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Législation sur les armes contondantes en Belgique.
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Sdeip
Nicolas et Marie-Luce
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Nicolas et Marie-Luce Actif
Nombre de messages : 1045 Localisation : Brabant Wallon Date d'inscription : 04/01/2017
Sujet: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 8:07
Je sais que cela ne concerne pas les armes à feu, mais ayant cherché sur le net et n'ayant rien trouvé, je tente ma chance ici (peut-être quelqu'un aura-t-il les informations ou saura-t-il où les trouver).
Quelle est donc la législation sur les armes contondantes servant à la pratique d'un sport ?
Depuis quelques années je pratique (en France) un sport méconnu (le Full Contact Médiéval, alias Béhourd). Les armes, même si elles sont émoussées, restent particulièrement dangereuses si utilisées en dehors du cadre de l'activité (une hache de 1kg700 qui vous arrive dans la tronche, aiguisée ou pas, vous allez le sentir passer, croyez-moi)... du coup armes ? pas armes ? Que dit la législation ? Une batte de base ball ou un arc à poulies, voire même un marteau de chantier sont dangereux, mais il n'y a aucun soucis pour les acheter/détenir, voire même pour les transporter... mais une épée, bardiche, fauchon... ? Je sais qu'avoir une batte de base ball dans son coffre de voiture (par exemple) est interdit à moins d'un motif légitime pour son transport (déplacement pour exercer son activité par exemple), mais le base ball est un sport reconnu, avec une fédération officielle, et des adhérents tout aussi officiels... alors que le béhourd... bah il n'y a rien (si un policier m'arrête et que je lui dis "C'est pour mon entraînement de béhourd" lorsqu'il découvre dans mon coffre des masses d'armes, haches de guerre, et autres bâtardes rutilantes, je ne suis pas sur qu'il sache de quoi je lui parle). Bref, en un mot comme en cent, si le sport n'est pas officiellement reconnu, ai-je néanmoins un motif légitime pour transporter ces objets et est-ce légal ?
Sdeip Expert
Nombre de messages : 1861 Age : 36 Localisation : Villers-La-Ville Date d'inscription : 04/10/2012
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 10:05
En dehors des armes prohibées (voir liste) l'ensemble des armes blanche sont libres de détention le port doit être justifié.
Nicolas et Marie-Luce Actif
Nombre de messages : 1045 Localisation : Brabant Wallon Date d'inscription : 04/01/2017
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 10:35
Sdeip a écrit:
En dehors des armes prohibées (voir liste) l'ensemble des armes blanche sont libres de détention le port doit être justifié.
C'est justement au niveau de la justification que j'aimerai des précisions Est-ce que le transport de/vers les salles d'entraînements et lieux de tournois sont justifiés quand bien même il n'existe aucune fédération ni reconnaissance de la pratique en tant que sport ?
Claude J Actif
Nombre de messages : 1117 Age : 70 Localisation : Limal Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 15:57
Bonjour,
Si c'est libre d'achat le transport est donc libre, la hache sur le siège avant passager est évidemment déconseillé, dans le coffre et avec une raison justifiante, même si non officielle, je ne pense pas que l'on puisse avoir le moindre ennui, il est inutile d'être stressé si la loi ne l'interdit pas
Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1635 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 17:51
Citation :
C'est justement au niveau de la justification que j'aimerai des précisions Wink Est-ce que le transport de/vers les salles d'entraînements et lieux de tournois sont justifiés quand bien même il n'existe aucune fédération ni reconnaissance de la pratique en tant que sport ?
C est exactement comme la batte de baseball ou un marteau. Sauf si reprise dans les armes prohibées, c est un outil que tu peux transporter dans le cadre de tes activités. Si tu te fais contrôler un jour avec (contrôle de routine ou suite à un fait qui t impliquerait), tu devra en justifier la présence à ce moment là. Un marteau dans une caisse a outils, dans le coffre, c est normal. Un marteau dans la portiere d une voiture conduite par un type qui a jamais planter un clou de sa vie, c est suspect.
