Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Le Deal du moment : -50%
[Adhérents Fnac] -50% Casque Pro Gaming HyperX ...
Voir le deal
49.99 €
anipassion.com

 

 combien de temps pour rapport de police ?

Aller en bas 
+6
Ancalagon
Silar
Ditch
Pilou
Mr.Colt
faolou
10 participants
AuteurMessage
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 16:07

Bonjour à tous,

J'ai passé mon examen théorique le 25 mai et suis exempté de l'examen pratique car je tire régulièrement depuis 2 ans. Le policier m'a dit, ok, je transmet au gouverneur et je vous apporterai les modèles 4.

Plus d'un mois après l'examen (ce 27 juin) je téléphone au services des armes de Namur pour savoir quand je vais recevoir mes M4. La dame (gentille) me réponds que son service n'a pas encore reçu le rapport de police.
Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs
Revenir en haut Aller en bas
Mr.Colt
Actif
Actif
Mr.Colt


Masculin Nombre de messages : 794
Age : 40
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 04/10/2015

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 16:11

Bonjour

Normalement le délai légal pour l enquête est de 4mois

Et c est ta police locale qui t averti comme quoi tu peux venir chercher tes modèles 4 chez eux ( Bruxelles )

Bien à toi
Revenir en haut Aller en bas
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 19:25

4 mois d'enquête, t'es sûr !
incroyable ! où vivons-nous ?

merci de ta réponse
Revenir en haut Aller en bas
Pilou
Actif
Actif



Masculin Nombre de messages : 1348
Age : 66
Localisation : CHARLEROI
Date d'inscription : 06/04/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: MODELES 4   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 21:19

faolou a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai passé mon examen théorique le 25 mai et suis exempté de l'examen pratique car je tire régulièrement depuis 2 ans. Le policier m'a dit, ok, je transmet au gouverneur et je vous apporterai les modèles 4.

Plus d'un mois après l'examen (ce 27 juin) je téléphone au services des armes de Namur pour savoir quand je vais recevoir mes M4. La dame (gentille) me réponds que son service n'a pas encore reçu le rapport de police.
Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs

Bonsoir,

Peut-être ai-je loupé une étape mais je ne comprend pas que tu sois exempté d'un
examen pratique après avoir réussi l'épreuve théorique (malgré ton assiduité
au tir) mais habitant le Hainaut,je ne connais pas les procédures sur Namur.
La province de Namur a cependant la réputation d'être rapide pour ses procédures,
j'entends souvent "2 mois " autour de moi.
Pour l'item 4 :
- OUI tu dois recevoir le policier qui fait son "enquête"
- NON tu ne dois pas montrer l'endroit où tu vas sécuriser les armes
dans le coffre mais à défaut lui montrer ta facture d'achat.
- Encore NON si le nombre d'armes que tu vas détenir n'exige pas de coffre
(voir dans la loi)
- MAIS il vaut mieux avoir un bon contact,çà peut aider (ou ne pas desservir)

Cordialement

Pilou
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
Ditch
Bavard
Ditch


Masculin Nombre de messages : 162
Age : 51
Localisation : Nandrin
Date d'inscription : 03/06/2016

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 21:27

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?
Revenir en haut Aller en bas
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 21:30

Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

ouf, je ne comprends rien à ton message !
Revenir en haut Aller en bas
Ditch
Bavard
Ditch


Masculin Nombre de messages : 162
Age : 51
Localisation : Nandrin
Date d'inscription : 03/06/2016

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 21:35

faolou a écrit:
Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

ouf,  je ne comprends rien à ton message !

il est plus adressé à un "ancien", plutôt que de créer un topic, je viens squatter ici tongue
Revenir en haut Aller en bas
Silar
Bavard
Silar


Masculin Nombre de messages : 193
Age : 43
Localisation : Namur
Date d'inscription : 22/08/2015

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 21:55

faolou a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai passé mon examen théorique le 25 mai et suis exempté de l'examen pratique car je tire régulièrement depuis 2 ans. Le policier m'a dit, ok, je transmet au gouverneur et je vous apporterai les modèles 4.

