Nouvelle révision quiquennale

Il y a quelques jours, en mon domicile, j'étais visité par l'autorité à l'occasion d'un nouveau renouvellement quiquennale.
D'habitude seul est présent mon commissaire de zone.
Depuis quelques temps, le procureur du Roi exige la présence supplèmentaire d'officier de la police judiciaire !
L'entretien s'est passé très correctement. Le commissaire de la PJ a été très clair, dès le début de la visite, en me précisant qu'il n'avait pas à juger du bien fondé de l'objet de sa mission mais qu'il avait des devoirs et qu'il entendait bien les accomplir.
Exit donc, même si je n'ai pu m'en empêcher, la lituanie sur les honnêtes gens, constament emmerdés, et les autres...

Le contrôle sécurité fut donc poussé mais loyal.
Après contrôle des différentes mesures relatives au agrément mod 3, il m'a été demandé de présenter les armes en full détenues afin de vérifier que celles-ci étaient bien imméditament inapte au tir lors de leur stokage.
Ensuite la vérification se porta sur chaques armes détenues en mod 4 et sur la présence obligatoire du poincons du banc d'épreuve.
Pour finir, il m'as été demandé si mon système d'alarme agréé avait été entretenu dans l'année avec facture à l'appui !
Et là...surprise car je croyais qu'un entretien annuel n'était pas insipensable ! Et bien...si ! L'article de loi précisant cette obligation me fut imméditament présenté !
Comme j'avais effectué mon entretien courant Juin pas de soucis mais je ne connaissais pas cette obligation.
Donc...vous voilà informé si comme moi vous n'étiez pas au courant de cette directive.

concernant le contrôle de l'alarme, tu as noté de quel article de loi il s'agit ?

je trouve 2 versions différentes sur le net

- sur le site "policelocale.be" :  qui cite l' AR du 19 juin 2002

http://www.policelocale.be/5329/que-faire-/alarme.html  

Entretien annuel :

L'utilisateur DOIT signer une convention par laquelle il charge une entreprise de sécurité de l'entretien annuel du système.
Après chaque entretien obligatoire, le responsable de l'entreprise de sécurité agréée complète la rubrique V " contrôle du système d'alarme" du carnet de l'utilisateur.

- sur le site de la société Vigilis  qui cite l' Arrêté royal du 25 avril 2007 (donc plus récent)

https://vigilis.ibz.be/Pages/main.aspx?Culture=fr&pageid=beveiliging/burger/alarmen

L'utilisateur est responsable à ce que son système d'alarme soit annuellement entretenu. Il peut le faire lui-même, mais, s'il ne le fait pas lui-même, il doit faire appel à une entreprise de sécurité agréée.
Si l'entretien est réalisé par une entreprise de sécurité agréée, celle-ci délivre une attestation.
L'entretien annuel subsiste, mais il n'y a plus d'obligation légale de conclure un contrat prévoyant un entretien annuel par une entreprise de sécurité agréée.


En même temps je n'ai pas de sirène extérieure ... donc je ne suis pas concerné  

C'est l' AR du 19/06/2002 qui m'as été présenté.

Est-ce que le carnet de vaccination annuelle de mon pitbull est valable en matière d'alarme ?

Bah ouais quoi ... le clebs dort devant la porte de la pièce sans fenêtre ou il y a les coffres pitonés au mur.

Oui je sais, le coin et auto-flagellation.

futabarex a écrit:

C'est l' AR du 19/06/2002 qui m'as été présenté.

et voila ! dans l'AR du 25/04/2007, ART 8 : il est clairement stipulé que tu peux faire l'entretien annuel toi-même

futabarex a écrit:

Il y a quelques jours, en mon domicile, j'étais visité par l'autorité à l'occasion d'un nouveau renouvellement quiquennale.
D'habitude seul est présent mon commissaire de zone.
Depuis quelques temps, le procureur du Roi exige la présence supplèmentaire d'officier de la police judiciaire !
L'entretien s'est passé très correctement. Le commissaire de la PJ a été très clair, dès le début de la visite, en me précisant qu'il n'avait pas à juger du bien fondé de l'objet de sa mission mais qu'il avait des devoirs et qu'il entendait bien les accomplir.
Exit donc, même si je n'ai pu m'en empêcher, la lituanie sur les honnêtes gens, constament emmerdés, et les autres...