Idem pour tes objets médiévaux : si tu es controlé, faudra justifier que tu te rends a tel endroit pour faire ton activité, avec ton armure et ton sac de sport. Eventuellement avoir quelques photos sur ton gsm où on te voit combattre (ca coute rien).
Faudra voir le contexte du controle aussi: si tu es défoncé sur le parking d une boite de nuit, deux types mort a tes pieds, une masse d arme en main dégoulinante de sang en main, ca passera moyen moyen
Nicolas et Marie-Luce Actif
Nombre de messages : 1045 Localisation : Brabant Wallon Date d'inscription : 04/01/2017
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 18:01
Ancalagon a écrit:
Faudra voir le contexte du controle aussi: si tu es défoncé sur le parking d une boite de nuit, deux types mort a tes pieds, une masse d arme en main dégoulinante de sang en main, ca passera moyen moyen
Ha m****... suis mal alors je crois
Bon, j'aurais préféré un article de loi qui valide, mais à défaut, le peuple a parlé (quand j'ai mes armes dans le coffre, j'ai aussi l'armure, qui en général est au dessus des armes)
Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1635 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 18:36
Ben ce que la loi n interdit pas, elle l autorise.
Donc si t es armes sont en vente libre, le transport est libre et le port soumis à justification d un motif. (Article 9 de la loi sur les armes).
Donc, transporte-les de manière à ce qu on ne puisse pas te reprocher éventuellement le port prohibé ( sac dans le coffre de la voiture), et basta, tu ne devrais même pas justifier un motif pour les transporter...
Speed27 Petit Bavard
Nombre de messages : 143 Age : 44 Localisation : Ferrières Date d'inscription : 14/07/2016
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 20:51
Comme dit plus haut, il faut un motif légitime. Que ce soit une épée ou un club de golf c'est le même.
Juste ne pas l'avoir sous la main dans l'habitacle de la voiture, ou l'avoir a la ceinture en pleine rue...
Sdeip Expert
Nombre de messages : 1861 Age : 36 Localisation : Villers-La-Ville Date d'inscription : 04/10/2012
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 21:25
Nicolas & Marie-Luce a écrit:
Sdeip a écrit:
En dehors des armes prohibées (voir liste) l'ensemble des armes blanche sont libres de détention le port doit être justifié.
C'est justement au niveau de la justification que j'aimerai des précisions Est-ce que le transport de/vers les salles d'entraînements et lieux de tournois sont justifiés quand bien même il n'existe aucune fédération ni reconnaissance de la pratique en tant que sport ?
Port = sur soi.
Transport = dans le coffre.
Sdeip Expert
Nombre de messages : 1861 Age : 36 Localisation : Villers-La-Ville Date d'inscription : 04/10/2012
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 21:29
lois : a écrit:
A§2. Les armes en vente libre
Cela signifie que l’achat de ces armes ne requiert pas d’autorisation préalable ni de déclaration d’acquisition. Cela ne signifie pas qu’elles peuvent être vendues n’importe où et par n’importe qui. En effet, il n’est pas souvent autorisé de vendre des armes hors d’établissements non permanents (sauf lors de Bourses autorisées par exemple), et la plupart des objets décrits ci-dessous ne peuvent être vendus qu’à des personnes de plus de 18 ans, par des vendeurs disposant d’un agrément d’armurier (de vendeur d’armes de panoplie par exemple) de la classe concernée. Elles ne peuvent être portées qu’avec un motif légitime.
Sont réputées armes en vente libre (Art. 3. § 2. de la Loi du 08/06/2006) : 1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non soumises à une réglementation spéciale; 2° les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par le Roi. Si de telles armes à feu sont destinées au tir en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques, elles sont considérées comme des armes à feu soumises à autorisation; 3° les armes à feu rendues définitivement inaptes au tir selon des modalités arrêtées par le Roi; 4° les armes à feu conçues aux fins d'alarme, de signalisation, de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques à condition qu'elles ne puissent être utilisées qu'à cet usage précis, selon des modalités arrêtées par le Roi.
