Vente de douilles

Est-ce que les douilles (neuves ou usagées en bon état) sont en vente libre ? Peuvent-elles être vendues de particulier à particulier ?

quels calibres ?
ça dépend....

Roselle a écrit:

Est-ce que les douilles (neuves ou usagées en bon état) sont en vente libre ? Peuvent-elles être vendues de particulier à particulier ?

Non, pas en vente libre. Elles ne peuvent être vendues qu'à quelqu'un qui a l'autorisation de détenir une arme au calibre concerné.
Entre particuliers, oui, aux conditions précisées ci-dessus.

Bebert a écrit:

quels calibres ?
ça dépend....

Ce ne dépend pas du calibre vu qu'ils sont tous réglementés. Sauf air comprimé.

JCR1630 a écrit:

Bebert a écrit:

quels calibres ?
ça dépend....

Ce ne dépend pas du calibre vu qu'ils sont tous réglementés. Sauf air comprimé.

On peut acheter les amorces, les têtes, et la poudre, sans autorisation.
Seul les douilles requièrent l'autorisation du dit calibre.

tintin40sw a écrit:

JCR1630 a écrit:

Bebert a écrit:

quels calibres ?
ça dépend....

Ce ne dépend pas du calibre vu qu'ils sont tous réglementés. Sauf air comprimé.

On peut acheter les amorces, les têtes, et la poudre, sans autorisation.
Seul les douilles requièrent l'autorisation du dit calibre.

les têtes en vente libre???? Pas sûr du tout, à confirmer!

tintin40sw a écrit:

JCR1630 a écrit:

Bebert a écrit:

quels calibres ?
ça dépend....

Ce ne dépend pas du calibre vu qu'ils sont tous réglementés. Sauf air comprimé.

On peut acheter les amorces, les têtes, et la poudre, sans autorisation.
Seul les douilles requièrent l'autorisation du dit calibre.

Je confirme

Roselle a écrit:

Est-ce que les douilles (neuves ou usagées en bon état) sont en vente libre ? Peuvent-elles être vendues de particulier à particulier ?

Non

ce sont des éléments de munition qui ne peuvent être détenus que par un titulaire d'un titre de détention pour ces munitions ou éléments de munitions

les seuls éléments non soumis à la règle en rechargement sont la poudre et les primers qui sont multi calibres mais qui tombent alors sous la lois sur les explosifs.

Les amorces et la poudre, oui, mais les ogives ne sont pas en vente libre. Je présente mes Mod4 des calibres concernés à chaque achat...

Bigben.

tintin40sw a écrit:

JCR1630 a écrit:

Bebert a écrit:

quels calibres ?
ça dépend....

Ce ne dépend pas du calibre vu qu'ils sont tous réglementés. Sauf air comprimé.

On peut acheter les amorces, les têtes, et la poudre, sans autorisation.
Seul les douilles requièrent l'autorisation du dit calibre.

FAUX

Loi sur les armes a écrit:

CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.

Désolé, la Loi est claire !

SIGARES

Oups ...Je m'incline devant la loi

Merci SIGARES.

Bonjour à tous ,

Donc cela voudrais dire qu'un directeur de tir doit regarder aussi si quelqu'un reprend des douilles sur le pas de tir ?

Donc, pour les douilles et ogives, il faut le MOD 4 correspondant au calibre concerné (dans mon cas le 9 mm Para). Pour le ramassage de douilles usagées au stand de tir, on ramasse ses propres douilles et donc pas celles des autres tireurs sauf accord de ceux-ci et uniquement celles correspondant à son MOD 4. Correct ?

Citation :

Donc cela voudrais dire qu'un directeur de tir doit regarder aussi si quelqu'un reprend des douilles sur le pas de tir ?

Non, ce n'est pas aux directeurs de tir de vérifier ce que vous ramassez : en cas de contrôle à la sortie du pas de tir avec des douilles que vous ne pouvez pas avoir, la seule personne fautive, ca sera vous.