Le contrôle sécurité fut donc poussé mais loyal.
Après contrôle des différentes mesures relatives au agrément mod 3,  il m'a été demandé de présenter les armes en full détenues afin de vérifier que celles-ci étaient bien imméditament inapte au tir lors de leur stokage.
Ensuite la vérification se porta sur chaques armes détenues en mod 4 et sur la présence obligatoire du poincons du banc d'épreuve.
Pour finir, il m'as été demandé si mon système d'alarme agréé avait été entretenu dans l'année avec facture à l'appui !
Et là...surprise car je croyais qu'un entretien annuel n'était pas insipensable ! Et bien...si ! L'article de loi précisant cette obligation me fut imméditament présenté !
Comme j'avais effectué mon entretien courant Juin pas de soucis mais je ne connaissais pas cette obligation.
Donc...vous voilà informé si comme moi vous n'étiez pas au courant de cette directive.

Sans vouloir vous inquiéter, ............... il doit y avoir autre chose de recherché en plus de ce contrôle quinquennal.
En effet, ... pourquoi la présence d'un officier de police judiciaire en plus du commissaire de zone ????,

Un commissaire de police est officier de police administrative (OPA) ET officier de police judiciaire (OPJ).

Nous sommes selon moi plus dans une directive de l'autorité judiciaire qui tente de "fermer toutes les portes" et prévenir ainsi tous manquements de la part des citoyens détenteurs d'armes ......... et au passage un petit contrôle supplémentaire pour s'assuré que ...
Je dis pourquoi pas, si on n'a rien à se reprocher .............. mais une fois de plus on oriente les recherches là où c'est le plus facile.

Maintenant ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dis ... nos services de polices et autres travaillent sur/contre le marcher parallèle mais il y a tellement de ramifications et autres qu'il n'est pas aisé d'endiguer le problème, du moins pas tant qu'on continuera à dépenser l'argent du contribuable à des missions au bout du monde dont la majorité de la population n'a que faire.
Il y a tant à faire chez nous.

Les précédents renouvellements on toujours été orchestré par la zone de police locale.
Après vérification auprès du service arme de la province du Hainaut ainsi qu'auprès d'autres collectioneurs qui ont vu le même contrôle, il apparaît qu'il s'agit d'une nouvelle volonté du procureur du Roi depuis le début de l'année 2016.

Il n'y a donc rien de particulier sauf une volonté d'approndir les contrôles avec des fonctionnaires certainement plus avertis que le simple agent de quartier !
Cela ne me choque pas, n'ayant rien à cacher, sauf que ces moyens humains seraient plus utiles dans la traque des armes détenues illicitement par certaines tranches d'individus qu'il n'est nul besoin de décrire ici puisque connu de tous comme par exemple certaines mafias ou autres groupe religieux...
Mais ceci c'est enfoncer une porte ouverte !

Je suis d'accord avec toi...moi non plus je n'ai rien à me reprocher...

Mais tout comme toi, ça me fait royalement chier de voir que le pays donne des moyens logistiques, des hommes...et un tas de pognon...MON pognon entre parenthèses...pour nous contrôler...autant...

Tout ça pour quoi au final ?
Entendre au JT qu'un tchouk a ENCORE ouvert le feu avec une arme full auto issue d'un marché noir...

Ca me peine vraiment de voir ce que mon pays devient...


Enfin soit...on ne refera pas le monde...



Au plaisir de te croiser au club...




Jack.

Au plaisir Jack...après les vacances

Il faut reconnaître que la connaissance des armes est, souvent, supérieure au niveau de la PJ, ce qui me laisse à penser qu'un contrôle est réalisé de manière plus professionnel par les officiers de la PJ plutôt que par ceux de la police locale.

Et vu le climat sécuritaire ambiant...je ne suis pas surpris du tout. Je crois, qu'en plus, pas mal de zone de Police locale sont plutôt contentes de se voir supportées par la FedPol pour ces contrôles.

Just my .02€.

PS: on se voit en Septembre (Jack, j'aurai un truc pour toi )

gab a écrit:

PS: on se voit en Septembre (Jack, j'aurai un truc pour toi  )

Arrête...j'en peux plus



Jack.

Bonjour bonsoir c'est selon,

Au fait, lors d'une demande de nouveaux Mod4, une redevance est demandée, OK.

Mais si un contrôle quinquennale se fait en même temps que cette nouvelle demande, cette redevance est-elle doublée ?

C'est mon cas.... En plus de 30 ans c'est la première fois... étrange non ?

