Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache Runner
69.99 € 139.99 €
Voir le deal

 

 Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
steph Varet
Petit Bavard
steph Varet


Nombre de messages : 80
Localisation : Beauraing
Date d'inscription : 26/12/2017

Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg Empty
MessageSujet: Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg   Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg Icon_minitimeMar 18 Sep 2018 - 18:51

Bonjour,

Y a t'il quelqu'un qui serai me dire la date qui est mise sur le modèle 4 lors d'un achat au Luxembourg.

A savoir la date de l'achat chez l'armurier ou la date de traitement par le ministère de la justice luxembourgeois ?

Merci le hall 😉
Revenir en haut Aller en bas
colonel higgins
Expert
Expert
colonel higgins


Masculin Nombre de messages : 1605
Age : 56
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg Empty
MessageSujet: Re: Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg   Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg Icon_minitimeVen 21 Sep 2018 - 11:10

Désolé mais ....................

https://youtu.be/eUiKj3p7VOk


Sur un modèle 4 se trouvent logiquement à minima deux dates.
La première, sur la partie supérieur est celle de l'émission du document par le service arme du Gouverneur avec le cachet et toutes les signatures (La vôtre et celle du Gouverneur)
La seconde, sur la partie inférieur sera celle de la date d'achat de l'arme avec toutes les caractéristiques de celle-ci.

Maintenant, une troisième date pourrait être présente effectivement en cas d'importation au quel cas une identification de l'arme sera faite par la police ou les douanes.
N'ayant jamais été confronté à un achat à l'étranger, je ne pourrais pas vous apporter plus d'info sur la troisième signature éventuelle.

Enfin, si j'ai bien compris la question.
Revenir en haut Aller en bas
 
Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique :: Modèles 4-
Sauter vers: