Mod 4 - Volet B bien dans le RCA

J'ai une question avec une réponse peut-être évidente, mais bon:
Comment sait-on que les volets B sont bien reçu et enregistrés dans le registre central, RCA? Si on l'achète chez un armurier, c'est lui qui l'envoie. Quand j'ai fait passer un mod 9 a mod 4, la police m'a seulement fait signer le volet B, mais l'a repris directement.
Est-ce que c'est ma responsabilité comme acheteur ou propriétaire de verifier chez la police si le RCA est bien mis a jour, ou ca suffit de porter bien le volet A en cas de contrôle (quinquennal inclus)?

Je demande aussi, pour si jamais mon volet A devient abîmé, et je vais avoir besoin d'un duplicata.

Bonjour,
si comme moi tu as de bons contacts chez le Gouverneur de Province, c'est de lui poser la question.

quand j ai acheté mon glock au luxembourg j ai du le présenté au banc d'épreuve pour l'enregistrement au registre des armes donc ils doivent te dire si ton arme y est notée ou pas le service des armes de la province aussi

simonov a écrit:

quand j ai acheté mon glock au luxembourg j ai du le présenté au banc d'épreuve pour l'enregistrement au registre des armes donc ils doivent te dire si ton arme y est notée ou pas le service des armes de la province aussi

Oui, ca c'est une bonne example ou c'est clair. Ca c'est le système qui permettrait la transparence.
Mais pour le type lambda qui achète un arme dedans Belgique (dedans le délai de 3 mois), nous n'avons que notre volet A (numero de série écrit a la main) comme épreuve.
Bien vu que le gouverneur pourrait le verifier et te confirmer, je voudrais savoir s'il faut le faire chaque fois qu'on se trouve avec un nouvel modele 4 rempli?

Moi, ma plaque minéralogique j'ai vraiment eu confirmation de son inscription à la DVI lorsque j'ai reçu ma première prune

Mosby a écrit:

Moi, ma plaque minéralogique j'ai vraiment eu confirmation de son inscription à la DVI lorsque j'ai reçu ma première prune

Bienvenue au club

C'est vrai que si on avait un accusé, un courrier ou même un email, ce serait une info intéressante à joindre à nos archives.
Imaginons qu'on me demande de voir une arme que j'ai vendue il y a 10 ans?
Je fais comment?

Brandt a écrit:

C'est vrai que si on avait un accusé, un courrier ou même un email, ce serait une info intéressante à joindre à nos archives.
Imaginons qu'on me demande de voir une arme que j'ai vendue il y a 10 ans?
Je fais comment?

Est-ce que c'est un vrai problème? Qq'un avec l'experience d'un RCA erroné lors d'un contrôle quinquennal?

Personnellement (je vais plus trop m'avancer maintenant quand je dis des truces ) le responsable armes de ma zone m'avait dit: même quand vous laissez le volet chez l'armurier, je préfère avoir une copie car si il oublie de le rentrer, votre volet est rempli et vous êtes couvert mais votre arme pourrait ne pas être enregistrée"
....et j'ai eu le cas avec un volet B remis à l'accueil du commissariat: 5 mois après la délivrance, les services du gouverneur m'ont envoyé une lettre en demandant de rentrer mon Mod 4 inutilisé pour mon pompe. J'ai signalé que j'avais laissé le volet au commissariat, et à priori tout est rentré dans l'ordre (a priori je dis bien car je n'ai pas vérifié au RCA mais comme j'ai recu ma carte européenne depuis...)

sebleveto a écrit:

Personnellement (je vais plus trop m'avancer maintenant quand je dis des truces ) le responsable armes de ma zone m'avait dit: même quand vous laissez le volet chez l'armurier, je préfère avoir une copie car si il oublie de le rentrer, votre volet est rempli et vous êtes couvert mais votre arme pourrait ne pas être enregistrée"
....et j'ai eu le cas avec un volet B remis à l'accueil du commissariat: 5 mois après la délivrance, les services du gouverneur m'ont envoyé une lettre en demandant de rentrer mon Mod 4 inutilisé pour mon pompe. J'ai signalé que j'avais laissé le volet au commissariat, et à priori tout est rentré dans l'ordre (a priori je dis bien car je n'ai pas vérifié au RCA mais comme j'ai recu ma carte européenne depuis...)

