| modèle 4 prolongement | |
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Auteur | Message |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 03/05/16, 01:43 am | |
| Pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffft ............... Toujours pas de nouvelles. Y a rien qui fonctionne comme il faut. La province confirme que les documents sont partis en date du 21/04/2015 La police a à deux reprises contacté la province et toujours rien reçu à ce jour. Une perte du pli par Bpost est à craindre. Ça ne fait pas mes affaires tout ça. Mon 12 attend sagement et l'armurier aussi (lui peut-être moins sagement d’ailleurs) et mon nouveau pistolet est en attente également mais lui est chez l’importateur qui lui-même attend le feu vert pour importer l'arme directement chez l'armurier. Rien n'est simple dans ce monde ..................... tout est question non pas de patience mais bien d'attente. en | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 03/05/16, 09:13 am | |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 03/05/16, 10:28 am | |
| Ben pour être totalement honnête, je dois dire que l'attitude tant de la province du Brabant Flamand que de la police locale service arme dont je dépends n'ont à souffrir d'une quelconque critique.
En effet, le dossier initial a été régler dans le délais légal maximum ..................... la demande de prolongation n'a vraisemblablement pas posé plus de problème .............. le retour de la prolongation aurait été réglé endéans les 15 jours maximum si ..... (parce qu’il y a toujours soit un "mais" soit un "si")......... cette foutue poste n'était pas venue mettre son grain de sable dans le rouage au combien super bien huilé et graissé de cette procédure.
Avec le Hainaut, c'est dès le début semble t-il que le sable se serait mis dans les engrenages et apparemment pas juste un grain mais bien dirrrrreK un soya.
Me reste plus qu'à voir comment tout cela va se mettre en place.
Donc pour en revenir à la question de départ ................prolongation possible sous certaines conditions avec plus ou moins de chance selon que l'on se trouve au bon endroit avec les bonnes personnes. Les retour de prolongation .................. idem en n'oubliant pas d'inclure dans l'équation une éventuelle intervention postale.
A bientôt pour de nouvelles aventures.
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eurofox Super Bavard
Nombre de messages : 431 Localisation : Belgique Date d'inscription : 11/04/2016
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 03/05/16, 11:22 am | |
| A part le Hainaut il semble qu’en Wallonie cela marche mieux qu’en Flandre. Je suis en Flandre Orientale, concernant la police la personne responsable des armes est super correct et répond toujours rapidement à toutes les demandes. La province …. Pffffffff, le gouverneur n’aime pas les armes « rambo », les armes « rambo » sont les semi-automatique à percussion centrale. Lors de la demande d’un model 4 il renvoie systématiquement une lettre avec une demande de motivation, ce n’est pas légal mais il semble que les gouverneurs sont au-dessus des lois. C’est fonction de la réponse qu’il reçoit, certaines personnes reçoivent sans plus leur model 4 pour d’autres la réponse est utilisée pour ne pas attribuer le model 4. Moi j’ai été méchant ….. J’ai répondu poliment que ce genre de question n’est pas stipulée dans la loi avec comme support les lois avec les dates et tout ce qui attrait à cette règlementation. Pas de refus mais rien reçu après mes 4 mois …. J’avais 13 modèles 4 en demande j’ai eu les 12 autres. Après avoir pris contact avec la personne responsable au service d’arme de ma province j’ai reçu comme réponse qu’on n’envoie pas ce genre de lettre à un gouverneur, cela ne se fait pas !!! J’ai simplement répondu que la loi était bien égale pour tout le monde et que nous devons la respecter. J’ai engagé la procédure d’appel endéans les 15 jours, elle se termine au début de la semaine prochaine. Il y a 3 semaines j’ai envoyé un email au service arme du ministère de la justice avec réponse quelques minutes plus tard qu’ils ont en principe jusqu’à la semaine prochaine. Il y a une dizaine de jours le service arme du ministère de la justice m’envoie un email me demandant le copie de mon LST, je leurs ai envoyé la copie du LTS, examen de chasse, tous mes examen de la police, carte URSTB, FROS. Depuis rien, j’ai l’impression qu’ils vont attendre jusqu’au dernier jour.
