Armes et Tireurs de Belgique
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 Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg

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2 participants
AuteurMessage
steph Varet
Petit Bavard
steph Varet


Nombre de messages : 80
Localisation : Beauraing
Date d'inscription : 26/12/2017

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MessageSujet: Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg   Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg Icon_minitimeMar 18 Sep 2018 - 18:51

Bonjour,

Y a t'il quelqu'un qui serai me dire la date qui est mise sur le modèle 4 lors d'un achat au Luxembourg.

A savoir la date de l'achat chez l'armurier ou la date de traitement par le ministère de la justice luxembourgeois ?

Merci le hall 😉
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colonel higgins
Expert
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colonel higgins


Masculin Nombre de messages : 1618
Age : 57
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

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MessageSujet: Re: Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg   Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg Icon_minitimeVen 21 Sep 2018 - 11:10

Désolé mais ....................

https://youtu.be/eUiKj3p7VOk


Sur un modèle 4 se trouvent logiquement à minima deux dates.
La première, sur la partie supérieur est celle de l'émission du document par le service arme du Gouverneur avec le cachet et toutes les signatures (La vôtre et celle du Gouverneur)
La seconde, sur la partie inférieur sera celle de la date d'achat de l'arme avec toutes les caractéristiques de celle-ci.

Maintenant, une troisième date pourrait être présente effectivement en cas d'importation au quel cas une identification de l'arme sera faite par la police ou les douanes.
N'ayant jamais été confronté à un achat à l'étranger, je ne pourrais pas vous apporter plus d'info sur la troisième signature éventuelle.

Enfin, si j'ai bien compris la question.
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Petite question de modèle 4 et achat Luxembourg
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