Transport d'armes sous licence de conduite?

J'ai besoin de vos lumières les gars, suis à un contrôle de police, j'ai signalé directement que nous rentrions du stand, donc avec les armes dans le coffre, ils ont tout vérifié, mais un des deux me cherchait un peu de noix, car pour lui les armes n’appartenant pas à mon fils, il ne peut les transporter...........malgré que je sois avec??????
Voici ma question, mon fils est sous licence de permis de conduire, je suis son guide, il est tireur sportif également, mais peut il conduire sur le trajet pour le stand avec les armes à bord de la voiture?
En sachant bien sur que je suis avec!
Thierry.

Alors là, c'est vraiment se chatouiller pour se faire rire.
L'art.21 de la loi sur les armes ne précise pas qu' on doit être à la place du conducteur pour transporter des armes...

C est clair, le contenu du coffre n est pas un critère pour la licence conducteur et le propriétaire des armes n est pas tenu de conduire le véhicule : sinon c est le bordel dés qu on fait du co voiturage pour le stand et je vous parle même pas des trajets en bus

Ca n'a rien a voir avec qui conduit ...

Tu peut même allez au stand en transport en commun d'apres la loi ... (bon y a le reglement de la societe de transport en commun qui peut jouer mais ca n'a rien a voir avec la loi ca).

Merci les gars, en fait j'ai trouvé la réaction du jeune policier un peu zarbi, j'ai préféré faire profil bas, et ne pas envenimer la chose, mais bon........
Par contre son collègue plus âgé lui a demander de se calmer, vu que tout était en ordre...
Thierry.

Moi, si cela devait m'arriver, j'écrirais au chef de zone ou au responsable des policiers qui m'auraient contrôlé pour me plaindre d'un abus.
Le policier en question serait appelé par son chef ce qui le calmerait pour l'avenir. Il ne faut jamais se laisser faire dans de tels cas.

J' hallucine !!!

Comme m' as dit un ami il y a peu , c' est vraiment à croire qu' il y a une partie de la population qui est née juste pour emmerder l' autre partie ...

Les 3/4 sont des jeune puceau d'une vingtaine d'année qui se croye plus malin que n'importe qui parce qu'il porte l'uniforme et le pistolet 🤠

tnt a écrit:

Ca n'a rien a voir avec qui conduit ...

(bon y a le reglement de la societe de transport en commun qui peut jouer mais ca n'a rien a voir avec la loi ca).

Même pas, j'avais contacté la stib il y a 5 ou 6 ans pour m'informer à propos de me rendre au stand en tram avec mes armes et ils m'avaient répondu par mail:

""rien visible, deviné ou suggéré (pas de fusil dans un étui sur son épaule par ex) et que le voyageur aie un titre de transport valable )""

Tigman a écrit:

J'ai besoin de vos lumières les gars, suis à un contrôle de police, j'ai signalé directement que nous rentrions du stand, donc avec les armes dans le coffre, ils ont tout vérifié, mais un des deux me cherchait un peu de noix, car pour lui les armes n’appartenant pas à mon fils, il ne peut les transporter...........malgré que je sois avec??????
Voici ma question, mon fils est sous licence de permis de conduire, je suis son guide, il est tireur sportif également, mais peut il conduire sur le trajet pour le stand avec les armes à bord de la voiture?
En sachant bien sur que je suis avec!
Thierry.

....les armes sont transportées en présence du titulaire des titres de détention vous....qui est au volant, à qui appartient la voiture ou encore la nature de son titre n’interfère en rien avec le droit aux armes...

Les poulets ne sont pas tous futés....

JCR1630 a écrit:

Moi, si cela devait m'arriver, j'écrirais au chef de zone ou au responsable des policiers qui m'auraient contrôlé pour me plaindre d'un abus.
Le policier en question serait appelé par son chef ce qui le calmerait pour l'avenir. Il ne faut jamais se laisser faire dans de tels cas.

+1 laisser un policier faire son jacques c'est poser le pavé de sa prochaine bavure.

malheureusement , 50% des jeunes recrues policières sont des anciens frustrés ...

petit / pas beau , ils ont souffert à l'adolescence par leurs copains de classe ...

aujourd'hui , on leur a donné un Glock et le pouvoir de faire chi....

heureusement , je connais les autres 50% ; ils sont top

Brandt a écrit:

tnt a écrit:

Ca n'a rien a voir avec qui conduit ...

