volet b modèle 4

en allant au commissariat cette semaine ,le préposé aux armes m'a gentiment proposé quant j'aurais mon modèle 4 et effectuer mon achat de s'occuper du volet B et le renvoyer par courrier interne au lieux de le laisser à l'armurier !
J'aurais voulu savoir si vous faites comme cela ?
Je suppose que cela est préférable et plus sûr ,les amureriez sont ils tjrs d'accord ?

Les différentes zones de Police interprètent différemment la réglementation !

Certains armuriers acceptent et d'autres pas !

La loi est fédérale et devrait donc être la même pour tous !!!!!!

C'est l'armurier qui doit renvoyer le volet B. Il y va de sa propre responsabilité !

Supposons que dans votre cas, il accepte de vous remettre le volet B au lieu de l'envoyer au Service Armes afin que vous le remettiez à la police ( l'armurier n'est pas obligé de vous croire, les paroles volent, les écrits restent! ), si vous ne le remettez pas à la police (supposons ! ) votre arme risque de ne jamais être inscrite au RCA.

C'est pour cette raison qu'en principe les armuriers n'acceptent pas ce procédé !

C'est comme ça que cela s'est passé pour moi avec la police locale de Rhode-Saint-Genèse.
Le responsable m'avait demandé de lui remettre les volets B afin de pouvoir mettre le RCA immédiatement à jour.
L'armurier Cornet n'a fait aucune objection.
Mais je suis d'accord avec le fait que ce n'est pas la procédure mentionnée dans la circulaire.

merci pour vos réponse ,ceci dit je comprend que l'on fasse plus confiance au courrier interne de la police qu'a la poste et aux armureries .
Je vais essayer comme cela donc .
Je ne pense pas qu'un utilisateur prenne le risque de ne pas remettre le volet B quant il achète une arme ,il faudrait être complètement irresponsable

Citation :

C'est l'armurier qui doit renvoyer le volet B. Il y va de sa propre responsabilité !

Effectivement ............... c'est la procédure légale .................... mais comme toujours en Belgique ....................
Certains responsables service arme vous proposerons et demanderons de leur faire transité directement le volet B par votre entremise .............. pour une soi-disant plus grande rapidité dans l'enregistrement des armes.

Certains armuriers pourraient accepter (ça leur permets de ne pas devoir faire le travail de poste).

Dans mon cas, j'ai eu la même "proposition" et à chaque achat (BXL, Hainaut, Flandre), l'armurier s'est occupé du volet administratif ............ faut dire que je n'ai jamais demandé à récupérer le volet B non plus.
Pour info, l'inscription au RCA a été effective plus ou moins une bonne semaine après achat ............. donc l'argument de rapidité invoqué est tout à fait relatif.

Personnellement, je ne me "casserais" pas la tête avec cela ................... achetez et laissez suivre le reste via votre armurier.

moi l'armurier et le policier m'ont demandé de retourné à la police donner les volet B comme quoi

moi l'armurier et le policier m'ont demandé de retourné à la police donner les volet B

moi l'armurier et le policier m'ont demandé de retourné à la police donner les volet B a écrit:

quel armurier ?

JCR1630 a écrit:

C'est comme ça que cela s'est passé pour moi avec la police locale de Rhode-Saint-Genèse.
Le responsable m'avait demandé de lui remettre les volets B afin de pouvoir mettre le RCA immédiatement à jour.
L'armurier Cornet n'a fait aucune objection.
Mais je suis d'accord avec le fait que ce n'est pas la procédure mentionnée dans la circulaire.

