Armes et Tireurs de Belgique
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 Vente d'une carabine en France

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Aldea6
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MessageSujet: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeLun 07 Mai 2018, 19:41

Bonjour,
Je voudrais revendre une carabine PCP de 60 joules à un acheteur Français ; celui-ci possède une licence de tir ( obligatoire en France pour les puissances supérieures à 10 joules )?

La vente peut-elle se faire sans formalité pour moi , ou dois-je la débrider pour la vente ?

Merci à vous

Aldea6
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ulrok55
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMar 08 Mai 2018, 14:07

C'est 20 joules en France en vente libre , plus de 20 joules = licence de tir valide ou d'un permis de chasse
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMar 08 Mai 2018, 17:36

Si je ne me trompe pas c'est classé C mais à déclarer donc non soumis à autorisation ce qui implique que la personne peut repartir avec mais devra la déclarer en France. En principe pas de document douanier mais c'est à vérifier. C'est comme une carabine en .22LR. Je dis bien en principe, c'est à vérifier; L'acheteur peut demander à sa préfecture par téléphone c'est immédiat comme réponse.
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Aldea6
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMar 08 Mai 2018, 18:57

OK , c'est ce que je pensais ; merci carbone 14.
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMer 09 Mai 2018, 08:54

carbone14 a écrit:
Si je ne me trompe pas c'est classé C mais à déclarer donc non soumis à autorisation ce qui implique que la personne peut repartir avec mais devra la déclarer en France. En principe pas de document douanier mais c'est à vérifier. C'est comme une carabine en .22LR. Je dis bien en principe, c'est à vérifier; L'acheteur peut demander à sa préfecture par téléphone c'est immédiat comme réponse.

Ca n'a rien à voir avec une 22LR qui est une arme à feu!
En Belgique, c'est en vente libre, donc tu l'achètes et basta. Maintenant, si le propriétaire doit remplir certaines formalités, ce n'est pas ton problème...
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMer 09 Mai 2018, 09:17

paimp a écrit:
carbone14 a écrit:
Si je ne me trompe pas c'est classé C mais à déclarer donc non soumis à autorisation ce qui implique que la personne peut repartir avec mais devra la déclarer en France. En principe pas de document douanier mais c'est à vérifier. C'est comme une carabine en .22LR. Je dis bien en principe, c'est à vérifier; L'acheteur peut demander à sa préfecture par téléphone c'est immédiat comme réponse.

Ca n'a rien à voir avec une 22LR qui est une arme à feu!
En Belgique, c'est en vente libre, donc tu l'achètes et basta. Maintenant, si le propriétaire doit remplir certaines formalités, ce n'est pas ton problème...
Quelle agressivité dès le matin ! Shocked
Je fais de mon mieux pour aider, les armes sont classées différemment en France qu'en Belgique cher monsieur. Twisted Evil
Ayant acheté 5 armes en Belgique et en train d'en acheter une 6ème je sais ce que je dis. Classées B et C.
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMer 09 Mai 2018, 10:01

carbone14 a écrit:
paimp a écrit:
carbone14 a écrit:
Si je ne me trompe pas c'est classé C mais à déclarer donc non soumis à autorisation ce qui implique que la personne peut repartir avec mais devra la déclarer en France. En principe pas de document douanier mais c'est à vérifier. C'est comme une carabine en .22LR. Je dis bien en principe, c'est à vérifier; L'acheteur peut demander à sa préfecture par téléphone c'est immédiat comme réponse.

Ca n'a rien à voir avec une 22LR qui est une arme à feu!
En Belgique, c'est en vente libre, donc tu l'achètes et basta. Maintenant, si le propriétaire doit remplir certaines formalités, ce n'est pas ton problème...
Quelle agressivité dès le matin ! Shocked
Je fais de mon mieux pour aider, les armes sont classées différemment en France qu'en Belgique cher monsieur. Twisted Evil
Ayant acheté 5 armes en Belgique et en train d'en acheter une 6ème je sais ce que je dis. Classées B et C.

Tu ne m'as pas compris, je disais que ce n'était pas le problème de l'acheteur!
Les lois sont différentes, c'est ce que j'expliquais, ici en Belgique, acheter une AC, c'est comme acheter une brouette ;o)
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeMer 09 Mai 2018, 10:15

paimp a écrit:
carbone14 a écrit:
paimp a écrit:
carbone14 a écrit:
Si je ne me trompe pas c'est classé C mais à déclarer donc non soumis à autorisation ce qui implique que la personne peut repartir avec mais devra la déclarer en France. En principe pas de document douanier mais c'est à vérifier. C'est comme une carabine en .22LR. Je dis bien en principe, c'est à vérifier; L'acheteur peut demander à sa préfecture par téléphone c'est immédiat comme réponse.

Ca n'a rien à voir avec une 22LR qui est une arme à feu!
En Belgique, c'est en vente libre, donc tu l'achètes et basta. Maintenant, si le propriétaire doit remplir certaines formalités, ce n'est pas ton problème...
Quelle agressivité dès le matin ! Shocked
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Tu ne m'as pas compris, je disais que ce n'était pas le problème de l'acheteur!
Les lois sont différentes, c'est ce que j'expliquais, ici en Belgique, acheter une AC, c'est comme acheter une brouette ;o)
Embarassed désolé, je te présente mes excuses.
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeLun 10 Juin 2019, 11:09

Le plus simple pour vendre de la Belgique à la France c'est de passer par des armuriers, mais ça pourra engendrer des frais.

Dans tous les cas, le tireur Français doit demander une autorisation d'importation au bureau des douanes (environ 15jours de délai) et faire enregistrer l'arme via un armurier Français qui prendra entre 20 et 50€.

Bien entendu il faudra que ce tireur ait la licence de tir validée.
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitimeJeu 04 Juil 2019, 23:52

Je confirme c'est bien comme cela que ça marche en France, vendre une arme c'est une chose, la vendre dans le respect des lois c'est la base entre gentleman Wink
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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine en France   Vente d'une carabine en France Icon_minitime

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