(bon y a le reglement de la societe de transport en commun qui peut jouer mais ca n'a rien a voir avec la loi ca).

Même pas, j'avais contacté la stib il y a 5 ou 6 ans pour m'informer à propos de me rendre au stand en tram avec mes armes et ils m'avaient répondu par mail:

""rien visible, deviné ou suggéré (pas de fusil dans un étui sur son épaule par ex) et que le voyageur aie un titre de transport valable )""

c'est globalement la position des sociétés de transport...je crois me souvenir qu'il avait autrefois des règlements locaux qui interdisaient....et certains interprètent mal la notion de matière dangereuse, mais globalement c'est autorisé.

On a eus à la DAAA une polémique à la con avec un cycliste se rendant au stand de tir avec son arme dans un sac à dos....l'arme étant transportée dans les conditions prescrites...le policier avait ergoté sur la notion globale de "transportée hors de portée dans le coffre du véhicule" il lui fut rappelé la jurisprudence en la matière....si coffre il y a le sac arme doit y être rangé, si coffre il n'y a pas (cas d'un pickup ouvert ou d'une voiture de sport sans coffre) l'arme dans son sac sera admise à l'intérieur du véhicule à fortiori si un cycliste ou un moto cycliste ou un cavalier transporte une arme il le fera dans les meilleurs condition possible mais dans la mesure des moyens à sa disposition....la loi ne prévoit aucune obligation de disposer obligatoirement d'un véhicule automoteur avec coffre séparé pour transporter les armes.

Si il n'y a pas de ponter sur l'arme, que les munitions sont dans la même valise que l'arme?
Prison?

sebastien a écrit:

Les 3/4 sont des jeune puceau d'une vingtaine d'année qui se croye plus malin que n'importe qui parce qu'il porte l'uniforme et le pistolet 🤠

Exactement ça !...
Enfin heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça...

Un peu de zèle devant son supérieur sans doute, gardez un profil bas me semble judicieux pour ensuite signaler cet excès à la hiérarchie, non?

didier7830 a écrit:

malheureusement , 50% des jeunes recrues policières sont des anciens frustrés ...

petit / pas beau , ils ont souffert à l'adolescence par leurs copains de classe ...

aujourd'hui , on leur a donné un Glock et le pouvoir de faire chi....

heureusement , je connais les autres 50% ; ils sont top  

C'est souvent le cas avec ces jeunes pécno qui sont encore à l'école de police ou qui vienent tous juste d'en sortir...
Mais comme tu le dis ils ne sont pas tous à mettre dans le même panier...heureusement il y a parfois quelques exceptions

futabarex a écrit:

didier7830 a écrit:

malheureusement , 50% des jeunes recrues policières sont des anciens frustrés ...

petit / pas beau , ils ont souffert à l'adolescence par leurs copains de classe ...

aujourd'hui , on leur a donné un Glock et le pouvoir de faire chi....

heureusement , je connais les autres 50% ; ils sont top  

C'est souvent le cas avec ces jeunes pécno qui sont encore à l'école de police ou qui vienent tous juste d'en sortir...
Mais comme tu le dis ils ne sont pas tous à mettre dans le même panier...heureusement il y a parfois quelques exceptions  

A force de niveler le niveau des cours par le bas afin d'augmenter les "vocations", de satisfaire à "l'égalité des chances" et un "enseignement d'excellence", on va finir par se retrouver comme après la WW2

Cette anecdote me rappelle une vieille histoire, je vais vous la conter:

A la fin de la WW2, à la suite de 1945, il y avait pénurie de main d’œuvre partout et notamment à la police on recrutait à tour de bras pour compléter les effectifs manquants. Avoir été "résistant" (même de la dernière heure) donnait un accès privilégié à la profession. Dans le Borinage, ainsi, un cordonnier sans grande qualification fut embauché et termina sa carrière dans les années '70 en tant que commissaire.  
Et bien sur, à l'époque, l'un de ses adjoints étant du même tonneau mit un jour un PV pour faux et usage de faux à un pauvre bougre qui avait coupé de l'herbe pour ses lapins dans la prairie d'un fermier voisin, sans l'accord de celui-ci.
Cette histoire est authentique et je pense que si ça continue comme cela, on revivra ce genre de situation, ....

sebastien a écrit:

Si il n'y a pas de ponter sur l'arme, que les munitions sont dans la même valise que l'arme?
Prison?

