| Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? | |
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+7BSC slk200 BRISCARD wpr ulrok55 Claude J Leroy Jethro Gibbs 11 participants |
Auteur | Message |
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Leroy Jethro Gibbs Super Bavard
Nombre de messages : 310 Age : 56 Localisation : Saintes Date d'inscription : 24/11/2013
| Sujet: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Lun 9 Oct 2017 - 20:30 | |
| je suis en train de vendre ma 223 verrou, pouvez vous me donner la procédure exacte pour la vente a un possesseur de LTS
merci | |
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Claude J Actif
Nombre de messages : 1115 Age : 70 Localisation : Limal Date d'inscription : 31/10/2010
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Lun 9 Oct 2017 - 20:49 | |
| Bonjour, Simplement remplir en 3 exemplaires (un blanc : gouverneur, un rose : acheteur, un jaune : vendeur) le modèle 9 (vérifier l'identité) J'ai le document (en couleur) mais ne sais pas le joindre ici, si mail par MP, je l'envoie | |
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ulrok55 Habitué
Nombre de messages : 601 Age : 46 Localisation : belgique Date d'inscription : 05/07/2013
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Mar 10 Oct 2017 - 1:18 | |
| http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7072 Dans Avis de cession (modèle 9) PDF à télécharger | |
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wpr Super Bavard
Nombre de messages : 311 Age : 44 Localisation : Belgique Date d'inscription : 16/10/2017
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 13:41 | |
| L'exemplaire Gouverneur de Province: doit-il être envoyé par voie postale obligatoirement (et avec recommandé) ? ou peut-on le déposer physiquement sur place ? | |
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BRISCARD Actif
Nombre de messages : 1191 Age : 64 Localisation : liege enfin pas loin Date d'inscription : 12/06/2017
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 14:16 | |
| Ou déposer dans un bureau de police qui le fera suivre au service gouverneur | |
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slk200 Expert
Nombre de messages : 1593 Age : 69 Localisation : Brabant Wallon Date d'inscription : 31/01/2015
| Sujet: Loi sur les armes Sam 21 Juil 2018 - 15:33 | |
| Merci à toi Briscard Je compte acquérir bientot une arme | |
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wpr Super Bavard
Nombre de messages : 311 Age : 44 Localisation : Belgique Date d'inscription : 16/10/2017
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 16:04 | |
| bon à savoir pour le bureau de police. je ne savais pas qu'on pouvait procéder de la sorte. les 8 jours pour remettre l'exemplaire gouverneur, j'imagine qu'il s'agit de 8 jours ouvrables. | |
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BSC Habitué
Nombre de messages : 629 Age : 67 Localisation : Charleroi Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 17:34 | |
| - wpr a écrit:
- bon à savoir pour le bureau de police. je ne savais pas qu'on pouvait procéder de la sorte.
les 8 jours pour remettre l'exemplaire gouverneur, j'imagine qu'il s'agit de 8 jours ouvrables. C'est l'idéal, car à la police locale, ils vont directement renseigner la transaction dans le RCA, ce qui n'est pas toujours le cas à la province... | |
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GUNSAP Expert
Nombre de messages : 2151 Localisation : Belgique Date d'inscription : 02/05/2007
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 18:27 | |
| La procédure c'est le gouverneur ...point... | |
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Paul-Emmanuel Pilier du forum
Nombre de messages : 2322 Age : 60 Localisation : Evere 1140 Date d'inscription : 26/04/2013
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 18:58 | |
| - Claude J a écrit:
- Bonjour,
Simplement remplir en 3 exemplaires (un blanc : gouverneur, un rose : acheteur, un jaune : vendeur) le modèle 9 (vérifier l'identité)
J'ai le document (en couleur) mais ne sais pas le joindre ici, si mail par MP, je l'envoie
il faut vérifier l'identité mais aussi la LTS,, catégorie et validité,,,, | |
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carlos60 Actif
Nombre de messages : 1398 Age : 64 Localisation : charleroi belgique Date d'inscription : 04/10/2010
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 19:14 | |
| Le lien est ici
http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&pg=541&tconfig=0 | |
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BRISCARD Actif
Nombre de messages : 1191 Age : 64 Localisation : liege enfin pas loin Date d'inscription : 12/06/2017
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 21:26 | |
| Bonsoir GUNSAP a écris
La procédure c'est le gouverneur ...point...Et bien cher nous (p de Liège ) c'est le service arme de la police qui fait le facteur! et a l’arrivée que tu le dépose dans une boite aux lettres ou au bureau de police cela arrive quant même au service arme du gouverneur. pourquoi faire simple quant on peux tout compliquer ??? Cordialement
Dernière édition par BRISCARD le Sam 21 Juil 2018 - 23:30, édité 1 fois | |
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Brandt Actif
Nombre de messages : 1046 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 01/12/2014
| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? Sam 21 Juil 2018 - 22:22 | |
| - BRISCARD a écrit:
Ebien cher nous (p de Liège ) c'est le service arme de la police qui fait le facteur!
J'ai fais pareil il y a quelques années à 1150 Bruxelles ! | |
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| Sujet: Re: Vente d une arme a un possesseur LTS procédure ? | |
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