Révision de la loi sur les armes

Révision de la loi sur les armes (24/06/2008 10:00)


Après six mois de longues négociations, le CD&V, le cdH, le PS, l'Open Vld et le MR ont conclu un accord sur la nouvelle loi relative aux armes, écrivent mardi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Un particulier qui hérite d'une arme pourra la conserver à son domicile, mais pas les munitions. La vente d'armes sur internet est par ailleurs interdite. La loi sur les armes est intervenue après les assassinats à caractère raciste commis à Anvers par Hans Van Themsche, en mai 2006. Avant sa comparution devant les assises, le parlement souhaitait assouplir la loi. Désormais, une licence pour détention d'arme sera de durée indéterminée, alors qu'un particulier qui possédait une arme devait auparavant obtenir une licence de cinq ans auprès du gouverneur. Les héritiers d'une arme pourront la conserver à domicile, de même que les anciens chasseurs et les anciens tireurs sportifs, mais ils ne pourront pas posséder de munitions. (GFR)
© BELGA
BRUXELLES 24/06 (BELGA)

Salut,


Si j'ai bien compris, il ne faudra payer plus qu'une seule fois la taxe?

Salut Olivier,

Je viens de découvrir cet article aussi, je n'en sais pas plus.

Nous aurons probablement des nouvelles bientôt.

Espérons, ça ne peut qu'aller mieux je pense...

Enfin, une bonne nouvelle si cela se confirme.

Bonjour,

Le seul problème c'est qu'il faut que ce soit voté !

Bah, ça devrait passer en principe...

PS: Joyeux anniversaire Jean-Luc

Espérons que ce ne soit pas inclus dans ce grand marchandage Nord/Sud.



Merci.

Ce matin j'ai reçu comme beaucoup d'autres sans doute une lettre du Président du MR

En résumé
1 Autorisation de détention sans munition pour les armes non soumises à autorisation avant la loi de 2006 ou que vous détenez grâce à une autorisation.
On pourra donc conserver de cette manière son arme sans altération de son mécanisme et sans limitation de temps;

2 Vous recevez ou détenez une arme par héritage ( voir point 1 );

3 Chasseur ou tireur sportif et vous arrêtez de pratiquer cette activité.
De la même manière qu'aux points 1 et 2 vous pourrez garder vos armes en ce compris celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans munition;

4 Vous acquittiez précédemment une redevance par arme de 65 € pour disposer d'une autorisation de détention. Elle passe désormais au montant forfaitaire de 85 € quelque soit le nombre d'armes déclarées. Cela constitue au total une économie très appréciable pour la plupart d'entre nous, détenteurs d'armeS;

5 Vous ne devez plus désormais demander tous les 5 ans le renouvellement de vos autorisations. C'est le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions sont toujours remplies;

6 Vous êtes collectionneur, jusqu'à présent vous deviez détenir au minimum 10 armes pour demander votre agréation. Le nombre est ramené maintenant à 5 armes pour que vous soyez reconnu et enregistré en qualité de collectionneur.

Voici des relatives bonnes nouvelles mais quand entreront-elles en vigueur, au train où vont les demandes de renouvellements et d'autorisations de nouvelles armes !

ALL RIGHT

J'ai entendu à la radio ce matin, que le sujet serait débattu aujourd'hui même par les parlementaires.

Il y a bon espoir, juste que les écolos sont contre les mesures proposées ci-dessus...

En principe, la majorité devrait voter celà aujourd'hui même.

Wait and See...

le GRIP et les ecolos

donc pour 2009 en voila deja un qui n auras pas mon vote !

Ils l'ont déjà pas eu avant, et comme toi, ils ne l'auront pas après

Hello,

C'est voté ou pas ?

a été votée hier soir. Il faudrait voir ce que dit le texte !

Voté à 2h00 du matin :

90 Pour
32 Contre
2 Abstentions...

Y a plus qu'à attendre le texte du moniteur.

Voici quelques explications!!!


