Formalités vente armes

Bonjour,

Jusqu'à présent, je suis toujours passé par un armurier pour vendre une arme, ce qui facilite énormément les formalités. Si je vends une arme directement à un particulier, quels documents sont à 'garder' ?  Je suppose que :

• Si l’acheteur achète sous modèle 4 : garder le deuxième volet de son modèle 4, envoyer cet original à la province de l’acheteur, garder une copie pour le mon ‘dossier’, renvoyer mon modèle 4 de l’arme vendue à ma province avec une lettre d’explication, demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), … (après avoir vérifié naturellement que le modèle 4 correspond à l’arme vendue)
• Si l’acheteur achète sous LTS :  vérifier la catégorie de la LTS (demander une copie de la LTS et en garder la copie ?),  une copie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), imprimer un exemplaire modèle 9 et le remplir/signer à deux (vendeur/acheteur), une des trois copies pour l’acheteur, une à envoyer à la province de l’acheteur, une pour le vendeur (moi), et puis aviser ma province de la cession avec copie du modèle 9 établi pour rayer l’arme du mon registre actif, renvoyer en même temps mon modèle 4 de l’arme vendu , …
• SI l’acheteur a le statut de collectionneur : je fais quoi ? Photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), …

Merci pour vos commentaires - LFRame

LFrame a écrit:

Bonjour,

Jusqu'à présent, je suis toujours passé par un armurier pour vendre une arme, ce qui facilite énormément les formalités. Si je vends une arme directement à un particulier, quels documents sont à 'garder' ?  Je suppose que :

• Si l’acheteur achète sous modèle 4 : garder le deuxième volet de son modèle 4, envoyer cet original à la province de l’acheteur, garder une copie pour le mon ‘dossier’, renvoyer mon modèle 4 de l’arme vendue à ma province avec une lettre d’explication, demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), … (après avoir vérifié naturellement que le modèle 4 correspond à l’arme vendue)

En Hainaut, c'est moi qui doit rapporter le second volet du modèle 4 à la police. Parfois (Dekaise par expérience) garde le second volet l'envoie lui-même à l'armurier. Personnellement, je ne donnerais jamais le second volet de mon modèle 4 à un vendeur. Mais je suis curieux de voir les réponses de personnes ayant plus de connaissances.

Photocopie du modèle 4 , de la carte d'identité de l'acheteur. Remplir correctement le modèle 4 et laisser les deux
exemplaires à l'acheteur qui doit retourner le volet ad oc au gouverneur de sa province. Faire un papier de vente
avec les noms, numéro national du vendeur et de l'acheteur, descriptif de l'arme, numéro de celle ci et les
deux numéros d'autorisation (vendeur et acheteur) . Remettre son modèle 4, copies de la carte identité et modèle 4 ainsi que contrat de vente au gouverneur pour signaler le changement.

Pour un modèle 9, vous gardez la copie qui vous revient et transmettez l'autre au gouverneur, la troisième est pour l'acheteur. Plus copie carte identité éventuellement et contrôler la validité de la LTS (type d'arme et date)

Deux démarches différentes donc.

En ce qui concerne le Hainaut, l'armurerie DEKAISE ( hors province du Hainaut ) ne rend jamais le volet B du MOD 4 à l'acheteur pour que ce dernier le remette à  sa police du lieu de résidence. L'armurier respecte la loi Fédérale pour les MOD 4, retour du Volet B au service armes de la Province !

L'armurier est le SEUL responsable aux yeux de la loi de la transmission du volet B . Si le volet B n'était pas transmis par l'acheteur censé le faire, l'arme ne serait pas enregistrée au RCA !!!!!!

Le vendeur doit vérifier l'identité de l'acheteur. Le vendeur conserve le Volet B competé que lui remet l'acheteur.
C'est le vendeur qui doit ensuite renvoyer le volet B de l'autorisation au Gouverneur.

EXACT. Le vendeur qu'il soit armurier, collectionneur ou particulier !

Comme d'habitude, tout dépend de sa province et/ou zone de police locale.

Chez moi, le responsable du service arme de la police locale de Rhode-Saint-Genèse m'a dit, en me remettant mes 5 modèles 4, "vous me rapporter le tout quand vous aurez acheté vos armes".
Même l'armurier (Cornet) où j'ai acheté trois armes m'a remis les volets B mais en me faisant signer une mot par lequel je m'engageais à faire suivre moi-même les volets B.