Plus d'un mois après l'examen (ce 27 juin) je téléphone au services des armes de Namur pour savoir quand je vais recevoir mes M4. La dame (gentille) me réponds que son service n'a pas encore reçu le rapport de police.
Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs

1) cela va vite mais je suis pratiquement sur qu'ils ont un délai minimum avant de donner des modèles 4

2) non

3) oui mais ils vont te contacter pour te dire que ton modèle 4 est prête du moins pour moi c'est comme cela que ça se passe

4) c'est toujours mieux


Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Peut-être entre policier la procédure est allégée mais un militaire passe par le même chemin que les autres
Alors...
Revenir en haut Aller en bas
Ancalagon
Expert
Expert



Masculin Nombre de messages : 1636
Age : 42
Localisation : Liège
Date d'inscription : 14/04/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 22:07

Même entre policiers, y a pas de facilité...
Revenir en haut Aller en bas
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 22:09

Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs[/quote]

1) cela va vite mais je suis pratiquement sur qu'ils ont un délai minimum avant de donner des modèles 4
• Cela veut-il dire que selon toi, la police ne peut rentrer un rapport avant un mois ?

2) non
• A ce propos, le service des armes de Namur m'a juste fait connaître ses heures d'ouvertures

3) oui mais ils vont te contacter pour te dire que ton modèle 4 est prête du moins pour moi c'est comme cela que ça se passe

4) c'est toujours mieux
• ha oui ! et pourquoi, puisque les M4 ont été délivrés par le gouverneur ...
Revenir en haut Aller en bas
Ditch
Bavard
Ditch


Masculin Nombre de messages : 162
Age : 51
Localisation : Nandrin
Date d'inscription : 03/06/2016

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 29 Juin 2016 - 3:32

Silar a écrit:

Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Peut-être entre policier la procédure est allégée mais un militaire passe par le même chemin que les autres
Alors...

merci Wink
Revenir en haut Aller en bas
colonel higgins
Expert
Expert
colonel higgins


Masculin Nombre de messages : 1618
Age : 57
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 29 Juin 2016 - 9:06

Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Sans rentrer dans les détails, cette accréditation n'est valable que pour certain(e)s "accès/zones particulières".
Elle ne "facilite" en rien les procédures d'acquisition ou examen pour les armes .... du moins à titre privé.

Pour ce qui est du fait d'être policier ou militaire, ........... en théorie ............... cela ne change rien, maintenant dans la pratique il est clair que tout dépend du responsable arme que l'on a en face de soi, Et ce que l'on soit fonctionnaire, militaire ou particulier.
Si "l'examinateur" estime au regard du nombre de fréquentations/assiduité au tir que vous êtes dans les normes, vous pourriez passer à côté de cet examen.
Certains policiers (20 ans de carrière et déjà détenteur d'armes) ont été obligé de passer cet examen pratique dans le cadre d'une nouvelle demande de détention d'arme .............. comme quoi.
Revenir en haut Aller en bas
Mr.Colt
Actif
Actif
Mr.Colt


Masculin Nombre de messages : 794
Age : 40
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 04/10/2015

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 29 Juin 2016 - 12:42

petite anecdote concernant un policier que je connais et qui est venu faire la 1er enquête quand je me suis lancé dans le monde du tir

il me disait qu'à l'époque quand il était jeune policier il voulait acquérir une 22.

ben figurez vous que ça avait été refusé par son commissaire scratch Shocked

fin de l'anecdote
Revenir en haut Aller en bas
fredblo
Habitué
Habitué
fredblo


Masculin Nombre de messages : 611
Localisation : Dour
Date d'inscription : 15/02/2015

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 29 Juin 2016 - 12:47

Les cordonniers sont les plus mal chaussé ( Dictons poupulaire ) lol!
Revenir en haut Aller en bas
Ditch
Bavard
Ditch


Masculin Nombre de messages : 162
Age : 51
Localisation : Nandrin
Date d'inscription : 03/06/2016

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 29 Juin 2016 - 15:17

colonel higgins a écrit:
Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Sans rentrer dans les détails, cette accréditation n'est valable que pour certain(e)s "accès/zones particulières".
Elle ne "facilite" en rien les procédures d'acquisition ou examen pour les armes .... du moins à titre privé.

Pour ce qui est du fait d'être policier ou militaire, ........... en théorie ............... cela ne change rien, maintenant dans la pratique il est clair que tout dépend du responsable arme que l'on a en face de soi, Et ce que l'on soit fonctionnaire, militaire ou particulier.
Si "l'examinateur" estime au regard du nombre de fréquentations/assiduité au tir que vous êtes dans les normes, vous pourriez passer à côté de cet examen.
Certains policiers (20 ans de carrière et déjà détenteur d'armes) ont été obligé de passer cet examen pratique dans le cadre d'une nouvelle demande de détention d'arme .............. comme quoi.