Le vote en séance plénière n'obligera
plus les personnes qui détenaient légalement une arme avant la loi Onkelinx de
2006 à la donner à la police en vue de sa destruction.


La réforme comporte 6 acquis majeurs :

1.Les personnes qui détiennent une arme qui n'était pas
soumise à autorisation avant la loi de 2006, ou qui possèdent une autorisation
de détention, peuvent obtenir au terme de la réforme une autorisation de
détention sans munition octroyée selon des conditions simplifiées. Ces
personnes pourront donc conserver de cette manière une arme sans altération de
son mécanisme et sans limitation de temps ;

2.Les personnes qui reçoivent ou détiennent une arme
par héritage se verront appliquer les mêmes conditions qu'au point 1 ;


3.Les Chasseurs et les tireurs sportifs qui arrêtent de
pratiquer leur activité pourront garder leurs armes, en ce compris
celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans
munition ;

4.Précédemment, les détenteurs d'armes devaient acquitter une
redevance de 65€ par arme pour disposer d'une autorisation de détention.
Cette redevance passe désormais au montant forfaitaire de 85€ quelque
soit le nombre d'armes déclarées. Cela constitue au total une économie
très appréciable pour la plupart des détenteurs d'armes ;

5.Les détenteurs d'armes ne devront plus désormais
demander tous les 5 ans le renouvellement de leur autorisation. C'est
le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions d'autorisations sont
toujours remplies ;

6.Les collectionneurs devaient jusqu'à présent détenir un
minimum de 10 armes pour demander leur agréation. Ce nombre est
maintenant ramené à 5 armes pour pouvoir être reconnu et enregistré en qualité
de collectionneur.

Bonjour,
C'est vrai qu'il semble qu'il ait un progrès sensible et que certaines anomalies ont été corrigées.
Mais cela ne rendra pas les armes à ceux ou celles qui les ont rendues pour être détruites !!! (aucune indemnisation prévue)

Charles

Bonjour,

Des informations sur le sort des armes qui sont toujours en Stand by auprès de la police ?

si lors de " l abandon volontaire "(j aime cette expression ) tu as reçu un document comme quoi tu as rentré " l arme" , tu peut aller reclamer sa restitution ,pour autant quelle n ai pas été transformée en fer a béton chez Sidmar .

si pas de papier , c est perdu !

Surtout dans certains lieux de réception des armes abandonnées ou aux abords


Charles

Légalement parlant, ceux qui ont fait abandon volontaire de leur(s) arme(s) ne savent pas réclamer une indemnité financière.

Si par bonheur pour eux, leurs zones de police n'ont pas envoyé leurs armes à la destruction, ils pourront récupérer leurs armes.

Il est clair aussi que plusieurs zones de police ont évité de stocker ces armes et les ont envoyer au "four" sécurité oblige.

Pour ceux qui auraient perdu l'attestation, cela ne doit pas poser de problèmes, puisqu'elles ont été enregistrées sur PC (en principe) et les armes étiquetées.

Au sujet du point5:
Les détenteurs d'armes ne devront plus désormais
demander tous les 5 ans le renouvellement de leur autorisation[/b]. C'est
le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions d'autorisations sont
toujours remplies ;

Et par conditions d'autorisations il s'agit des mêmes (coffre, affilier à un club de tir.....)? Comment cela sera t-il vérifié? Faudra t-il envoyer un courrier avec une preuve d'affiliation et de fréquentation chaque année.......

American Airborne a écrit:

Et par conditions d'autorisations il s'agit des mêmes (coffre, affilier à un club de tir.....)? Comment cela sera t-il vérifié? Faudra t-il envoyer un courrier avec une preuve d'affiliation et de fréquentation chaque année.......

Bonsoir,

Je suppose que comme toute loi, il faudra attendre les arrêtés d'application pour voir comme cela va se passer. (cela peut prendre parfois des mois ... et avec les problèmes politiques actuels ???)

Charles

Je pense que la police locale sera chargée de vérifier si les conditions sont toujours remplies...