Bonjour;

Pourriez-vous m'indiquer ou trouver cette circulaire et l'article en référence? J'ai trouvé entretemps
A l'avance, je vous remercie.

xian23 a écrit:

en allant au commissariat cette semaine ,le préposé aux armes m'a gentiment proposé quant j'aurais mon modèle 4 et effectuer mon achat de s'occuper du volet B et le renvoyer par courrier interne au lieux de le laisser à l'armurier !
J'aurais voulu savoir si vous faites comme cela ?
Je suppose que cela est préférable et plus sûr ,les amureriez sont ils tjrs d'accord ?

il n'y a pas d'obligation légale.

il est d'usage que le volet B du modèle 4 ou du modèle 9 soit renvoyé par le cédant

en effet c'est lui qui à le plus intérêt à ce que la transaction soit finalisée au RCA l'arme n'est plus à son nom mais au vôtre....

ericblo a écrit:

xian23 a écrit:

en allant au commissariat cette semaine ,le préposé aux armes m'a gentiment proposé quant j'aurais mon modèle 4 et effectuer mon achat de s'occuper du volet B et le renvoyer par courrier interne au lieux de le laisser à l'armurier !
J'aurais voulu savoir si vous faites comme cela ?
Je suppose que cela est préférable et plus sûr ,les amureriez sont ils tjrs d'accord ?

il n'y a pas d'obligation légale.

il est d'usage que le volet B du modèle 4 ou du modèle 9 soit renvoyé par le cédant

en effet c'est lui qui à le plus intérêt à ce que la transaction soit finalisée au RCA l'arme n'est plus à son nom mais au vôtre....

Merci d'avoir confirmé par écrit cette procédure légale

Bonjour,

Il semble que de plus en plus de services armes de la police demandent à récupérer eux-mêmes
les volets B afin d'inscrire rapidement les armes au RCA et peut-être dans la foulée,confirmer
que les n° de série sont corrects.
Cà part d'une bonne intention mais çà reste contraire aux recommandations qui veulent que ce soit
les "cédants" qui fassent la procédure.
Un armurier de ma région refuse catégoriquement cette pratique et fait (éventuellement) une copie
des volets A et B pour l'acheteur.
Cette formule garantit normalement que "tôt au tard" l'arme soit inscrite au RCA (plutôt tard dans le Hainaut !)
si l'armurier respecte ses délais.
L'autre n'exclut pas que le volet B "s'évapore" dans la nature (perte,oubli,etc....) et que l'arme ne soit jamais renseignée.....
Quid des suites éventuelles...??
A qui incomberaient le souci:l'armurier,la police,le tireur....?

Pilou

Hello Pilou;

Merci pour ton intervention, tu as parfaitement et précisément répondu à ma question.

Au service des armes de la province du Luxembourg, c'est encore mieux : la lettre accompagnant les Mod4 stipule en rouge que le destinataire du courrier (donc le détenteur du Mod4) doit retourner lui-même le volet B au gouverneur... Non seulement c'est tout le contraire de ce qui est imprimé au dos dudit volet B (c'est cocasse ), mais les deux armuriers auxquels j'ai acheté des armes récemment ont bien rigolé quand je leur ai montré ce courrier et m'ont confirmé qu'il était hors de question de ne pas les renvoyer eux-même...
En même temps, ils ont tout intérêt à s'assurer que l'arme change effectivement et rapidement de détenteur au niveau du RCA, et ils n'ont aucune raison de faire confiance aveuglément à l'acheteur pour que cette formalité soit effectivement réalisée.
A leur place, je n'accepterais pas non plus de vendre une arme dans ces conditions...

Bigben.

Tu ne leur as pas fait part de leur "mauvaise interprétation" et du refus des armuriers ?

JCR1630 a écrit:

Tu ne leur as pas fait part de leur "mauvaise interprétation"  et du refus des armuriers ?

J'ai bien essayé d'expliquer à la dame qui s'occupe de ma zone géographique (très sympa, je l'ai eu plusieurs fois au téléphone, et elle est vraiment de bonne volonté)... Elle trouvait effectivement que mon explication se tenait, mais le courrier que j'ai reçu par la suite avec mes Mod4 contenait toujours la même remarque en rouge...