Dernière édition par eurofox le 03/05/16, 12:31 pm, édité 1 fois | |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 03/05/16, 11:36 am | |
| Effectivement, c'est comme je l'ai dis avant .................... tout est question de lieux et de personne. En Brabant Flamand, il n'y a pas eu, du moins dans mon cas, de problème. Mais c'est vrai un flamand n'est pas l'autre et bien souvent ......................... comme pour les trains .................un flamand peut en cacher un autre. JE RIGOLE .................... j'aime bien les flamands ................ d'ailleurs j'ai toujours habité en Brabant Flamand. En fait, en Belgique il y a 3 Flandres : L'Orientale, l'Occidentale et le Brabant. ................ le tout c'est d'être dans la bonne région. | |
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eurofox Super Bavard
Nombre de messages : 431 Localisation : Belgique Date d'inscription : 11/04/2016
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 03/05/16, 12:44 pm | |
| - colonel higgins a écrit:
En fait, en Belgique il y a 3 Flandres : L'Orientale, l'Occidentale et le Brabant. ................ le tout c'est d'être dans la bonne région. Il manque quelques provinces dans ta liste en Flandre | |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 05:16 pm | |
| Alors, ............................ suite et fin de la saga. Mes excuses à la Poste, ................. elle n'était pas coupable. Une simple erreur de destination et voilà que l'on reproche à des innocents tous les maux de la terre encore une erreur judiciaire. En effet, la Province du Brabant Flamand à malencontreusement expédiée mes autorisations vers une mauvaise zone de police. Le temps que cette ZP ne fasse retourner les documents par courrier interne vers le bon service .............. et voilà. Lundi sera un jour particulièrement particulier. En conclusion, ................. "ILS" sont bien en Brabant Flamand et respectueux du prescrit de la Loi. Si toutes les Provinces et services arme du Royaume pouvaient en faire autant, ce serait merveilleux pour notre communauté d'amateur et détenteur légaux d'armes. Il y aurait plus que probablement moins de tentation vers des marchés parallèles et obscures. A très bientôt pour de nouvelles aventures. signer: Moi. | |
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eurofox Super Bavard
Nombre de messages : 431 Localisation : Belgique Date d'inscription : 11/04/2016
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 05:22 pm | |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 05:35 pm | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 05:47 pm | |
| @ Colonel;
Alors, ça y est!! Un Fair va être baptisé, j'entends déjà les tremblements des plateaux dans leurs caisses..... A très bientôt alors, et ne tarde pas à demander ta carte européenne, on ne sait jamais si tu aurais l'idée de venir tirer en France et de terminer les sorties de trap en repassant honorer leur gastronomie! Yesss, miammmm!
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 06:05 pm | |
| Figure toi que cette carte européenne me titille de plus en plus .................... y mettre un 12 et un .9mm pour le cas échéant .................. pourquoi pas. Seules la/les distance(s) et surtout mon emploi du temps professionnel me retiennent quelque peu. Mais c'est vrai, ça ne mange pas de pain, .............. valable 5 ans et renouvelable 1 fois si je ne me trompe pas ............... d'ici là je serai un vieux tireur obligé de s'appuyez sur son fusil pour pouvoir se déplacer vers les planches ................ (de tir les planches hein les copains ................. j'vous vois arriver avec vos sabots). Et pour ce qui est des plateaux ................. c'est balot, ils sont tous déjà explosés après qu'ils se soient entrechoqués entre eux dans la caisse. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 06:18 pm | |
| - colonel higgins a écrit:
Figure toi que cette carte européenne me titille de plus en plus .................... y mettre un 12 et un .9mm pour le cas échéant .................. pourquoi pas. Seules la/les distance(s) et surtout mon emploi du temps professionnel me retiennent quelque peu.
Mais c'est vrai, ça ne mange pas de pain, .............. valable 5 ans et renouvelable 1 fois si je ne me trompe pas ............... d'ici là je serai un vieux tireur obligé de s'appuyez sur son fusil pour pouvoir se déplacer vers les planches ................ (de tir les planches hein les copains ................. j'vous vois arriver avec vos sabots).
Et pour ce qui est des plateaux ................. c'est balot, ils sont tous déjà explosés après qu'ils se soient entrechoqués entre eux dans la caisse. Renouvelable une fois, et puis, on t'impose la pétanque? S'il n'y a sur la carte que des armes lisses à un coup par canon, elle est délivrée pour 10 ans. On est vieux seulement à partir du moment qu'on ne s'en souviens plus, ne t'inquiète pas. Et pas question d'utiliser un fusil comme béquille, tu prends une chaise roulante. Mais attention, n'oublie pas de mettre le frein avant de tirer, faute de quoi tu retournes seul vers le chapiteau en marche arrière |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 10:23 pm | |
| J'avais à moitié raison/tort (c'est selon) et toi aussi.
La durée de validité de la carte est de cinq ans au maximum. Elle est renouvelable une fois. (J'avais raison) Toutefois, si la carte ne mentionne que des armes à feu longues à un coup par canon lisse, la durée de validité est de dix ans au maximum. (tu n'avais pas tort)
Et comme quoi ça ne mange pas de pain: La demande, le renouvellement, la modification ou le duplicata d'une carte européenne d'arme à feu sont gratuits.
