Question sur modèle4

Bonjour a tous,
j'ai reçu mes modèles 4 (ou uniquement le calibre et type d'arme sont repris) pour un achat chez un armurier.
Mon amis vend une partie de ses armes et je voudrais savoir si c'est possible de faire racheter une arme via un armurier et de la racheter auprès de ce dernier?
Merci...

Bonjour,

C'est surement possible contre dédommagement, je pense que rien ne t’empêche de l'acheter à ce particulier en direct si le type et le calibre correspondent, le type de vendeur n'est pas mentionné sur le mod 4

Claude J a écrit:

Bonjour,

C'est surement possible contre dédommagement, je pense que rien ne t’empêche de l'acheter à ce particulier en direct si le type et le calibre correspondent, le type de vendeur n'est pas mentionné sur le mod 4

Pas sûr, je crois que lorsque tu rachètes une arme a un particulier, tous les détails (nom, arme, calibre, type, numéro de série,...) doivent être notée dans la demande envoyée au gouverneur...

Tonyz a écrit:

Claude J a écrit:

Bonjour,

C'est surement possible contre dédommagement, je pense que rien ne t’empêche de l'acheter à ce particulier en direct si le type et le calibre correspondent, le type de vendeur n'est pas mentionné sur le mod 4

Pas sûr, je crois que lorsque tu rachètes une arme a un particulier, tous les détails (nom, arme, calibre, type, numéro de série,...) doivent être notée dans la demande envoyée au gouverneur...

Faux, il faut juste le type d'arme et la calibre sur la demande. Mais certains gouverneurs essayent d'imposer des restrictions qui ne sont pas légales.

Que l'arme soit achetée chez un armurier ou un particulier seul le calibre et la nature sont nécessaire pour la demande de mod 4.
Toutes autres demande d'infos lors de l'établissement de la demande ne sont pas obligatoire et donc de facto sont superflue !.

futabarex a écrit:

Que l'arme soit achetée chez un armurier ou un particulier seul le calibre et la nature sont nécessaire pour la demande de mod 4.
Toutes autres demande d'infos lors de l'établissement de la demande ne sont pas obligatoire et donc de facto sont superflue !.

OK. Mais quoi faire alors quand on reçoit un email de la part de Mons avec la demande de renseigner le vendeur??
Cela m'est arrivé lors de la dernière demande... J'ai alors renseigné l'armurerie du SPS ou j'ai acheté mes armes par la suite.

Je suis en train de préparer une nouvelle demande (Pistolet 9mm, Pistolet 45 ACP, revolver 357), et je me posais la même question.
De plus, les formulaires de demande qu'on télécharge sur le site du gouverneur ont changé, et il est vrai que toutes ces renseignements sont maintenant demandés:


P. 2: Identité du cedant

P.5:
I. DOCUMENTS EXIGES :

Outre les documents que vous devez joindre, obligatoirement, en originaux ou en copies lisibles, à l’appui de votre requête vous devez aussi impérativement annexer au présent formulaire :

− la copie recto verso de votre carte d'identité ;
− la photocopie de l’autorisation de détention de l’arme faisant l’objet de la demande, en cas de cession entre particuliers ou d’héritage ;
− la photocopie des autorisations de détention pour chacune des armes détenues et reprises sur la liste supra (point H.) ;
− un certificat médical, établi par votre médecin traitant habituel, attestant que vous êtes en état de manipuler une arme sans danger pour vous même ou pour les autres (pas nécessaire si demande de détention passive) ;

DD_Glock a écrit:

futabarex a écrit:

Que l'arme soit achetée chez un armurier ou un particulier seul le calibre et la nature sont nécessaire pour la demande de mod 4.
Toutes autres demande d'infos lors de l'établissement de la demande ne sont pas obligatoire et donc de facto sont superflue !.

OK. Mais quoi faire alors quand on reçoit un email de la part de Mons avec la demande de renseigner le vendeur??
Cela m'est arrivé lors de la dernière demande... J'ai alors renseigné l'armurerie du SPS ou j'ai acheté mes armes par la suite.

