questions? prix de groupe

Bonjour, a partire de combien d'armes paye ton un prix de groupe au lieux de payer 90€ chaque dossier?

Il n'y a pas de prix de groupe (ni de soldes non plus d'ailleurs Rolling Eyes

) Car tu peux mettre plusieurs demandes dans le même dossier, ce qui revient à dire que les 90€ c'est déjà un prix de groupe. Que tu fasses une demande pour 1 seule arme ou pour plusieurs, c'est le même prix.

oui mais j'ai entandu dire que style apres 5 détantion ou plus cela serais plus qu'une histoire de 150€ pour le tout
( a payer tout les 5 ans )
sinon 7 armes je pense que c est le max que l'on a le droit d'avoir donc ca ferrais 630€ tout les 5ans a payer cela serais du vol je pense
d'ou ma question

et merci comme meme de ta reposonse j'apprecie grandement et comme je ne m'y connais pas bien et que la lois en belgique est farfuleuse vaud mieux poser des question

Aaah booon ???? ... c'est dans quel film qu'il faut payer tous les 5 ans ???

Bonjour,

Dans la nouvelle circulaire, de novembre, cela est prévu : article 9.1.18 ... lors du contrôle du gouverneur.
voir http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&pg=511

Quelle chance non ? Enfin nous pouvons payer des taxes ... lol!

Bonne journé

Le Gouverneur peut s'octroyer le droit de vérifier tous les 5 ans si les conditions de détention et de sécurité sont toujours respectées. Si taxe à payer, ce ne serait que 90,00 € à payer pour toutes les armes sauf indexation et / ou majoration de cette taxe. Le service des armes ne sait déjà pas respecter les délais pour les nouvelles demandes, s'il doit maintenant vérifier les conditions tous les 5 ans des détenteurs d'armes, il ne sera plus question de demander cette année-là une nouvelle demande de MOD 4. Maintenant, il ne faut pas oublier que cette taxe de 90 et des euros sert ou servirait à payer les frais de fonctionnement du Service des Armes ( salaire du personnel, .... ) d'où généralisation probable de cette pratique ?

Ok vu cible merci Manuwi.

Ah bon All Right ??? ... parce que les agents de l'état (fonx) ne sont pas "déjà" payés avec le denier public ???

Faudra t'il une éniemme condamnation de l'état afin de faire cesser la rage taxatoire ???

merci mais perso ca reste pas tres claire donc si j'ai bien compris meme si je possède 5 armes a feux je ne payerais que une fois 450€ et dans 5ans soite rien ou alors 90€ pour le tout

sinon merci de m avoir éclairé

All Right a écrit:: Le service des armes ne sait déjà pas respecter les délais pour les nouvelles demandes, s'il doit maintenant vérifier les conditions tous les 5 ans des détenteurs d'armes, il ne sera plus question de demander cette année-là une nouvelle demande de MOD 4.

Bonsoir,

Il semblerait que la vérification ait commencé en BW.

A mon avis ça va pas arriver de suite en Hainaut mais bon.

Si tu as fait 5 demandes séparées pour tes 5 armes cela te coûtera effectivement 450,00 €. Si tu ne fais ou n'as fait qu'une seule demande pour les 5 armes , tu ne paieras ou n'aurais payé que 90,00 €. C'est nettement plus intéressant de faire une seule demande pour plusieurs armes, si on n'achète rien, il suffit de rentrer les MOD 4 devenus caduques. Certains ont fait une demande pour 20 armes !
Tous les 5 ans on pourrait être amené à devoir règler le somme de 90,00 € pour l'ensemnle de ses armes.

All Right a écrit:: Si tu as fait 5 demandes séparées pour tes 5 armes cela te coûtera effectivement 450,00 €. Si tu ne fais ou n'as fait qu'une seule demande pour les 5 armes , tu ne paieras ou n'aurais payé que 90,00 €. C'est nettement plus intéressant de faire une seule demande pour plusieurs armes, si on n'achète rien, il suffit de rentrer les MOD 4 devenus caduques. Certains ont fait une demande pour 20 armes !
Tous les 5 ans on pourrait être amené à devoir règler le somme de 90,00 € pour l'ensemnle de ses armes.

Je pense que le plus simple est encore d'acheter une arme avec mod 4 au moins tous les 5 ans comme ça, on évite de payer pour rien et je pense que ça vaut "vérification".

rfr a écrit:

All Right a écrit:: Si tu as fait 5 demandes séparées pour tes 5 armes cela te coûtera effectivement 450,00 €. Si tu ne fais ou n'as fait qu'une seule demande pour les 5 armes , tu ne paieras ou n'aurais payé que 90,00 €. C'est nettement plus intéressant de faire une seule demande pour plusieurs armes, si on n'achète rien, il suffit de rentrer les MOD 4 devenus caduques. Certains ont fait une demande pour 20 armes !
Tous les 5 ans on pourrait être amené à devoir règler le somme de 90,00 € pour l'ensemnle de ses armes.

Je pense que le plus simple est encore d'acheter une arme avec mod 4 au moins tous les 5 ans comme ça, on évite de payer pour rien et je pense que ça vaut "vérification".

Ne me dit pas que tu vas donner cette excuse pour acheter des armes Laughing