Pour ce qui est du délai important qu'ils mettent dans ton cas: Ce n'est qu'après vérification des données communiquées par le demandeur que le Gouverneur peut délivrer la carte; il dispose pour ce faire d'un délai de deux mois. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 10:28 pm | |
| - colonel higgins a écrit:
- J'avais à moitié raison/tort (c'est selon) et toi aussi.
La durée de validité de la carte est de cinq ans au maximum. Elle est renouvelable une fois. (J'avais raison) Toutefois, si la carte ne mentionne que des armes à feu longues à un coup par canon lisse, la durée de validité est de dix ans au maximum. (tu n'avais pas tort)
Et comme quoi ça ne mange pas de pain: La demande, le renouvellement, la modification ou le duplicata d'une carte européenne d'arme à feu sont gratuits.
Pour ce qui est du délai important qu'ils mettent dans ton cas: Ce n'est qu'après vérification des données communiquées par le demandeur que le Gouverneur peut délivrer la carte; il dispose pour ce faire d'un délai de deux mois. Oui, mais dans mon cas, la carte est déjà délivrée et il n'y a qu'une modification à apporter: Rajouter une arme à canons lisses sur base d'un modèle 9 dont la copie portant le cachet de ma zone de Police est jointe! |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 04/05/16, 10:34 pm | |
| Vient habiter en Brabant Flamand Le Hainaut est vraiment une province compliquée au niveau de tout ce qui touche aux armes. | |
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Invité Invité
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 09/05/16, 08:31 pm | |
| Et alors ................ et alors ........... ??? https://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&sqi=2&ved=0ahUKEwi8iMaXzM3MAhXrIcAKHSo8B6IQ3ywIHTAA&url=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DWDTIjOWKG-4&usg=AFQjCNH4W5QOuI_FSRxjLuoltMARPgZXRA&bvm=bv.121421273,d.d24
Et voilà, les autorisations ont été récupérées. Pour compléments d'informations je vous précise quelques éléments, tout en gardant à l'esprit que je dépends du Brabant Flamand et que dans les autres provinces travaillent peut-être différemment, .............. un cas n'est pas l'autre.
Les modèles 4 récupérés sont:
- des nouveaux documents et non pas ceux qui ont été retournés précédemment. - les numéros d'autorisation (en haut du document : 4/123456/ xcxdxfxgd ) sont identique aux anciens (logique), le numéro de personne (également logique) mais le numéro de document est différent (sur la partie qui retourne au service arme et/ou à la province). - la date d'émission est également différente. - pour le reste ils sont à l'identique, pas d'indication supplémentaire (malgré le bon de commande qui avait été retourné avec)
Autre information, après questionnement, la validité de ce nouveau document est de nouveau valable 3 mois à partir de la date d'émission ............ mais cette fois plus de possibilité de prolongation.
Voilà amis tireurs et tireuses, ceci termine la saga prolongation d'un modèle 4. Maintenant, toutes ressemblances avec des personnes ou des situations connues ne seraient que pure coïncidence totalement fortuites.
Et donc finalement concernant les armes ....................... le Brabant Flamand est vraiment bien, très bien. Amicalement à toutes et à tous,
Et à bientôt pour de nouvelles aventures. | |
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where_is_charly Actif
Nombre de messages : 924 Age : 39 Localisation : Wallifornie Date d'inscription : 03/01/2015
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 09/05/16, 08:50 pm | |
| - Waco a écrit:
- Je ne savais pas que ta Province avait fusionné avec le hainaut.....
En Hainaut c'est une navette qui s'occupe des transferts de documents entre le gouvernement provincial et les "succursales", ils ne peuvent donc pas mettre des retards dans les envois ou des pertes de documents sur le dos de la poste | |
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eurofox Super Bavard
Nombre de messages : 431 Localisation : Belgique Date d'inscription : 11/04/2016
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 10/05/16, 11:55 am | |
| Ma procédure d’appel se termine aujourd’hui et « dring dring » le facteur avec une lettre recommandé du ministère de la justice …. Avis favorable mais ils ont repris le type, calibre et numéro de série de la demande initiale …. Cela fait pratiquement un an et l’arme est vendue et j’avais demandé lors de la visite de la police de laisser le numéro de série ouvert …. | |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 10/05/16, 12:49 pm | |
| - eurofox a écrit:
- Ma procédure d’appel se termine aujourd’hui et « dring dring » le facteur avec une lettre recommandé du ministère de la justice ….
Avis favorable mais ils ont repris le type, calibre et numéro de série de la demande initiale ….
Cela fait pratiquement un an et l’arme est vendue et j’avais demandé lors de la visite de la police de laisser le numéro de série ouvert ….