Non mais infraction à la loi arme!

l'arme sera transportées non alimentée (les chargeurs non approvisionnés) munie d'un dispositif empêchant son utilisation ou démontée dans un récipient fermé.
Les munitions séparément.

cjclement a écrit:

Un peu de zèle devant son supérieur sans doute, gardez un profil bas me semble judicieux pour ensuite signaler cet excès à la hiérarchie, non?

absolument..... il ne sert à rien d'aller à la confrontation....

dans les années 90 rentrant d'un stand, je suis tombé sur un modèle de ce style.... fusil dans le coffre, conformément à la législation de l'époque, arme à l'époque en vente déclarative (sans M4 ni M9) armes de type ar15 mais en calibre 222....

le petit poulet commence à m'expliquer que j’enfreins la loi blablabla transport d'arme de guerre.... J'explique que non arme sécurisée, détenue conformément à la législation de retour d'un stand de tir....
le petit poulet n'en démord pas et procède à la saisie de mon arme...je dis "OK, saisissez, rédigez le Pv de saisie avec vos motivations, inscrivez y ma lecture de la loi....on se retrouvera devant une cour de justice pour nous faire dire la vérité judiciaire par un juge....il va de soi que je vous tiendrais responsable des dégâts ou de la perte à mon bien si d'aventure et je n'en doute pas le juge me donne raison...."

là le petit poulet se dit quand même "Punaise ce con ne s'énerve pas et il semble diablement certains de son coup..... il prend ça radio explique, s'énerve revient avec mon arme et me la rend en me disant "vous avez de la chance, c'est bon pour cette foi!

Je n'ai rien dit mais il à parfaitement compris dans mon regard (connard, le début de la fin de ta courte carrière à faillis commencer ici, c'est pas toi qui me fait une fleur mais moi en ne déposant pas plainte au comité P)

Les jeunes policiers sont abreuvés de lois, règlements, codes, édits, circulaires et arrêtés royaux de toutes sortes et de tous bords. Et qui changent parfois durant leur formation.

Les traiter de "connards" est injuste.

Certains (jeunes mais aussi certains anciens) ne sont guère à l'aise avec certaines réglementations disons "délicates" (et celle des armes en est une) et lorsqu'ils y sont confronté sont un peu perdus.

Les anciens qui les accompagnent sont là pour ça aussi: les guider et les former "sur le terrain" à la confrontation réelle avec ces législations.
Une bonne explication au calme a souvent raison des difficultés.

ericblo a écrit:

cjclement a écrit:

Un peu de zèle devant son supérieur sans doute, gardez un profil bas me semble judicieux pour ensuite signaler cet excès à la hiérarchie, non?

absolument..... il ne sert à rien d'aller à la confrontation....

dans les années 90 rentrant d'un stand, je suis tombé sur un modèle de ce style.... fusil dans le coffre, conformément à la législation de l'époque, arme à l'époque en vente déclarative (sans M4 ni M9) armes de type ar15 mais en calibre 222....

le petit poulet commence à m'expliquer que j’enfreins la loi blablabla transport d'arme de guerre.... J'explique que non arme sécurisée, détenue conformément à la législation de retour d'un stand de tir....
le petit poulet n'en démord pas et procède à la saisie de mon arme...je dis "OK, saisissez, rédigez le Pv de saisie avec vos motivations, inscrivez y ma lecture de la loi....on se retrouvera devant une cour de justice pour nous faire dire la vérité judiciaire par un juge....il va de soi que je vous tiendrais responsable des dégâts ou de la perte à mon bien si d'aventure et je n'en doute pas le juge me donne raison...."

là le petit poulet se dit quand même "Punaise ce con ne s'énerve pas et il semble diablement certains de son coup..... il prend ça radio explique, s'énerve revient avec mon arme et me la rend en me disant "vous avez de la chance, c'est bon pour cette foi!