merci pour la réponse, c'était une simple question, cette enquête met généralement 5 à 6 mois pour être clôturée, je me disais why not, sans vouloir brûler les étapes bien entendu
Revenir en haut Aller en bas
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 29 Juin 2016 - 15:24


ce qui vient à l'encontre de ce qu'a écrit Mr.Colt
" Normalement le délai légal pour l enquête est de 4mois "

Alors qu'elle est la date limite pour que le fonctionnaire fonctionne ?
Revenir en haut Aller en bas
colonel higgins
Expert
Expert
colonel higgins


Masculin Nombre de messages : 1618
Age : 57
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeJeu 30 Juin 2016 - 9:49

Ditch a écrit:
colonel higgins a écrit:
Ditch a écrit:
bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Sans rentrer dans les détails, cette accréditation n'est valable que pour certain(e)s "accès/zones particulières".
Elle ne "facilite" en rien les procédures d'acquisition ou examen pour les armes .... du moins à titre privé.

Pour ce qui est du fait d'être policier ou militaire, ........... en théorie ............... cela ne change rien, maintenant dans la pratique il est clair que tout dépend du responsable arme que l'on a en face de soi, Et ce que l'on soit fonctionnaire, militaire ou particulier.
Si "l'examinateur" estime au regard du nombre de fréquentations/assiduité au tir que vous êtes dans les normes, vous pourriez passer à côté de cet examen.
Certains policiers (20 ans de carrière et déjà détenteur d'armes) ont été obligé de passer cet examen pratique dans le cadre d'une nouvelle demande de détention d'arme .............. comme quoi.

merci pour la réponse, c'était une simple question, cette enquête met généralement 5 à 6 mois pour être clôturée, je me disais why not, sans vouloir brûler les étapes bien entendu

A mon époque, on appelait cela une "clearance otan" et l'enquête était faite bien au-delà du fédérale.

Pour en revenir au délai légal, oui c'est maximum 4 mois pour l'entièreté de la procédure.
Cette procédure inclus donc, l'enquête de police, le paiement de la redevance, les différents transferts de courriers entre services, etc ....
Malheureusement, les exemples sont légion de cas où cette procédure est hélas bien plus longue que les 4 mois inscrit pourtant dans la Loi.

Donc, je dirais que le délais accordé au fonctionnaire de police pour transmettre le dossier au gouverneur est ......... non déterminé et dépendra de son envie, du temps dont il dispose, de l'influence de la rigidité de la queue de la vache dans les tournants, de la date de l'ouverture de la chasse aux cabines téléphonique, ....... j'en passe et des meilleurs.

Comme déjà expliqué dans un autre topic, soit vous estimez (à juste titre) que la loi doit être respectée par tous et au terme des 4 mois vous introduisez (endéans les 15 jours) un recourt ........... qui prendra minimum 6 mois, soit vous faites preuve d'un peu de patience et vous attendez le "bon vouloir" de certains fonctionnaires.

Par-contre, rien ne vous empêche durant la procédure légale de vous rappelez aux bons souvenirs des différents acteurs de votre dossier.
Revenir en haut Aller en bas
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeJeu 30 Juin 2016 - 9:53

merci beaucoup de cette réponse bien étayée Smile
Revenir en haut Aller en bas
GUNSAP
Expert
Expert
GUNSAP


Nombre de messages : 2151
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 02/05/2007

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeVen 1 Juil 2016 - 15:02

Si pas de chance , Policier en congé , en maladie pour plusieurs mois etc pas évident ... Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
jacpaco
Super Bavard
Super Bavard



Nombre de messages : 283
Localisation : ici
Date d'inscription : 26/12/2016

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 4 Jan 2017 - 17:10

Pour Namur de quatre à neuf mois est normal...

C'est la zone de police qui délivre les précieux sésames!
Revenir en haut Aller en bas
faolou
Habitué
Habitué
faolou


Masculin Nombre de messages : 573
Localisation : vallon nie
Date d'inscription : 30/10/2014

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 4 Jan 2017 - 17:12

heu … de qui tiens-tu cela ?
références nécessaires stp
Revenir en haut Aller en bas
jacpaco
Super Bavard
Super Bavard



Nombre de messages : 283
Localisation : ici
Date d'inscription : 26/12/2016

combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitimeMer 4 Jan 2017 - 17:21

expérience personnel...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





combien de temps pour rapport de police ? Empty
MessageSujet: Re: combien de temps pour rapport de police ?   combien de temps pour rapport de police ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
combien de temps pour rapport de police ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?
» Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?
» combien de temps pour l'obtention d'une carte europeenne?
» heritage: combien de temps et comment?
» Directive pour la police...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: