Si je comprend bien, il s'agit d'une arme acquise auprès d'un particulier ? Donc les parties supérieures des volets A & B sont déjà remplies et datées par les autorités (service des armes )
Dans ce cas, il suffit de compléter les caractéristiques de l'arme qui ne se trouveraient pas sur le MOD 4 ( Nature-Marque-Modèle- Type ou Appellation-Calibre- N° de série & Date d'acquisition)
INDIQUER en dessous de la ligne
En cas d'acquisition, identification du cédant et de son titre de détention(2):
XYZ Albert NN ...... ... .. MOD 4 N° 4/530534/09/3885
Ne pas oublier de signer le MOD 4 ( signature du titulaire )
Personnellement, je fais toujours une photocopie du MOD 4 en question ainsi qu'une copie de la carte d'identité du cédant.
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Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.
la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature
Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".