Voila, l'achat et le transport libre.
Speed27 Petit Bavard
Nombre de messages : 143 Age : 44 Localisation : Ferrières Date d'inscription : 14/07/2016
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 22:05
Transport libre oui, mais attention tout de même... si tu te promène avec une bâtarde a côté de ton siège conducteur on peut assimiler ça à une arme prohibée. Dans le coffre avec le matériel d'escrime médiéval, aucun soucis.
Zurich.be Super Bavard
Nombre de messages : 437 Localisation : Verviers Date d'inscription : 07/08/2014
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mar 16 Mai 2017 - 23:19
j'adore hyper réaliste pas un sport de gay ni de petit précieux
Peut tu me dire Nicolas si la Belgique organise également des compétitions ?
Nicolas et Marie-Luce Actif
Nombre de messages : 1045 Localisation : Brabant Wallon Date d'inscription : 04/01/2017
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mer 17 Mai 2017 - 7:50
Zurich.be a écrit:
Peut tu me dire Nicolas si la Belgique organise également des compétitions ?
Alors la Belgique n'organise rien car les belges sont de vrais %@&# (tout le monde crache sur le dos de tout le monde, c'est juste lamentable). Mais il y a des compétitions pas très loin, comme Tourcoing fin d'année, ou Reims dans quelques semaines. Actuellement je cherche à monter une équipe dans le Brabant Wallon. Si on est assez nombreux je lancerais la fédération belge et je partirais en quête de sponsors pour un petit tournoi... mais ce ne sera pas avant 2018.
Speed27 Petit Bavard
Nombre de messages : 143 Age : 44 Localisation : Ferrières Date d'inscription : 14/07/2016
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mer 17 Mai 2017 - 9:44
Nicolas & Marie-Luce a écrit:
Zurich.be a écrit:
Peut tu me dire Nicolas si la Belgique organise également des compétitions ?
Alors la Belgique n'organise rien car les belges sont de vrais %@&# (tout le monde crache sur le dos de tout le monde, c'est juste lamentable). Mais il y a des compétitions pas très loin, comme Tourcoing fin d'année, ou Reims dans quelques semaines. Actuellement je cherche à monter une équipe dans le Brabant Wallon. Si on est assez nombreux je lancerais la fédération belge et je partirais en quête de sponsors pour un petit tournoi... mais ce ne sera pas avant 2018.
Au dernière nouvelle les belges combattaient avec les français à la bataille des nations car pas assez nombreux pour aligner assez de monde. Tiens nous au jus si tu crée quelque chose, je pourrai peut être ressortir mon épée
Nicolas et Marie-Luce Actif
Nombre de messages : 1045 Localisation : Brabant Wallon Date d'inscription : 04/01/2017
Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique. Mer 17 Mai 2017 - 10:32
Speed27 a écrit:
Au dernière nouvelle les belges combattaient avec les français à la bataille des nations car pas assez nombreux pour aligner assez de monde. Tiens nous au jus si tu crée quelque chose, je pourrai peut être ressortir mon épée
En fait il y a assez de combattants belges pour monter une équipe en 5vs5 (faut être 8, à ma connaissance il y a 7 combattants réguliers et 3 "dilettantes"), mais comme je l'ai dit, les gens sont tous en train de se faire la gueule pour des raisons débiles et pas foutus de foutre leur égo de coté (à St Dizier j'ai combattu aux cotés d'un autre belge qui faisait clairement la gueule à cause de ça... ça donne une idée de l'ambiance ). Puis bon, il y a 3 combattants en Flandres, 4 en Wallonie, la barrière de la langue reste un problème pour certains. C'est un peu pour ça que pour l'instant je combat au sein d'une équipe française et que l'an prochain au Battle j'irais probablement en tant que mercenaire. Mais bon, je ne désespère pas de trouver assez de gens motivés et capable de se donner à fond sans se prendre au sérieux
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Sujet: Re: Législation sur les armes contondantes en Belgique.
Législation sur les armes contondantes en Belgique.