Je suis en train de préparer une nouvelle demande (Pistolet 9mm, Pistolet 45 ACP, revolver 357), et je me posais la même question.
De plus, les formulaires de demande qu'on télécharge sur le site du gouverneur ont changé, et il est vrai que toutes ces renseignements sont maintenant demandés:


P. 2: Identité du cedant

P.5:
I.   DOCUMENTS EXIGES :

Outre les documents que vous devez joindre, obligatoirement, en originaux ou en copies lisibles, à l’appui de votre requête vous devez aussi impérativement annexer au présent formulaire :

− la copie recto  verso de votre carte d'identité ;
− la photocopie de l’autorisation de détention de l’arme faisant l’objet de la demande, en cas de cession entre particuliers ou d’héritage ;
− la photocopie des autorisations de détention pour chacune des armes détenues et reprises sur la liste supra (point H.) ;
− un certificat médical, établi par votre médecin traitant habituel, attestant que vous êtes en état de manipuler une arme sans danger pour vous même ou pour les autres (pas nécessaire si demande de détention passive) ;

et oui..... en toute légalité on leur dit non!

le problème que nos fonctionnaires rencontrent c'est qu'ils sont administrativement responsable. ...et que plusieurs avis du ce ont contredit la position destruction obligatoire du non renouvelé. ....

Donc il demandent illégalement des infos pour se prémunir du risque administratif

position daaa s'en tenir à l'exigence légale

Position daaa une arme légalisée est preferable à une autre supprimer l'impossibilité de réintégrer légalement des armes antérieurement légale serait faire oeuvre de bon sens

ericblo a écrit:

et oui..... en toute légalité on leur dit non!

Salut Eric,


D'accord à 100% sur le fond.
Par contre, quand on voit combien de temps prends une demande de M4, j'ai pas forcément envie de ralentir les choses en jouant le casse-couille.
D'autant que les M4 arrivent sans cédant.
On peut donc tout à fait mettre sur la demande qu'on va acheter au SPS, et par après acheter occasion chez un particulier, non?

Je dirais oui ... en me justifiant que l'arme commandée en armurerie n'est pas encore livrée à ce jour et que dans le souci de ne pas dépasser la limite de validité de mon MOD 4, je me suis donc rabattu sur une offre de dernière minute d'un particulier et ce afin de ne pas perdre mon MOD 4 ainsi que les 100,00 € ....

A condition bien entendu qu'il s'agisse du même type d'arme et du même calibre seuls éléments légaux exigibles comme le prévoit la loi ( Nul n'est sensé ignorer la loi ! ), et BlaBlaBla ....

DD_Glock a écrit:

futabarex a écrit:

Que l'arme soit achetée chez un armurier ou un particulier seul le calibre et la nature sont nécessaire pour la demande de mod 4.
Toutes autres demande d'infos lors de l'établissement de la demande ne sont pas obligatoire et donc de facto sont superflue !.

OK. Mais quoi faire alors quand on reçoit un email de la part de Mons avec la demande de renseigner le vendeur??
Cela m'est arrivé lors de la dernière demande... J'ai alors renseigné l'armurerie du SPS ou j'ai acheté mes armes par la suite.

Je suis en train de préparer une nouvelle demande (Pistolet 9mm, Pistolet 45 ACP, revolver 357), et je me posais la même question.
De plus, les formulaires de demande qu'on télécharge sur le site du gouverneur ont changé, et il est vrai que toutes ces renseignements sont maintenant demandés:


P. 2: Identité du cedant

P.5:
I.   DOCUMENTS EXIGES :

Outre les documents que vous devez joindre, obligatoirement, en originaux ou en copies lisibles, à l’appui de votre requête vous devez aussi impérativement annexer au présent formulaire :

− la copie recto  verso de votre carte d'identité ;
− la photocopie de l’autorisation de détention de l’arme faisant l’objet de la demande, en cas de cession entre particuliers ou d’héritage ;
− la photocopie des autorisations de détention pour chacune des armes détenues et reprises sur la liste supra (point H.) ;
− un certificat médical, établi par votre médecin traitant habituel, attestant que vous êtes en état de manipuler une arme sans danger pour vous même ou pour les autres (pas nécessaire si demande de détention passive) ;