Perso, je n'en avais déjà pas tenu compte il y a deux ans pour mes premiers achats, et je n'en ai pas plus tenu compte pour ma deuxième vague cette année...

Mon expérience de l'administration (22 ans que je bosse en sous-traitance pour l'administration wallonne) me permet de savoir quand "ne pas insister"...

Bigben.

Bigben a écrit:

JCR1630 a écrit:

Tu ne leur as pas fait part de leur "mauvaise interprétation"  et du refus des armuriers ?

J'ai bien essayé d'expliquer à la dame qui s'occupe de ma zone géographique (très sympa, je l'ai eu plusieurs fois au téléphone, et elle est vraiment de bonne volonté)...  Elle trouvait effectivement que mon explication se tenait, mais le courrier que j'ai reçu par la suite avec mes Mod4 contenait toujours la même remarque en rouge...

Perso, je n'en avais déjà pas tenu compte il y a deux ans pour mes premiers achats, et je n'en ai pas plus tenu compte pour ma deuxième vague cette année...

Mon expérience de l'administration (22 ans que je bosse en sous-traitance pour l'administration wallonne) me permet de savoir quand "ne pas insister"...  

Bigben.

C'est comme celà que l'on découvre qu'en effet, que nous vivons dans .... un drôle de monde......

Pilou a écrit:

Bonjour,

Il semble que de plus en plus de services armes de la police demandent à récupérer eux-mêmes
les volets B afin d'inscrire rapidement les armes au RCA et peut-être dans la foulée,confirmer
que les n° de série sont corrects.
Cà part d'une bonne intention mais çà reste contraire aux recommandations qui veulent que ce soit
les "cédants" qui fassent la procédure.
Un armurier de ma région refuse catégoriquement cette pratique et fait (éventuellement) une copie
des volets A et B pour l'acheteur.
Cette formule garantit normalement que "tôt au tard" l'arme soit inscrite au RCA (plutôt tard dans le Hainaut !)
si l'armurier respecte ses délais.
L'autre n'exclut pas que le volet B "s'évapore" dans la nature (perte,oubli,etc....) et que l'arme ne soit jamais renseignée.....
Quid des suites éventuelles...??
A qui incomberaient le souci:l'armurier,la police,le tireur....?

Pilou

Pour le cas ou le volet b s s'egarerait aucune conséquence pour l'acquéreur seul le volet a est garant de la légalité de la détention et seul la facture est garante de la propriété

Tout au plus une régulation rca à maxima lors du contrôle quinquennal

De mon côté une seule mauvaise expérience , le volet B que l'armurier devait renvoyer aux services armes .......la perdu ! Quelqu'un de très boullon...
j'ai du me dérouiller pour mettre ça au clair , tout en sachant que ce n'était pas mon boulot mais bon....

GUNSAP a écrit:

De mon côté une seule mauvaise expérience , le volet B que l'armurier devait renvoyer aux services armes .......la perdu ! Quelqu'un de très boullon...
j'ai du me dérouiller pour mettre ça au clair , tout en sachant que ce n'était pas mon boulot mais bon....

.

idem pour mi , en 2002 je fait l'acquisition d'un uzi p para ex gendarmerie de vottem ,via un armurier.
3 mois après , courrier du service des armes , me demandant de renvoyer les volets a et b de mon m4.
j’ai dans un premier temps envoyer une photocopie du volet a et suis aller trouver le dit armurier pour avoir une explication " plus de timbres , j'ai mis le volet b dans un tiroir de mon bureau et je l'ai oublier".
comme quoi tout le monde fait des erreur

Je ne donnerai pas la province concerné...

En Mai, j'ai un client qui a fait l'acquisition d'une carabine chez moi. Le volet B a été renvoyé le lendemain, par recommandé, au service armes de la province de l'acquéreur (qui est dans la même province que moi).