J'ai acheté les deux autres armes à des particuliers qui m'ont laissé le volet B.
Je leur en ai donné une copie et ils m'ont remis une copie de leur modèle 4 qu'ils allaient renvoyer eux-mêmes à la Province.
Un des vendeurs m'a dit qu'il ne voyait pas pourquoi je lui demandais une copie de sa carte d'identité. Ce vendeur est responsable armes d'une zone de police locale, je me suis donc dit qu'il savait mieux que moi ce qu'il fallait faire. De toute façon, comme il m'a remis une copie de son modèle 4, j'avais ses coordonnées.
J'ai remis une copie de ma carte d'identité au premier vendeur qui m'a remis une copie de la sienne.

La raison pour laquelle la zone de police m'a demandé les volets B, c'est parce qu'ils mettent immédiatement eux-mêmes le RCA à jour alors qu'à la province, ça peut prendre beaucoup de temps à tel point que (je crois que c'est chez Cornet qu'ils me l'ont dit) il arrive qu'une arme soit déjà revendue une nouvelle fois alors que le RCA n'a pas encore été mis à jour.

J'ajouterai que la Province avait noté "armurier" comme vendeur mais, avec leur accord, le policier a biffé cette mention et a noté les coordonnées du particulier.

Tout est bien qui finit bien

Bonjour,

Il suffit de "vérifier" l'identité du vendeur/acheteur, de remplir les documents légaux (Mod 4 ou 9) et que l'état soit prévenu de la vente, inutile de faire des photocopies de tout

Réponse de la part du bureau du gouverneur de Bruxelles

Photocopie carte d identité du cédant
Photocopie du modèle 4 volet A
Contrat de vente entre les 2 particuliers

Et bien sûr renvoyer le tout au bureau avec son volet B

Ps

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t11850-transfert-d-arme

Merci pour toutes vos réponses - j'y vois déjà un peu plus clair pour une vente avec modèle 4 ou 9.

Seul une chose me reste assez flou : si je vends à un collectionneur, comment est-ce que je sais que l'arme 'correspond à son thème' ? Et est-ce que le 'collectionneur' avertit ma province de ma vente ? Je suppose que je sois pourvoir prouver que j'ai vendu une arme, inscrite sur mon RCA, à quelqu'un à qui je pouvais vendre au moment de la transaction ? Sinon, tout le monde dirait : j''ai vendu à un collectionneur, et l'arme disparaitrait des registres, non ?

La proposition que gab fait (passer via un armurier), me semble toujours la meilleure : un armurier connaît bien le sujet, et moi, j'ai cédé à une personne agréée.

Un bon weekend à tous - LFrame

Bonjour,

Le thème de l'agrément est mentionné dessus, rien ne t’empêche de demander une copie sur laquelle le collectionneur marquera l'arme achetée, je pense que c'est le collectionneur qui commet une faute si il achète une arme hors thème et non le vendeur qui n'est pas sensé connaître toutes les subtilités du thème de l'agrément, pour moi c'est "armes suisses et armes utilisées par les militaires ou la police" cela inclus donc un Glock 26, un PPK ...

JCR1630 a écrit:

Comme d'habitude, tout dépend de sa province et/ou zone de police locale.

Chez moi, le responsable du service arme de la police locale de Rhode-Saint-Genèse m'a dit, en me remettant mes 5 modèles 4, "vous me rapporter le tout quand vous aurez acheté vos armes".
Même l'armurier (Cornet) où j'ai acheté trois armes m'a remis les volets B mais en me faisant signer une mot par lequel je m'engageais à faire suivre moi-même les volets B.

J'ai acheté les deux autres armes à des particuliers qui m'ont laissé le volet B.
Je leur en ai donné une copie et ils m'ont remis une copie de leur modèle 4 qu'ils allaient renvoyer eux-mêmes à la Province.
Un des vendeurs m'a dit qu'il ne voyait pas pourquoi je lui demandais une copie de sa carte d'identité. Ce vendeur est responsable armes d'une zone de police locale, je me suis donc dit qu'il savait mieux que moi ce qu'il fallait faire. De toute façon, comme il m'a remis une copie de son modèle 4, j'avais ses coordonnées.
J'ai remis une copie de ma carte d'identité au premier vendeur qui m'a remis une copie de la sienne.

La raison pour laquelle la zone de police m'a demandé les volets B, c'est parce qu'ils mettent immédiatement eux-mêmes le RCA à jour alors qu'à la province, ça peut prendre beaucoup de temps à tel point que (je crois que c'est chez Cornet qu'ils me l'ont dit) il arrive qu'une arme soit déjà revendue une nouvelle fois alors que le RCA n'a pas encore été mis à jour.

J'ajouterai que la Province avait noté "armurier" comme vendeur mais, avec leur accord, le policier a biffé cette mention et a noté les coordonnées du particulier.

Tout est bien qui finit bien  

Selon la zone et la province, la procédure sera différente ............... et c'est pas normale, la procédure devrait être uniforme sur tout le territoire me semble t il.
Lors de mes achats (en Hainaut, Bruxelles et Flandre), c'est à chaque fois l'armurier qui s'est chargé de retourner le volet adéquat vers la province dont je dépends (Brabant Flamand).
Par contre au service armes de ma zone de police, il m'a été demandé en cas d'achat auprès d'un particulier de leurs remettre moi-même le volet B et c'est eux qui s'occuperaient de désinscrire l'arme du cédant et de réinscrire l'arme à mon nom.

Pour ce qui est de l'enregistrement au RCA, cela à été fait de façon relativement rapide (sûrement en fonction du délai qu'on mis les armuriers pour faire parvenir les documents).

Non, ce n'est pas normal mais c'est comme ça (ce qui ne veut pas dire qu'il faut accepter cette situation).
Moi, j'ai pu modifier "armurier" (avec cachet de la police) alors que dans certaines provinces on menace presque de bagne celui qui ose modifier.

Bonsoir, si je vois bien tu est du BW, donc un petit coup de tel là.
Le service est très sympa .

Merci pour toutes vos réactions.

Je suis effectivement au BW, et je peux confirmer que le service armes de la province est très accessible et sympathique. Et ça évite déjà les problèmes d'interprétation.

Quand j'ai acheté chez Dekaise, eux renvoient en effet le volet B, mais un lors d'un autre achat, chez un autre armurier, il m'a dit : "renvoyez le à la province, ou déposez le dans la boîte". Je les ai remis à la réception avec une lettre d'accompagnement.

Pour de renouvellements quinquennaux, je remettait l'ancien modèle 4 à la zone police, qui les renvoyait avec le nouveaux volet B à la province.

Malgré la lecture des différents postes dédiés à de la vente d'armes entre particuliers, il ne semble pas avoir de réglementation nationale, mais des exigences en fonction des régions....

LFrame a écrit:

Merci pour toutes vos réactions.

Je suis effectivement au BW, et je peux confirmer que le service armes de la province est très accessible et sympathique. Et ça évite déjà les problèmes d'interprétation.

Quand j'ai acheté chez Dekaise, eux renvoient en effet le volet B, mais un lors d'un autre achat, chez un autre armurier, il m'a dit : "renvoyez le à la province, ou déposez le dans la boîte". Je les ai remis à la réception avec une lettre d'accompagnement.

Pour de renouvellements quinquennaux,  je remettait l'ancien modèle 4 à la zone police, qui les renvoyait avec le nouveaux volet B à la province.

+1 pour les service armes BW

Bonjour

A la province de liège voila;

http://www.tir-sportif.be/index.php/armurerie-ebsa/info-pour-vendre-son-arme

Cela a le mérite d’être clair,il spécifie toutefois que c'est variable d'une province a l'autre.


( Toute cette procédure vous est donnée à titre informatif.

Il est bien entendu que la seule référence est le Service des armes de votre Province.

Vous pouvez trouver des réponses a vos questions sur le site du Gouvernement Provincial de Liège service des armes.[/i  )


Donc le plus simple et pour ne pas avoir de surprise,service des armes de votre province.


Personnellement, qu'en je vend une arme , je garde le modèle B de l'acheteur au qu’elle, j’agrafe mon modèle A  barré et

le tout déposé a mon poste de police qui se charge du suivit .

Par sécurité, photo copie des deux pièces ( A & B )


Cordialement  

Et par sécurité, je garde copie de tous les papiers envoyer et/ou reçu... on est jamais trop prudent ! Il peut arriver que l'Administration dérape...

philippe4280 a écrit:

Et par sécurité, je garde copie de tous les papiers envoyer et/ou reçu... on est jamais trop prudent ! Il peut arriver que l'Administration dérape...

Jamais

SIGARES a écrit:

philippe4280 a écrit:

Et par sécurité, je garde copie de tous les papiers envoyer et/ou reçu... on est jamais trop prudent ! Il peut arriver que l'Administration dérape...

Jamais

Effectivement, ça ne s'est jamais vu ................................ du moins pas en Belgique .................... c'est de la pure médisance d'évoquer cela.

'Suis déjà loin ...............

Perso je ramène moi même mes volet B car déjà eu la blague en achetant deux armes dans la province du hainaut ou les personnes mon dis remettre eux meme les volets B et à ma seconde demande le policier n'avais aucune trace de ces volet B car pas de transfert de la province du hainaut vers celle de namur .
Donc à présent je demande au vendeur de pouvoir remettre mes volet B moi même.