Voir ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t7812-taxe-quinquennale?highlight=quinquennale

Non, ce n'est pas étrange. Tu paies pour ta demande de modèle 4 et tu paies pour le quinquennal.
L'état a besoin d'agent
Si tu n'avais pas fait de demande de modèle 4, ils n'auraient peut-être pas fait le contrôle quinquennal.

Oui, les deux demandes sont distinctes donc malheureusement il faut payer deux fois...
Voici ce qu’ils en disent sur le site armes du gouverneur à Liège, voir dernier paragraphe :
"
mercredi 10 juillet 2019
Redevance due quant au traitement d'un dossier "armes"

La redevance est la somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public (cfr définition du Larousse). Disons que dans le cas d'un dossier "armes", la redevance est due dès l'introduction d'une demande d'autorisation de détention puisque cette dernière fera l'objet d'une instruction. Il conviendra de vérifier si le dossier est complet et recevable, de réclamer les éventuelles pièces manquantes, de demander l'avis à la police dès que la demande recevable est complète, etc.

C'est pourquoi la redevance est due dès l'introduction d'une demande, et ce, quelle que soit l'issue du dossier. On ne paie pas pour recevoir une autorisation de détention d'armes à feu, mais pour que notre demande soit examinée. Cette position a encore été récemment rappelée par le service fédéral des armes.

En outre, il n'est pas possible de n'envisager le paiement que d'une facture en cas de contrôle quinquennal et de nouvelle demande d'autorisation de détention d'arme à feu : en effet, il s'agit de deux dossiers distincts qui doivent chacun faire l'objet d'une facturation propre.
"
Si c’est récent par contre, pas d’idée...

c'est marqué "2019"

bernard1957 a écrit:

c'est marqué "2019"

Oui, mais cela ne signifie pas grand chose car avec eux, il arrive souvent qu’ils répètent régulièrement des nouvelles ou des législations entrées en vigueur les années passées...

A propos, pour revenir au message d’ouverture de ce sujet, quelqu’un a-t-il reçu la visite d’un OPJ accompagnant le policier local en vue du contrôle quinquennal?

Léon a écrit:

A propos, pour revenir au message d’ouverture de ce sujet, quelqu’un a-t-il reçu la visite d’un OPJ accompagnant le policier local en vue du contrôle quinquennal?

C'est plus courant qu'on ne le croit

Les motivations ne sont pas toujours le strict contrôle des armes

j'ai eu droit au premier commissaire responsable du service armes de ma zone et du service proximité.
visite très correcte. je viens de recevoir l'attestation du contrôle (province) un mois après sa visite

bernard1957 a écrit:

j'ai eu droit au premier commissaire responsable du service armes de ma zone et du service proximité.
visite très correcte. je viens de recevoir l'attestation du contrôle (province) un mois après sa visite

Pareille pour moi il y a peu de temps. 
Après avoir visionné tout ce qui est visibles il est parti content. Tout est en ordres.

ericblo a écrit:

Léon a écrit:

A propos, pour revenir au message d’ouverture de ce sujet, quelqu’un a-t-il reçu la visite d’un OPJ accompagnant le policier local en vue du contrôle quinquennal?

C'est plus courant qu'on ne le croit

Les motivations ne sont pas toujours le strict contrôle des armes

Serait-ce pour des gens douteux genre terroristes ou au passé trouble, où encore des actions pas clairs dans les dernières années ?

en gros ces gens là n'ont sans doute pas de documents en règles même pas de documents du tout

papyboum a écrit:

ericblo a écrit:

Léon a écrit:

A propos, pour revenir au message d’ouverture de ce sujet, quelqu’un a-t-il reçu la visite d’un OPJ accompagnant le policier local en vue du contrôle quinquennal?

C'est plus courant qu'on ne le croit

Les motivations ne sont pas toujours le strict contrôle des armes

Serait-ce pour des gens douteux genre terroristes ou au passé trouble, où encore des actions pas clairs dans les dernières années ?

Présentez moi un terroriste fiché avec des m4

Non il m'est arrivé de recevoir dans un cadre de traçabilité relatif au dossier brabant et aussi de formation aux armes anciennes

Bonjour
Personnellement il y a 2 ans lors de l'introduction de ma demande de mod 4 , j'ai demander en mème temps le renouvellement
de mes M4 expirés ou sur le point de l’être et tout s'est fait en une fois j'y avais joint tout les documents requis.Mais je ne suis pas sous agrément .
J'en attend trois nouveaux le dossier est a la police locale nous verrons si j'ai de la visite car je vais passer au dessus des 11 .

Wait and see .

Pourquoi des modèles 4 expirés ?