L'acquéreur a été convoqué la semaine dernière au bureau de police locale car le volet B n'avait "jamais été renvoyé" à la province. Le garçon devait se présenter avec son arme et son volet A.
Il m'a demandé si je savais lui prouver que le volet B était bien reparti et complété. J'avais conservé une photocopie du volet B; ainsi que l'avis de dépôt du recommandé, agrafé à la copie.

L'inspecteur n'a pu que constater que le RCA n'avait pas été mis à jour et que le citoyen avait été importuné pour un manquement de l'administration.

Rien ne vaut l'encodage direct par le gestionnaire de la police locale, lequel renverra le volet B, avec le reste de son courrier, à la province.
On n'est jamais mieux servi que par soi-même...

DREDD a écrit:

Rien ne vaut l'encodage direct par le gestionnaire de la police locale, lequel renverra le volet B, avec le reste de son courrier, à la province.
On n'est jamais mieux servi que par soi-même...

Certainement.  Mais agir de la sorte est contraire à la Loi qui prévoit que le volet B soit remis à l'Autorité qui l'a délivré, par le cédant.
J'ai vécu personnellement la situation au Club pas plus tard que la semaine dernière ou l'acheteur exigeait que je lui laisse le volet B, car disait-il, la fonctionnaire de Police qui lui avait remis son Mod.4 a insisté pour qu'il lui ramène les deux volets. Sur la pression exercée par les amis présents qui disaient tous les uns plus forts que les autres, que si l'acheteur ne ramenait pas ses deux volets à sa zone de Police comme demandé, il aurait toutes les peines du monde pour obtenir à l'avenir un autre Mod.4. J'ai cédé à ces faux arguments, mais dans un cas comme dans l'autre, l'un des deux se met en porte à faux vis-à-vis de la Loi.

Voici ce que j'ai envoyé par Email aux "amis" présent pour les convaincre du bien fondé de mes afffirmations, mais je n'ai pas reçu de réaction de leur part.....

Waco a écrit:

DREDD a écrit:

Rien ne vaut l'encodage direct par le gestionnaire de la police locale, lequel renverra le volet B, avec le reste de son courrier, à la province.
On n'est jamais mieux servi que par soi-même...

Certainement.  Mais agir de la sorte est contraire à la Loi qui prévoit que le volet B soit remis à l'Autorité qui l'a délivré, par le cédant.
J'ai vécu personnellement la situation au Club pas plus tard que la semaine dernière ou l'acheteur exigeait que je lui laisse le volet B, car disait-il, la fonctionnaire de Police qui lui avait remis son Mod.4 a insisté pour qu'il lui ramène les deux volets. Sur la pression exercée par les amis présents qui disaient tous les uns plus forts que les autres, que si l'acheteur ne ramenait pas ses deux volets à sa zone de Police comme demandé, il aurait toutes les peines du monde pour obtenir à l'avenir un autre Mod.4. J'ai cédé à ces faux arguments, mais dans un cas comme dans l'autre, l'un des deux se met en porte à faux vis-à-vis de la Loi.

Voici ce que j'ai envoyé par Email aux "amis" présent pour les convaincre du bien fondé de mes afffirmations, mais je n'ai pas reçu de réaction de leur part.....

Le bon exemple et le respect des lois et procédures devrait normalement venir "d'en haut".
Malheureusement,les déficiences,incohérences voire incompétences du "haut" (Gouvernement Provincial)
génère du tout et n'importe quoi au niveau des échelons inférieurs au point tel que le tireur en bout
de chaîne ne sait plus se situer.
Mais finalement,c'est comme les math,"moins"+"moins"="plus"..........le système marche.
Il est cependant dommage que ce qui devrait normalement faire foi,à savoir la loi,le moniteur,les décrets,
sont écrasés du pied par ceux qui sont censés les faire appliquer et respecter (on peut encore rappeler les
délais imposés pour les mod4.....dans ces mêmes lois et jamais respectés à MONS).

Pilou