Je n'ai rien dit mais il à parfaitement compris dans mon regard (connard, le début de la fin de ta courte carrière à faillis commencer ici, c'est pas toi qui me fait une fleur mais moi en ne déposant pas plainte au comité P)

Peut-on s'opposer à la saisie d'une arme ?

cjclement a écrit:

ericblo a écrit:

cjclement a écrit:

Un peu de zèle devant son supérieur sans doute, gardez un profil bas me semble judicieux pour ensuite signaler cet excès à la hiérarchie, non?

absolument..... il ne sert à rien d'aller à la confrontation....

dans les années 90 rentrant d'un stand, je suis tombé sur un modèle de ce style.... fusil dans le coffre, conformément à la législation de l'époque, arme à l'époque en vente déclarative (sans M4 ni M9) armes de type ar15 mais en calibre 222....

le petit poulet commence à m'expliquer que j’enfreins la loi blablabla transport d'arme de guerre.... J'explique que non arme sécurisée, détenue conformément à la législation de retour d'un stand de tir....
le petit poulet n'en démord pas et procède à la saisie de mon arme...je dis "OK, saisissez, rédigez le Pv de saisie avec vos motivations, inscrivez y ma lecture de la loi....on se retrouvera devant une cour de justice pour nous faire dire la vérité judiciaire par un juge....il va de soi que je vous tiendrais responsable des dégâts ou de la perte à mon bien si d'aventure et je n'en doute pas le juge me donne raison...."

là le petit poulet se dit quand même "Punaise ce con ne s'énerve pas et il semble diablement certains de son coup..... il prend ça radio explique, s'énerve revient avec mon arme et me la rend en me disant "vous avez de la chance, c'est bon pour cette foi!

Je n'ai rien dit mais il à parfaitement compris dans mon regard (connard, le début de la fin de ta courte carrière à faillis commencer ici, c'est pas toi qui me fait une fleur mais moi en ne déposant pas plainte au comité P)

Peut-on s'opposer à la saisie d'une arme ?

en théorie oui....en pratique non!

alors oui parce que tout citoyen à la droit de s'opposer à un abus d'autorité....un policier n'est pas la loi, il l’applique...il ne dit pas le droit, il exécute ......

et non car bien sur le policier est assermenté, s'il décide d'un abus d'autorité vous y opposer sera traduit par lui comme une obstruction à son action et selon sa "mauvaise ou bonne" fois il pourrait ajouter à son PV une vision très subjective du fait que vous ayez contesté...

Le plus simple est de ne pas s'y opposer....d'exiger un PV de saisie ou figureront les motifs d'infraction ayant conduit à la saisie, d'y ajouter vos remarques...

ex: arme saisie le.... à .... motif défaut de titre de propriété. le propriétaire de l'arme signale être titulaire du titre requis et à produit une copie de celui ci lequel apparait non suffisant par l'agent.
S'il utilise des notions tel que "armes de guerre" ou "arme automatique" laissez le courir....ce sont autant de point qui invalideront le PV techniquement.

avec ce seul document on passe de potentiel infraction à la loi sur les armes à faute administrative....

soyons de bon compte 80% des policiers sont réceptif vous aurez des problèmes avec 20% qui sont en mission sacrée et qui sont généralement et très rapidement largement connus de leurs supérieurs et de la magistrature....

DREDD a écrit:

Les jeunes policiers sont abreuvés de lois, règlements, codes, édits, circulaires et arrêtés royaux de toutes sortes et de tous bords. Et qui changent parfois durant leur formation.  

Les traiter de "connards" est injuste.

Certains (jeunes mais aussi certains anciens) ne sont guère à l'aise avec certaines réglementations disons "délicates" (et celle des armes en est une) et lorsqu'ils y sont confronté sont un peu perdus.

Les anciens qui les accompagnent sont là pour ça aussi: les guider et les former "sur le terrain" à la confrontation réelle avec ces législations.
Une bonne explication au calme a souvent raison des difficultés.

je n'ai traité formellement personne de "connard"

Citation :

Je n'ai rien dit mais il à parfaitement compris dans mon regard (connard, le début de la fin de ta courte carrière à faillis commencer ici, c'est pas toi qui me fait une fleur mais moi en ne déposant pas plainte au comité P)

et c'est mon exacte pensée lorsque j'ai a faire avec des gens qui manifestement abusent de leur bride de pouvoir.....

l'agent en douane qui te fait perdre 4 heures de ta journée parce qu'il a envie de chercher la petite bête sur la virgule de la 854em pages du manifeste de transport....connard
le fonctionnaire qui te fait répéter pour la 18 em fois tes nom et prénoms et date de naissance pour récupérer ton passeport alors qu'il t'a demandé ta carte d'identité...connard

etc, etc, etc.....