Je te comprends en effet.
J'ai eu la même blague lors de mes demandes précèdentes.
Je me suis borné à répondre que la loi était très clair sur le sujet et que seul la nature et le calibre était nécessaire et que donc je m'étonnais de leur requête puisqu'ils était les représentants de la loi.
Je n'ai pas manqué de préciser que, comme le conseille la DAAA, j'avais un reçu daté de mes demandes mod 4 et que la loi la aussi était trs claire, 4 mois point barre.
Et que le conseil d'état était là aussi !

DD_Glock a écrit:

ericblo a écrit:

et oui..... en toute légalité on leur dit non!

Salut Eric,


D'accord à 100% sur le fond.
Par contre, quand on voit combien de temps prends une demande de M4, j'ai pas forcément envie de ralentir les choses en jouant le casse-couille.
D'autant que les M4 arrivent sans cédant.
On peut donc tout à fait mettre sur la demande qu'on va acheter au SPS, et par après acheter occasion chez un particulier, non?

oui, cette partie étant facultative à la requête, on peut tout à fait la changer....ceci dit assure toi d'être tip top dans les clous car si par exemple tu achetais de cette manière une arme détenue avec un M4 non renouvelé de facto la charge de la preuve serait inversée.

futabarex a écrit:

Je te comprends en effet.
J'ai eu la même blague lors de mes demandes précèdentes.
Je me suis borné à répondre que la loi était très clair sur le sujet et que seul la nature et le calibre était nécessaire et que donc je m'étonnais de leur requête puisqu'ils était les représentants de la loi.
Je n'ai pas manqué de préciser que, comme le conseille la DAAA, j'avais un reçu daté de mes demandes mod 4 et que la loi la aussi était trs claire, 4 mois point barre.
Et que le conseil d'état était là aussi !

Et alors? Qu'est-ce qu'ils ont dit?
Je suis tenté de les envoyer sans préciser, mais je suis presque sur qu'ils vont revenir sur la question...
Et alors cela va ralentir le schmilblick...

Mais franchement, je n'ai pour l'instant aucune idée ou je vais acheter les armes. J'aimerai bien, cette fois ci, me rabattre sur de l'occasion...

Perso, j'avais un M4 qui me restait, j'ai vu une autre opportunité, sur le M4, j'ai barré armurier et mis le nom du particulier, j'ai barré le calibre et mis un plus petit. J'ai tout renvoyé et rien n'est revenu!

DD_Glock a écrit:

futabarex a écrit:

Je te comprends en effet.
J'ai eu la même blague lors de mes demandes précèdentes.
Je me suis borné à répondre que la loi était très clair sur le sujet et que seul la nature et le calibre était nécessaire et que donc je m'étonnais de leur requête puisqu'ils était les représentants de la loi.
Je n'ai pas manqué de préciser que, comme le conseille la DAAA, j'avais un reçu daté de mes demandes mod 4 et que la loi la aussi était trs claire, 4 mois point barre.
Et que le conseil d'état était là aussi !

Et alors? Qu'est-ce qu'ils ont dit?
Je suis tenté de les envoyer sans préciser, mais je suis presque sur qu'ils vont revenir sur la question...
Et alors cela va ralentir le schmilblick...

Mais franchement, je n'ai pour l'instant aucune idée ou je vais acheter les armes. J'aimerai bien, cette fois ci, me rabattre sur de l'occasion...

J'ai eu mes mod 4 comme demandé avec juste la nature et le calibre indiqué.
Souvent le tenir tête n'est pas du superflus.
Et des exemples comme cela j'en ai eu d'autres !
Notament un renouvellement quiquenal de mes mod 3.
C'était le deuxième renouvellement et le procureur du Roi s'y est opposé afin de reduire mon thème...
Résultat : bras de fer de 2 mois et moultes menaces de la part de l'autorité et renouvellement sans modifications au final !
Comme me le confiait un policier...dans l'ensemble des cas la menace marche plutôt bien...
Deplorable, je sais !