Armes et Tireurs de Belgique
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 Réglementation concernant l'achat de munitions

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MessageSujet: Re: Réglementation concernant l'achat de munitions   Réglementation concernant l'achat de munitions - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Juin 2017 - 11:44

Pensez-vous pas que de recharger du .357 comme ça doit être fait et du 38 comme ça doit aussi être fait est plus simple ? Wink
L'un de nous dit" recharger du .22 avec du 9 para", ou l'inverse je sais plus, bon tout est possible même les erreurs. clown
Il a tourné ça à la dérision, au moins ça met de l'ambiance. cheers
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Mosby
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MessageSujet: Re: Réglementation concernant l'achat de munitions   Réglementation concernant l'achat de munitions - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Juin 2017 - 12:04

Nulle "compréhension" nécessaire de l'armurier:


la LOI extrêmement explicite, claire, nette et sans ambiguité study .


Art. 22 § 1er Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ...

"pour l'arme" => nulle question de calibre dans le texte, qui peut le plus, peut le moins.

"présentation du document" => ben oui faut détenir légalement l'arme décrite par le mod. 4, et .357 c'est gravé dessus, pas 38...

Certain armuriers sont frileux, c'est un autre débat et ce au titre des munitions que l'on peut acheter et détenir sous LTS.

la suite du texte après la virgule c'est

document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité  scratch scratch .

"PEUT" , ce nest en aucun cas DOIT, donc avec une LTS je peux acquérir toute munition utilisable dans d'un arme qui pourrait être acquise avec une LTS.

"document qui atteste cette qualité", c'est la LTS et jamais le mod. 9 qui peut être rédigé sur papier libre à tout moment.
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Réglementation concernant l'achat de munitions   Réglementation concernant l'achat de munitions - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Juin 2017 - 16:42

Gab est armurier, alors je pense qu il sait ce qu il dit...

Citation :
donc avec une LTS je peux acquérir toute munition utilisable dans d'un arme qui pourrait être acquise avec une LTS.

La LTS te permet d acheter certaine arme sans devoir demander une autorisation. Pour acheter les munitions, tu dois aussi présenter le modèle 9.
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MessageSujet: Re: Réglementation concernant l'achat de munitions   Réglementation concernant l'achat de munitions - Page 2 Icon_minitime

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