Que dit la loi sur: import d'acessoires, chargeurs, etc ...

Bonjour tous,

J'ai pas mal cherché mais je ne trouve pas toujours réponse cohérente à mes interrogations, donc je me disais: il doit bien avoir des avis autorisés sur ce forum Alors donc oui, même sur les sites officiels des ministères concernés, de la douane aussi, on trouve plein de trucs longs et mal rédigés et je me demandais si on peut librement (hors taxes douanières) importer librement des USA le matériel suivant:

• Four à plomb et moules pour balles/ têtes
  
• Presses et accessoires
  
• Chargeurs
  
• Kits de personalisation (stock, poignées etc)
  

La base c'est que ces bidules sont en vente libre ici, mais ça ne veut pas dire qu'il ne faille pas de licence d'importation. Exemple: les optiques, qui ne sont pas exportables des USA (là, c'est la loi américcaine qui l'interdit) et il y a un doute p.ex. sur les kits de personalisation p.ex. ATI. Pour les chargeurs, il semblerait que tout soit OK pour autant que ledits chargeurs soient autorisés ici, p.ex. pas de chargeur-camembert pour un 10/22.

Cerise sur le gâteau: j'en parle hier au responsable-armes de ma ZP ... et il n'en sait absolument rien! Mieux: il me dit que si je trouve le filon, on peut faire une commande commune!

Bref, que pensez-vous de tout ça? quelle est votre compréhension de la loi?

Merci d'avance.

Philou

Je sais que tout ce qui viens des USA est passé aux cribles par les douanes, j'ai dû demander une licence d'import pour une lunette et pour un bout de rail picattiny pour une REM700. Celà remonte déja à des années, et je ne pense pas que cela s'est assouplit!
Un ami a dû aller au banc d'épreuve pour demander une attestation pour une crosse, une poignée et un multi-rail pour une VZ!! Une autre connaissance du tir a dû demander une licence d'import pour des tournevis!! Juste parce que ces derniers venaient d'un site de vente d'armes et accessoires.
Il est vrai que lorsque l'on voit la pléthore d'objet dispo sur les site US on est tenté de commander, mais il ne faut pas perdre de vue les démarches douanières. Compte grosso-modo 30-35% en plus tout confondu.

Le principe général c'est toute piece arme doit avoir une license d'importation.

Pour ce qui concerne le matériel de rechargement il faut scinder ce qui relève de l'outillage et qui en est dispensé et ce qui est associé à la production d'un élément réglementé ex moule à balle

après il y a divers appréciation des douanes ex exigences d'une license pour 4 vis à bois parce que de marque winchester...... mais cool avec des accessoires rock your glock dont des percuteurs

Ah mais attention, j'ai déjà beaucoup creusé la question!

Je commande souvent aux USA, j'achète quand j'y vais moi-même et idem chez Zahal en Israël. J'ai ramené un KPOS d'Israël: rien, que dalle à la douane (si ce n'est de l'argent, mais ça dans le pays le plus taxé du monde on commence à avoir l'habitude).

Bah vous voyez, la première photo c'est mon Ruger 10/22 d'origine et la seconde, le même mais customisé. Tout vient des USA, passé par la douane, aucune demande de rien du tout ... sauf l'argent comme de bien entendu.



Alors quoi? La douane a laissé passer un truc illégalement? ce serait drôle ...

Webley: pour la lunette qui vient des USA c'est normal, cf. le point que je faisais sur les optiques. Là c'est la loi US qui prime et entrâine la paperasserie.

Ericblo, tu écris: "Le principe général c'est toute piece arme doit avoir une license d'importation." alors oui, mais déjà il y a des différences entre la Wallonie et la Flandre, où c'est le "Dienst Controle Strategische Goederen" qui gère l'affaire (voir ici: http://www.vlaanderen.be/int/civiele-vuurwapens-onderdelen-en-munitie) et j'ai bien tout vérifié avec eux pour le kit ATI de mon Ruger: no problemo! Texto: "ce ne sont pas des pièces stratégiques" ... alors là évidemment tu commences à te demander ce que sont des "pièces stratégiques", mais tu laisses tomber parce que discuter avec ces bivalves de fonctionnaires ça met les nerfs à l'épreuve.

Là où ça devient drôle, c'est que toute cette règlementation doit satisfaire aux provisions du Règlement (UE) 258/2012 (ici: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:094:0001:0015:FR:PDF) ... qui est relativement laxe au sujet des accessoires.

Donc je ne puis en conclure qu'on est dans l'arbitraire le plus total! Parce qu'enfin: demander une attestation pour une crosse? m'enfin ...