Ça c'est signé pas de chance. L'arme n'était pas réservée ????? Pour le numéro" ouvert", il aurait fallu en aviser la province et non la police car à ce stade, la police n'a aucune marge de manœuvre et surtout n'a aucune compétence en la matière contrairement à ce que beaucoup imaginent. (c'est toujours facile après coup de donner certains conseils, je vous l'accorde ..... et si on savais tout à l'avance ...) Il est à mon avis, mais sans aucune garantie, possible de faire modifier le numéro de série dans le cas présent ............... l'argumentaire serait le délai important de la prise de décision + l'impossibilité pour un armurier de conserver un produit si longtemps sans garantie de vente au final .............. enfin je crois ?????? Mais vu l'attitude dès le départ de la province, ......... il va falloir encore batailler il me semble. Rappelez moi d'où vous êtes ..................... je parie du côté de "Gisbergen" ............... j'ai une connaissance qui est originaire de cette région et qui à toutes les difficultés de monde pour ses autorisations .................. Un avis éclairé de nos amis de la DAAA serait intéressant à ce sujet.
Dernière édition par colonel higgins le 10/05/16, 02:00 pm, édité 1 fois | |
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eurofox Super Bavard
Nombre de messages : 431 Localisation : Belgique Date d'inscription : 11/04/2016
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 10/05/16, 01:06 pm | |
| - colonel higgins a écrit:
- eurofox a écrit:
- Ma procédure d’appel se termine aujourd’hui et « dring dring » le facteur avec une lettre recommandé du ministère de la justice ….
Avis favorable mais ils ont repris le type, calibre et numéro de série de la demande initiale ….
Cela fait pratiquement un an et l’arme est vendue et j’avais demandé lors de la visite de la police de laisser le numéro de série ouvert ….
Ça c'est signé pas de chance. L'arme n'était pas réservée ?????
Pour le numéro" ouvert", il aurait fallu en aviser la province et non la police car à ce stade, la police n'a aucune marge de manœuvre et surtout n'a aucune compétence en la matière contrairement à ce que beaucoup imaginent. (c'est toujours facile après coup de donner certains conseils, je vous l'accorde ..... et si on savais tout à l'avance ...)
Il est à mon avis, mais sans aucune garantie, possible de faire modifier le numéro de série dans le cas présent ............... l'argumentaire serait le délai important de la prise de décision + l'impossibilité pour un armurier de conserver un produit si longtemps sans garantie de vente au final .............. enfin je crois ??????
Mais vu l'attitude dès le départ de la province, ......... il va falloir encore batailler il me semble.
Rappelez moi d'où vous êtes ..................... je parie du côté de "Gisgergen" ............... j'ai une connaissance qui est originaire de cette région et qui à toutes les difficultés de monde pour ses autorisations ..................
Un avis éclairé de nos amis de la DAAA serait intéressant à ce sujet. L’arme a été réservée pour une période de 6 mois mais l’armurier avait un acheteur et avec les élucubrations de l’EU concernant ce type d’arme je l’ai laissé partir, je ne pouvais pas imaginer que la procédure d’appel prendrait 6 mois jour pour jour. J’ai immédiatement envoyé un mail à la personne au ministère de la justice qui gère mon dossier en lui expliquant la situation, le modèle 4 n’est pas encore délivré à la police ….. J’habite en Flandre Orientale près de la frontière avec le Hainaut mais je ne suis pas originaire du coin. Je n’ai pas eu de soucis pour mes autres autorisations, c’est bien connu que notre gouverneur n’aime pas les « armes rambo » (c’est le nom donné à ces armes semi-automatiques) | |
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colonel higgins Expert
Nombre de messages : 1605 Age : 56 Localisation : Belgique- Brabant Flamand Date d'inscription : 13/11/2010
| Sujet: Re: modèle 4 prolongement 10/05/16, 01:38 pm | |
| J’ai immédiatement envoyé un mail à la personne au ministère de la justice qui gère mon dossier en lui expliquant la situation, le modèle 4 n’est pas encore délivré à la police …..Avec un peu de chance et surtout beaucoup de bon sens, cela devrait s'arranger. Peut-être aviser également la province qui elle est responsable de l'émission de l'autorisation, car au niveau justice, après avoir pris une décision de validité ou autre, ils ne sont plus responsable de grand chose ............. c'est aux services "compétant" (ici la province) qu'il revient de régulariser la situation. J'essaye de vous transmettre quelques unes des "bonnes ondes" qui m'ont été utiles pour mon dossier à moi et qui pourraient vous être utiles ....... si on peux aider
Dernière édition par colonel higgins le 10/05/16, 05:02 pm, édité 1 fois | |
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eurofox Super Bavard
Nombre de messages : 431 Localisation : Belgique Date d'inscription : 11/04/2016
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| Sujet: Re: modèle 4 prolongement | |
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