fiche de situation du détenteur

En France le détenteur d'arme peut demander sa fiche de situation du détenteur à sa préfecture.
Ils sont obligés de la fournir (loi sur les fichiers)
Cela permet d'avoir sa situation concernant ses armes détenues.
Existe t'il une démarche similaire en Belgique ?

Bonjour,

Mon agent de quartier me l'à fait voir sur son ordi, je pense aussi qu'ils l'impriment lors d'un contrôle

Oui.

Suda a écrit:

En France le détenteur d'arme peut demander sa fiche de situation du détenteur à sa préfecture.
Ils sont obligés de la fournir (loi sur les fichiers)
Cela permet d'avoir sa situation concernant ses armes détenues.
Existe t'il une démarche similaire en Belgique ?

Le mien m'a dit que c'était un fichier confidentiel ... et qu'il prenait des risques en me le montrant

SIGARES a écrit:

Suda a écrit:

En France le détenteur d'arme peut demander sa fiche de situation du détenteur à sa préfecture.
Ils sont obligés de la fournir (loi sur les fichiers)
Cela permet d'avoir sa situation concernant ses armes détenues.
Existe t'il une démarche similaire en Belgique ?

Le mien m'a dit que c'était un fichier confidentiel ... et qu'il prenait des risques en me le montrant

il me semble y avoir un problème la , si tu ne peux avoir avoir accès a un fichier te concernant , comment peux tu vérifier que ces données sont exactes et faire rectifier le cas échéant les erreurs possibles ?
il n' y a pas une loi qui dit que tu peux avoir accès a des fichiers te concernant ?

La fiche n'est que la copie de ce que l'on appel le R.C.A. (registre central des armes)
Lors d'un quinquennal, le policier fourni cette liste qu'il possède et qui est le récapitulatif de ce que la personne contrôlée possède a la date du contrôle, donc il n'y a rien de de confidentiel pour autant que ce soit sa propre liste !!! (ce qui va de soit)

Elle doit juste correspondre à la situation, donc je ne vois pas en quoi il y aurait des risque de divulguer au propriétaire des armes listées.

Corrigez moi si je me trompe....

Et on a parfois des surprises...
Lors de mon premier contrôle quinquennal, le RCA m'attribuait une arme ne m'ayant jamais appartenu (ni même un calibre ou un type d'arme que j'avais).
J'ai téléphoné et ils ont rectifié (je me demande bien où est passé cette arme, mais du moment qu'elle n'est pas à mon nom....).

antleredgame a écrit:

La fiche n'est que la copie de ce que l'on appel le R.C.A. (registre central des armes)
Lors d'un quinquennal, le policier fourni cette liste qu'il possède et qui est le récapitulatif de ce que la personne contrôlée possède a la date du contrôle, donc il n'y a rien de de confidentiel pour autant que ce soit sa propre liste !!! (ce qui va de soit)

Elle doit juste correspondre à la situation, donc je ne vois pas en quoi il y aurait des risque de divulguer au propriétaire des armes listées.

Corrigez moi si je me trompe....

Bonjour,

Je suis parfaitement d'accord ... mais que faire si l'agent ne veut pas montrer le document !

Il a certainement peur que l'on ne découvre des erreurs !!! Ce qui était le cas lors de mon contrôle quinquennal. Une différence ... disons ... de ... 40% Oui, vous lisez bien 40% des armes que je détenais début 2015 n'étaient pas référencées dans le RCA ! J'ai bien entendu pu démontrer que toutes avaient été achetées sous M9 (LTS ou PC) auprès d'armuriers (pas de particulier) au cours des 4-5 années précédentes. Mais que b...l

SIGARES

Les différences entre la réalité des armes détenues et la liste apparaissant au RCA est due à plusieurs facteurs:

- la négligence des détenteurs: en 1995 je vends une arme détenue sous mod.9 sans en prévenir qui que ce soit et l'acheteur ne fait pas les
démarches de déclaration à sa police (communale à cette époque)...Ou alors: "oh m'fi, je l'ai donnée à je ne sais plus qui. On ne va pas faire tant
d'histoire pour une bête 6mm" (sic)

- la mise à jour du RCA nouvelle mouture (en 2010) et l'ancienne ne s'est pas faite sans douleur...les squelettes dans le placard comme nous
appelons ça, à savoir des armes encodées plusieurs fois à des titulaires différents (ce que l'ancien RCA permettait et qui est devenu
impossible)...où est-elle cette arme? On cherche...

- les erreurs d'encodage (par des "encodeurs" qui n'y connaissaient rien en arme..ça aussi c'est -en principe fini), càd confondre un 3 avec un 8,
un 8 avec un B, o, D avec un 0, etc.

et je peux encore en dire d'autres.

La mise à jour du RCA est un travail de longue haleine et tout le monde doit pouvoir y mettre du sien.

En ce qui concerne la copie de l'extrait RCA, je ne vois aucun inconvénient à le remettre à celui qui est concerné. Ce n'est pas un secret tant que ça reste entre lui, le RCA et nous.