OUI !
A cette date si non réception , vous introduisez un recours avec l'aide de la DAAA ! Attention à ce que votre dossier soit COMPLET.
Dès l'introduction de ce recours, vous prévenez le service arme que vu la non délivrance de vos MOD 4 dans les délais prévus par la loi, vous avez introduit un recours en bonne et due forme.
Vous pouvez presque être certain que dans les quinze jours suivant, vous recevrez vos MOD 4.
Certains ont tenté le coup et REUSSI !
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Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.
la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature
Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".
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Jeu 14 Sep 2017 - 21:32
