier tel l'armoire verrouillée et construite dans un matériau solide (6-10) ou du coffre à armes (11-30), les deux vitrés existent dans le commerce.

Ce qui est interdit c'est d'y apposer une marque EXTERIEURE pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent lol! .

Lors de l'absence du propriétaire la pièce doit être non accessible au tiers (fermée à clefs), et lors de sa présence les armes doivent être hors de portée des enfants.



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John Doe
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John Doe


Masculin Nombre de messages : 4444
Age : 49
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: Re: Législation vitrine pour armes   Législation vitrine pour armes Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 14:27

ericblo a écrit:
la réponse est siMple
si tu installé tes armes en vitrine les vitrines doivent être dans une pièce aux normes non accessible par tous.


Faux silent

Selon le nombre de tes armes, les conditions changent.
Il me semble qu'en dessous de 5 armes, aucune mesure ne doit être prise pour le stockage

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Nikita83
Petit Bavard
Nikita83


Masculin Nombre de messages : 125
Age : 49
Localisation : west-vlaanderen
Date d'inscription : 29/03/2012

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MessageSujet: Re: Législation vitrine pour armes   Législation vitrine pour armes Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 15:11

Mosby a écrit:
AR 24 avril 1997, dernière mod AR 14 avril 2009.

L'intitulé du chapitre 3 est intéressant: Conditions de sécurité lors de la détention et l'exposition à la résidence.......

et est muet quant à la "transparence" du mobilier tel l'armoire verrouillée et construite dans un matériau solide (6-10) ou du coffre à armes (11-30), les deux vitrés existent dans le commerce.

Ce qui est interdit c'est d'y apposer une marque EXTERIEURE pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent lol! .

Lors de l'absence du propriétaire la pièce doit être non accessible au tiers (fermée à clefs), et lors de sa présence les armes doivent être hors de portée des enfants.




de plus

"un particulier peut exposer à sa
résidence des armes longues soumises à autorisation et autorisées pour
la chasse"

article 1er. Seules les armes à feu suivantes peuvent être utilisées en vue de l'exercice de la chasse :

1° les fusils à canon(s) lisse(s) d'un calibre 24 minimum et 12 maximum;

2° les carabines à canon(s) rayé(s) d'un calibre nominal d'au moins .22 ou 5,58 mm;

3° les armes mixtes de calibres identiques à ceux qui sont mentionnés aux points 1° et 2°.



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