Et le policier de ma zone ma photocopier le papier avec l article de loi qui indique que c'est l'acheteur qui dois remettre le volet B à ca zone de police .

Du moins dans la province de namur

Comme j'ai un peu de temps ce aprèm, je vais répondre ... clairement !

Clintweeswood a écrit:

Perso je ramène moi même mes volet B car déjà eu la blague en achetant deux armes dans la province du hainaut ou les personnes mon dis remettre eux meme les volets B et à ma seconde demande le policier n'avais aucune trace de ces volet B car pas de transfert de la province du hainaut vers celle de namur .
Donc à présent je demande au vendeur de pouvoir remettre mes volet B moi même.

Et le policier de ma zone ma photocopier le papier avec l article de loi qui indique que c'est l'acheteur qui dois remettre le volet B à ca zone de police .

Du moins dans la province de namur

Ben c'est illégal et j'aimerais lire ce fameux "papier" du policier !

Ce qu'il faut faire est très bien expliqué dans la circulaire du 25 octobre 2011 ... faudrait que les fonctionnaires mais aussi les détenteurs d'armes apprennent à lire !

Moniteur Belge - Circulaire Armes - page 102 a écrit:

9.2. Droits et obligations

9.2.2. Cession/vente d’une arme

- Particularités en cas de cession/vente à des titulaires d’une autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation (modèle 4)

La cession/vente d'une arme à feu soumise à autorisation et/ou des munitions pour cette arme (ou d’une pièce soumise à l’épreuve légale) à une personne titulaire d'une autorisation de détention ne peut se faire que sur présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport correspondant à l'identité mentionnée sur l'autorisation.

Dans le mois de la cession de l’arme, le volet B doit être transmis par le cédant à l'autorité qui a délivré l'autorisation. Il est daté, signé et comporte les mentions relatives à l'identification de l'arme et du cessionnaire. (Article 11, alinéa 3, de l’AR du 20/9/91) Oui, je sais une Loi de 2006 se réfère à un AR de 1991 ... on est en Gelbique  

Le volet A de l'autorisation est conservé par le titulaire qui est tenu de le remettre aux services visés à l'article 29 de la loi sur les armes aux fins de contrôle à toute réquisition des membres de ces services.

Pourquoi cela doit-il être effectué de cette manière ?

Parce que c'est le cédant qui risque le plus de problème. Imaginez que l'acheteur ne renvoie pas le volet B ... détruise le volet A ... et cache l'arme ! L'arme restera au nom du cédant qui ne s'apercevra de rien ... sauf au contrôle quinquennal ! Qui prouvera, deux ou quatre années plus tard, que la cession a bien eu lieu ? L'inverse, on s'en fout ! Si le cédant ne renvoie pas le volet B ou qu'il se perde dans une autre province que la vôtre ... vous avez votre volet A authentique en main. Le RCA ne sera pas à jour ... et alors ... il ne l'est de toute façon pas Vous, vous êtes parfaitement en règle.

Si vous voulez être certain que votre zone de police soit au courant, faites comme moi : suivant les cas, je fais une photocopie ou une simple photo avec mon smartphone des deux volets remplis chez le cédant. Lors de mon retour à la maison, je prends mon plus beau clavier et je rédige une lettre à la gentille dame de la zone de police en l'informant de la transaction effectuée. Je joins la photocopie ou la photo et hop, elle est avertie du mouvement et pourra suivre l'encodage au RCA quand elle le souhaite. Je fais de même pour les achats sous modèle 9 et en cas de vente. Et même sans copie, je suis certain qu'elle apprécierait de recevoir l'information.

Comme certains cédant sont très peu rigoureux en matière administrative ou ignorent la Loi et les bonnes pratiques, rien ne vous vous empêche d'apporter une enveloppe portant l'adresse de votre service provincial des armes et de la transmettre au cédant. Certains oublient en effet que c'est à l'autorité (donc votre province - la police ne fait que le "facteur") qui a émis le modèle 4 qu'il doivent envoyer votre volet B. Et là, oui, ça peut coincer également.

Dernier conseil, quand vous devez rentrer des "papiers" n'attendez pas un mois (délai légal dans ce cas), faites-le immédiatement.

En tous cas, en cas de vente d'une de mes armes, je ne laisserai JAMAIS l'acquéreur partir avec son volet B ... c'est moi qui risque gros ... et je serais en infraction !

Cordialement,

SIGARES