Mais c'est bien à savoir que le gouverneur t'envoie une lettre pour un mod 4 inutilisé. Et en plus, la carte européenne devrait être un bon point final...

[/quote]Est-ce que c'est un vrai problème? Qq'un avec l'experience d'un RCA erroné lors d'un contrôle quinquennal? [/quote]

Oui ... par exemple vous possédez une arme sous Mod.4 qui est déclarée détruite au RCA; arme qui en plus figure sur votre Passeport Européen d'armes à feu et vous vous promenez en France (par ex.) avec la dite arme ... En gros vous possédez légalement (vu votre Mod.4) une arme qui n'existe pas et dont la détention devient douteuse voire illégale.

Heureusement que lors de la remise du dossier pré-contrôle quinquennal dans le bureau du gouverneur j'ai demandé pourquoi une arme ne figurait pas sur le relevé des armes que j'ai en ma possession.
Résultat ... un ange passe dans le bureau du gouverneur ... suivi d'un moment de panique.
En ne posant pas de questions j'aurais pu posséder en toute bonne foi une arme douteuse (car non déclarée au RCA).
Conclusion ... je n'ai jamais su quel est le "?????" qui a déclaré "arme détruite au RCA" ... erreur d'encodage peut-être ... et en cas de visite de contrôle ... paf le chien.

Citation :

... En ne posant pas de questions j'aurais pu posséder en toute bonne foi une arme douteuse (car non déclarée au RCA).
Conclusion ... je n'ai jamais su quel est le "?????" qui a déclaré "arme détruite au RCA" ... erreur d'encodage peut-être ... et en cas de visite de contrôle ... paf le chien.

Mais c'était alors réglé avant le contrôle?

Y a plein d erreur dans le rca, c est malheureusement connu... mais si tu as une arme et son modèle 4 en règle, elle est en ordre. C est le RCA qui est douteux, pas l arme.

Le RCA, c est un outil pour la police et le gouvernement, mais c est pas au tireur de le vérifier, ni de le mettre en ordre.
Nos obligations, c est de faire nos demandes de modèle 4 au gouverneur et de déclarer au gouverneur les armes que l on revend.

C est tout.

bruno1911 a écrit:

Est-ce que c'est un vrai problème? Qq'un avec l'experience d'un RCA erroné lors d'un contrôle quinquennal?

C'est une blague cette question ?

Oui, plus d'un tiers de mes armes n'étaient pas dans le RCA ...
Armes principalement achetées chez des armuriers
Donc, maintenant, je fais deux copies sur place, une pour moi, un pour ma zone de police. Si pas de photocopieuse, une 'tite photo avec mon gsm.

SIGARES

Il y a deux ans, 37 (oui, 37) armes vendues au cours de la période 2014-2015 étaient toujours à mon nom au RCA et ce, malgré que les volets soient systématiquement renvoyés aux services provinciaux...

Je fais une copie du volet B pour l'acheteur s'il le souhaite. Je fais une photocopie pour moi avec la preuve d'envoi en recommandé de l'original vers la province. Si le RCA n'est pas mis à jour, on sait où se situe l'oubli.

Pour SIGARES et gab:
Vu ces inexactitudes, une fois découvertes vous n'aviez quand meme pas eu un problème de les corriger?

Non, je n'ai rien fait d'autre que laisser les services compétents remettre de l'ordre dans la situation.

bruno1911 a écrit:

Pour SIGARES et gab:
Vu ces inexactitudes, une fois découvertes vous n'aviez quand meme pas eu un problème de les corriger?

Non, pas de problème pour moi ... mais entre la zone de police et les services de la province ... oui
Moi, j'ai fait des photocopies de tous mes M4 et M9 ... ça a duré 6 mois et ils y sont arrivés ... tout était dans des tas de papiers à Liège !
Oups !!!

SIGARES