Voilà, et malgré tout ça on voit bien que je reste dans le flou

Bonjour je prend la pelle et je déterre ce vieux sujet, car je n'ai pas trouvé de réponse claire (j'ai peut etre mal cherché)

je n'ai toujours pas compris ce qu'on pouvait commander librement via internet ou pas,

j'essaye toujours de passer par un armurier "local" quand possible mais des fois (souvent) ils ont pas beaucoup de stock dès que c'est un peu exotique et certains n'ont jamais l'air très motivés pour commander des trucs à 25€ "Oui je vais me renseigner et demander au fournisseur et je tiendrais au courant" (jamais) ou "Oui mais ca va prendre 3mois à arriver"

Donc sur des sites intra-EU comme naturabuy ou brownells benelux ou même amazon on trouve souvent ce qu'on cherche,

mais quelle est la limite entre l'accessoire libre et la pièce d'arme ?

Est-ce qu'il faut une licence pour commander en toute tranquilité d'esprit :

- un anneau de crosse modifié d'AR pour y attacher une sangle ?
- Optiques ?
- rail picatinny ?
- crosse, poignée
- une sangle expressément prévue pour arme ?

merci

Bonjour,

Pour la wallonie, tout est ici : https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

Tout ce que tu peux "coller" sur une arme comme accessoires devient une pièce d'arme, et donc soumise à licence d'importation pour tout achat en dehors de la Belgique.

Ok merci, au moins c'est clair, mais donc ça veux dire que même une sangle ou une lampe deviennent, par destination, des pièces d'armes ?

Nairo a écrit:

Ok merci, au moins c'est clair, mais donc ça veux dire que même une sangle ou une lampe deviennent, par destination, des pièces d'armes ?

Légalement oui. Après tant que tu commande en Europe normalement tu as très très peu de chances d'avoir des soucis car ces colis sont largement moins contrôlés que ceux qui viennent des US où c'est presque automatique.

Je viens d'avoir la réponse suivante du service brownells benelux en demandant si il y'avait une procédure pour commander des accessoires comme lunettes, sangles, crosse chez eux :

Citation :

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre message, toutes les pièces citées sont en vente libre.
Vous n'avez juste à créer un compte sur Brownells.lu et mettre dans le panier.
Une fois payé, les délais sont entre 21 et 30 jours ouvrables.
Il n'y a pas de frais supplémentaires mise à part les frais d'envoi.

Cordialement.
Best Regards,
Brownells BENELUX
Customer Service

Je ne sais pas si il a raison ou si ils sont juste commercants

Ils sont juste commerçants. Et je confirme qu'ils livrent sans soucis en Belgique.

Nairo a écrit:

Je viens d'avoir la réponse suivante du service brownells benelux en demandant si il y'avait une procédure pour commander des accessoires comme lunettes, sangles, crosse chez eux :

Citation :

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre message, toutes les pièces citées sont en vente libre.
Vous n'avez juste à créer un compte sur Brownells.lu et mettre dans le panier.
Une fois payé, les délais sont entre 21 et 30 jours ouvrables.
Il n'y a pas de frais supplémentaires mise à part les frais d'envoi.

Cordialement.
Best Regards,
Brownells BENELUX
Customer Service

Je ne sais pas si il a raison ou si ils sont juste commercants

C'est donc l'occasion de tester et de nous tenir informé du résultat en tant que démineur!! Courage

Citation :

C'est donc l'occasion de tester et de nous tenir informé du résultat en tant que démineur!! Courage

Allons donc je ne ferais jamais quelque chose d'illégal en connaissance de cause si j'ai un doute...

Oui c’est en vente libre au Luxembourg selon la loi luxembourgeoise…

Tu paies, il envoie… après c’est plus son problème.

Après ça c’est la théorie. Dans la pratique, on a tous commandé sur brownells ou d’autres sites hors Belgique. A toi de mesurer le risque que tu veux prendre/assumer.

Le problème c'est que le risque est dur à mesurer,
si je ne me trompe pas c'est un peu à la tête du client. Si encore c'était une simple amende ou confiscation du bien commandé sans la licence requise on s'en remettrait, mais comme ça peut aller jusqu'a la saisie de toutes les armes..

A mon avis ça dépend de ce qui est commandé, tout ce qui est en vente libre aussi en Belgique ne devrais pas poser de gros problèmes à part devoir faire une autorisation d'import en cas de packet contrôlé.

En tout cas brownells benelux (= luxguns) se couvre dans ses conditions générales de vente :

Citation :

La société LUXGUNS peut informer le client en cas de demande de ce dernier quant aux exigences de la législation de son pays de résidence s'il s'agit du Luxembourg, de la Belgique, de la France. Il est à noter que tout renseignement dans ce cadre fourni par LUXGUNS est à titre indicatif. Le client est responsable à lui seul de s'assurer que toutes ses démarches soient en conformité avec la loi de son lieu de résidence ainsi que celles du Luxembourg.

Bonsoir à vous

Ayant acheté une Ruger Mini-14 sans chargeur, j'en ai trouvé un sur un site allemand starshooter. Commandé, payé et livré 4 jours après, sans aucun soucis de douane, ou quoi que ce soit. De même que pour un chargeur HK P9S, commandé payé et livré sans soucis. 
J'ai recommandé hier deux chargeurs, une crosse tactique et un rail pour lunette. Je devrais recevoir le colis cette semaine. 
J'ai moi même envoyé par colis postal des chargeurs qu'en je viendrais, tous les acheteurs les ont reçu.

Oui très peu de chance qu'un colis qui vient de l'UE et encore moins d'un pays voisin ne soit contrôlé. C'est surtout depuis les US qu'il y a des soucis.

Citation :

C'est donc l'occasion de tester et de nous tenir informé du résultat en tant que démineur!! Courage

Déterrage et au final je viens vous tenir informé, j'ai un peu insouciamment commandé une poignée en octobre 2022, une poignée de revolver chiappa sur un site anglais qui en fabrique de très jolies (j'aimais pas celle d'origine).
Depuis le 18 novembre c'est bloqué à la douane en Belgique, ils voulaient la facture pour calculer le frais d'importation, je m'exécute, mais la situation ne bouge pas et pas moyen d'être renseigné,
09 janvier je reçois un mail du service douane de BPOST qui m'informe que comme mon colis contient une pièce d'arme, il faut faire demande d'une licence d'importation qu'il soit débloqué, gentiment ils me mettent en annexe le contact au service licences armes de la province (Namur).  J'envoie donc par courrier la demande de licence remplie.  Je laisse passer deux bonnes semaines et je demande des nouvelles par mail la semaine passée, voici ce qu'on me réponds hier :

"Bonjour,
Comme expliqué par téléphone, votre demande devait se faire à priori et non à postériori de l'arrivée de la marchandise en Belgique (Douanes° .
Nous devons dès lors envoyer votre demande au cabinet du Ministre pour (dés-)accord.
Cordialement"

Note : j'ai jamais été contacté au téléphone mais peut importe.

Je vous tiendrais au courant mais bref, aïe, je suppose que je verrais jamais ma poignée ni mon argent, en espérant pas avoir d'autres ennuis.  J'avoue que j'étais bien au courant d'un faible risque qu'on m'ennuie mais dans ma tête, je me disais que ce qui n'est qu'un morceau de bois sculpté et coloré allait passer les mailles du filet, croyance renforcée par le vendeur britannique qui m'a dit qu'a part des frais d'importation surprises parfois élevés depuis le brexit, il n'avait jamais eu de soucis avec ses clients.

Bonjour,

Pourquoi ne simplement pas indiquer que ce n'est pas une pièce d'arme à feu mais pour de l'airsoft ?

Citation :

Pourquoi ne simplement pas indiquer que ce n'est pas une pièce d'arme à feu mais pour de l'airsoft ?

La peur de trop les prendre pour des idiots ?

C'est bien noté.

Ce sont des voleurs, pourquoi pas les considérer également comme des idiots !?

Une finition de poignée, c'est loin d'être dangereux pour qui que ce soit et c'est scandaleux de nous embêter pour ça. Je pense qu'il faut contourner les aberrations du système avec leurs failles.

Tout ce qui touche les armes non à feu est non soumis à autorisation et de ce fait, tu peux très certainement utiliser une décoration de poignée sur un revolver factice, l'offrir à quelqu'un, en faire du bois pour le feu (sauf si c'est pas en bois),... .

Avis strictement personnel.

Tu as raison sur le fond et la forme mais voilà, le système est bien fait; ils ne laissent pas la possibilité de fournir une explication (bidon ou pas) : d'abord ils demandent l'argent, puis ils bloquent le colis, puis ils demandent le document...je vais maintenant prendre mon mal en patience et espérer le meilleur. Le responsable licence, au téléphone ne sait pas me dire si ca va passer ou pas, juste que ca va prendre longtemps.

Le mois passé, j'ai commandé des pièces de voiture en Angleterre pour un montant inférieur à 150 €, ce qui m'exempte des frais de douane.
Le colis a quand même été contrôlé par la douane !
Peut-être est-ce dû au fait que l'Angleterre ne fait plus partie de "l'Europe".