Armes et Tireurs de Belgique
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 Communiqué de DAAA...

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Général BERTRAND
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MessageSujet: Communiqué de DAAA...   Communiqué de DAAA... Icon_minitimeMer 18 Avr 2007 - 12:04

DEMANDE DE COOPERATION





Si vous connaissez des personnes qui se sont vues refuser le renouvellement de leur ancienne autorisation modèle 4 (donc d’avant le 8 juin 2006) pour n‘importe quel motif, sachez qu’ils ont la possibilité d’introduire un recours.



Ils doivent introduire ce recours DANS LES 15 JOURS, sous certaines conditions.



Nous voulons bien nous occuper des formalités pour l’introduction de ce recours, gratuitement, car nous sommes convaincus que la loi permet aux anciens détenteurs d’armes de conserver leurs armes.



Vous pouvez donc proposer à ces personnes de prendre contact avec nous, mais surtout, dans les limites légales, c.à.d. dans les 15 jours.



MESSAGE A DIFFUSER AU MAXIMUM.





DANIEL BEETS

VICE PRESIDENT

GSM : 0498/54.54.55

E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

CHEMIN D’OUDERGHEM 41

1970 WEZEMBEEK-OPPEM
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