Armes et Tireurs de Belgique
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 Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?

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Claude J
Leroy Jethro Gibbs
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Leroy Jethro Gibbs
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Masculin Nombre de messages : 310
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MessageSujet: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 20:30

je suis en train de vendre ma 223 verrou, pouvez vous me donner la procédure exacte pour la vente a un possesseur de LTS


merci
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Claude J
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Masculin Nombre de messages : 1115
Age : 70
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 20:49

Bonjour,

Simplement remplir en 3 exemplaires (un blanc : gouverneur, un rose : acheteur, un jaune : vendeur) le modèle 9 (vérifier l'identité)

J'ai le document (en couleur) mais ne sais pas le joindre ici, si mail par MP, je l'envoie

Very Happy
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ulrok55
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Masculin Nombre de messages : 601
Age : 46
Localisation : belgique
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 1:18

http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7072


Dans Avis de cession (modèle 9)  

PDF à télécharger

cheers
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wpr
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Autre / Ne pas divulguer Nombre de messages : 311
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 13:41

L'exemplaire Gouverneur de Province: doit-il être envoyé par voie postale obligatoirement (et avec recommandé) ? ou peut-on le déposer physiquement sur place ? Wink
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BRISCARD
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BRISCARD


Masculin Nombre de messages : 1191
Age : 64
Localisation : liege enfin pas loin
Date d'inscription : 12/06/2017

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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 14:16

Ou déposer dans un bureau de police qui le fera suivre au service gouverneur
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slk200
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Masculin Nombre de messages : 1593
Age : 69
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MessageSujet: Loi sur les armes   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 15:33

Merci à toi Briscard
Je compte acquérir bientot une arme
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http://didiermaryline@hotmail.fr
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Autre / Ne pas divulguer Nombre de messages : 311
Age : 44
Localisation : Belgique
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 16:04

bon à savoir pour le bureau de police. je ne savais pas qu'on pouvait procéder de la sorte. Wink
les 8 jours pour remettre l'exemplaire gouverneur, j'imagine qu'il s'agit de 8 jours ouvrables.
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BSC
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Masculin Nombre de messages : 629
Age : 67
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 16/03/2011

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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 17:34

wpr a écrit:
bon à savoir pour le bureau de police. je ne savais pas qu'on pouvait procéder de la sorte. Wink
les 8 jours pour remettre l'exemplaire gouverneur, j'imagine qu'il s'agit de 8 jours ouvrables.

C'est l'idéal, car à la police locale, ils vont directement renseigner la transaction dans le RCA, ce qui n'est pas toujours le cas à la province...
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GUNSAP
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Nombre de messages : 2151
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 02/05/2007

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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 18:27

La procédure c'est le gouverneur ...point... Rolling Eyes
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Paul-Emmanuel
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Paul-Emmanuel


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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 18:58

Claude J a écrit:
Bonjour,

Simplement remplir en 3 exemplaires (un blanc : gouverneur, un rose : acheteur, un jaune : vendeur) le modèle 9 (vérifier l'identité)

J'ai le document (en couleur) mais ne sais pas le joindre ici, si mail par MP, je l'envoie

Very Happy

il faut vérifier l'identité mais aussi la LTS,, catégorie et validité,,,,
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carlos60
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carlos60


Masculin Nombre de messages : 1398
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 19:14

Le lien est ici

http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&pg=541&tconfig=0
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BRISCARD
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BRISCARD


Masculin Nombre de messages : 1191
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 21:26

Bonsoir

GUNSAP a écris



La procédure c'est le gouverneur ...point...

Et bien cher nous (p de Liège ) c'est le service arme de la police qui fait le facteur!
et a l’arrivée que tu le dépose dans une boite aux lettres ou au bureau de police
cela arrive quant même au service arme du gouverneur.

pourquoi faire simple quant on peux  tout compliquer ???

Cordialement  Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? 248061295


Dernière édition par BRISCARD le Sam 21 Juil 2018 - 23:30, édité 1 fois
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Brandt
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitimeSam 21 Juil 2018 - 22:22

BRISCARD a écrit:


Ebien cher nous (p de Liège ) c'est le service arme de la police qui fait le facteur!

J'ai fais pareil il y a quelques années à 1150 Bruxelles !
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MessageSujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ?   Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Icon_minitime

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