*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Nombre de messages : 77 Localisation : bxl Date d'inscription : 18/12/2011
Sujet: Mission à l'étranger Lun 20 Avr 2015 - 11:21
Question d'un point pratique et légal :
Dans le cadre d'une mission à l'étranger, un détenteur de mod4 doit s'abstenter pour 1-3 ans du territoire belge. Quid des formalités ? Contrôle quinquennal ? Le motif de tireur récréactif n'étant plus valable .
Merci pour vos retours
vanisschot Super Bavard
Nombre de messages : 449 Age : 73 Localisation : wanze Date d'inscription : 02/07/2014
Sujet: modele 4 mission Lun 20 Avr 2015 - 12:00
je pense qu'il faut fournir un document attestent l'absence sur le territoire BELGE pendant un certain temps ( comme pour le refroidissement du canon) , document a envoyer au gouverneur de province. cela suspendra l'obligation des 10 présence minimum en stand de tir, et permettra , après le retour en BELGIQUE de continuer a utiliser vos armes