Mauvaise nouvelles pour tous les ferrailleurs de stand!!!!
A moins d'avoir tous les M4 correspondant:D

petiflamand a écrit:

Bonjour à tous ,

Donc cela voudrais dire qu'un directeur de tir doit regarder aussi si quelqu'un reprend des douilles sur le pas de tir ?

non

c'est la responsabilité du détenteur d'être conforme le commissaire n'a aucun rôle dans cette optique

petiflamand a écrit:

Bonjour à tous ,

Donc cela voudrais dire qu'un directeur de tir doit regarder aussi si quelqu'un reprend des douilles sur le pas de tir ?

non

c'est la responsabilité du détenteur d'être conforme le commissaire n'a aucun rôle dans cette optique

Je ne recharge pas , je vais au stand deux , trois voir quatre fois par semaine .

Je tire environ 250 de 9 , pareil en 223 , 100 de 45 , idem 44 mag et 200 de 308 et enfin +/_ 25 de 50ae et 150 de 308 .

Je récupère tous sauf les 9 mm .

Admettons que comme je ne recharge pas , je souhaiterais quand j’ai 1m3 de vouloir les revendre chez le ferrailleur .

Puis-je ou ne puis-je pas lui vendre ou si oui doivent-elles être mises hors d’usage telle que écrasées ?

A mon avis, vu ce qui a été dit plus haut, oui. Il existe peut-être des ferrailleurs agréés qui s'occupent de la mise hors service des douilles ?

Y a aussi des ferrailleurs qui proposent aux clients de broyer eux même avant pesée.

Roselle a écrit:

Donc, pour les douilles et ogives, il faut le MOD 4 correspondant au calibre concerné (dans mon cas le 9 mm Para). Pour le ramassage de douilles usagées au stand de tir, on ramasse ses propres douilles et donc pas celles des autres tireurs sauf accord de ceux-ci et uniquement celles correspondant à son MOD 4. Correct ?

Là je vois vraiment mal quelqu'un qui ramasserait mes étuis pour les garder ! les miens c'est les miens mais surtout il faut une autorisation pour ça je parle pas de celle du propriétaire mais de la préfecture, les étuis classés sont interdits à ceux qui n'ont pas le document adéquat. Logique non ?
Tant qu'à faire on prend l'arme du voisin et on l'essaye sans lui demander !
Le tir n'est pas un mélange de farine à plusieurs, chacun sa sauce propre et surtout dans le respect.
Entre ramasser un étui que le voisin n'a pas vu et le garder pour soi la différence est énorme.
De plus même si on a les documents et le voisin le même pour l'arme ayant un calibre identique ça ne se fait pas : l'un recharge par exemple et les étuis ne correspondent, plus.
Le stand c'est pas John Wayne qui prend l'arme du copain et tire sur les indiens, pas du tout. tout est strictement personnel, qu'en serait-il en cas d'accident ?
Toutes les règles de sécurité doivent être respectées à la lettre EN TOTALITE.

Ce que je disais est donc tout-à-fait en ligne avec tes commentaires. On ramasse ses propres douilles et il faut le MOD 4 correspondant. Et entièrement d'accord avec la rigueur au niveau sécurité.

Bah moi, c'est un responsable de stand qui m'a refilé des dizaines de douilles en .223 après qu'il ait remarqué que je gardais les miennes... Quand je lui ai dit que je rechargeais ce calibre, il m'a dit "oh mais ici, y'en a plein les poubelles, les gars ne rechargent pas ce calibre", puis il est allé fourrager dans la poubelle pour me filer des douilles (majoritairement des S&B) tirées une fois.
Vraiment sympa, j'ai trouvé...
Surtout que je ne suis même pas membre de ce club, je suis allé y tirer 2 fois "à la séance" avec ma filleule...

Bigben.

Donner des étuis à celui qui a le calibre n'a rien d'anormal, c'est même sympa. Aucune faute, c'est légal.

Bigben a écrit:

Bah moi, c'est un responsable de stand qui m'a refilé des dizaines de douilles en .223 après qu'il ait remarqué que je gardais les miennes...  Quand je lui ai dit que je rechargeais ce calibre, il m'a dit "oh mais ici, y'en a plein les poubelles, les gars ne rechargent pas ce calibre", puis il est allé fourrager dans la poubelle pour me filer des douilles (majoritairement des S&B) tirées une fois.
Vraiment sympa, j'ai trouvé...
Surtout que je ne suis même pas membre de ce club, je suis allé y tirer 2 fois "à la séance" avec ma filleule...

Bigben.

Très sympa ce responsable de stand !