volet b modèle 4

Je veux bien...mais voilà, ça ne marche pas toujours.

Certaines provinces -et une en particulier- a un retard certain dans l'encodage des documents délivrés. Je vous laisse imaginer ce que ça donne au RCA...

J'ai été gestionnaire "armes" dans une police locale pendant 20 ans et c'est la province elle-même qui m'avait demandé d'encoder les mod.4 moi-même, soir en ayant les originaux en main (lors des cessions entre particuliers) ou des photocopies des volets B après le passage entre les mains de l'armurier.

L'encodage était réalisé de manière hebdomadaire et l'original immédiatement envoyé à la province avec la mention "encodé".

Jamais personne n'a eu à se plaindre de cette procédure et, au contraire, selon l'adage: "on n'est jamais mieux servi que par soi-même"...

Et au moins l'encodage au RCA était complet et exact, ce qui n'est pas toujours le cas (quand je vois ce qui est encodé au RCA, dans certains cas c'est une catastrophe)...

Salut,

C'est exactement cela. Je depose a la police le volet B ou au pire une photocopie quand l'armurier prefere l'envoyer.

Et au moins c'est encoder direct par le service armes de la police.

Jamais eu de probleme, tout est au rca. 

DREDD a écrit:

Je veux bien...mais voilà, ça ne marche pas toujours.

Certaines provinces -et une en particulier- a un retard certain dans l'encodage des documents délivrés. Je vous laisse imaginer ce que ça donne au RCA...

J'ai été gestionnaire "armes" dans une police locale pendant 20 ans et c'est la province elle-même qui m'avait demandé d'encoder les mod.4 moi-même, soir en ayant les originaux en main (lors des cessions entre particuliers) ou des photocopies des volets B après le passage entre les mains de l'armurier.

L'encodage était réalisé de manière hebdomadaire et l'original immédiatement envoyé à la province avec la mention "encodé".

Jamais personne n'a eu à se plaindre de cette procédure et, au contraire, selon l'adage: "on n'est jamais mieux servi que par soi-même"...

Et au moins l'encodage au RCA était complet et exact, ce qui n'est pas toujours le cas (quand je vois ce qui est encodé au RCA, dans certains cas c'est une catastrophe)...

Oui, un million de fois d'accord, mais ce n'est pas ce que la Loi prévoit!!  Par souçi d'efficacité, faut-il contrevenir à la Loi?? Es-ce vous qui allez me répondre positivement pour compenser les lacunes de certains services????  J'en doute!

Bonsoir,

Ben oui,Waco,c'est déplacer le problème des épaules des uns pour les faire porter par d'autres.
C'est probablement la raison pour laquelle mon agent traitant m'explique son retard à force de faire
des contrôles à l'infini sur la justesse et la correction du RCA,et le contrôle des documents et des armes,avec prise
de RDV pour les tireurs,etc,etc.....
Ils sont donc,semble t'il,complètement débordés à tous les étages mais bizarrement toujours
aux alentours d'une seule et même province......
C'est finalement remplacer,ou plutôt ajouter,un disfonctionnement à un disfonctionnement.
Pour ma part,me présenter,même sur rdv,au service armes de ma zone,relève du parcours
du combattant en attente à l'accueil (la "cours des miracles"),stationnement,etc....et me prend
une matinée.Mon temps n'est cependant pas (je crois!) moins précieux que celui d'un fonctionnaire.

Pilou

Pilou a écrit:

Bonsoir,

Ben oui,Waco,c'est déplacer le problème des épaules des uns pour les faire porter par d'autres.
C'est probablement la raison pour laquelle mon agent traitant m'explique son retard à force de faire
des contrôles à l'infini sur la justesse et la correction du RCA,et le contrôle des documents et des armes,avec prise
de RDV pour les tireurs,etc,etc.....
Ils sont donc,semble t'il,complètement débordés à tous les étages mais bizarrement toujours
aux alentours d'une seule et même province......
C'est finalement remplacer,ou plutôt ajouter,un disfonctionnement à un disfonctionnement.
Pour ma part,me présenter,même sur rdv,au service armes de ma zone,relève du parcours
du combattant en attente à l'accueil (la "cours des miracles"),stationnement,etc....et me prend
une matinée.Mon temps n'est cependant pas (je crois!) moins précieux que celui d'un fonctionnaire.

Pilou

Ils doivent se donner les moyens de leurs ambitions, comme devraient le faire beaucoup d'entreprises privées ou publiques..... Hélas, nous sommes en gelbique , le pays des compromis et des chipotages à tous les niveaux...  Perso je liquide, vraiment marre de me battre contre des moulins à vent..... Plus de quarante ans de combats, à mon âge, plus envie d'aller à contre courant. Que la relève soit positive, moi je fais désormais partie de l'arrière garde

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir une Info complémentaire

J'ai déposé le volet B au service arme, de main à main, comment je peux être certain que mon arme est bien inscrite au RCA ? Reçoit-on un accusé de réception ?

Merci

Ludo a écrit:

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir une Info complémentaire

J'ai déposé le volet B au service arme, de main à main, comment je peux être certain que mon arme est bien inscrite au RCA ? Reçoit-on un accusé de réception ?

Merci

J'aime ton sens de l'humour

Moi, sur Bruxelles, je demande une photocopie du volet B, et si refus ou pas possible, si j’achète à un particulier par exemple, je fais une photo au smartphone du volet B, et hop, e-mail au service armes...

Ludo a écrit:

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir une Info complémentaire

J'ai déposé le volet B au service arme, de main à main, comment je peux être certain que mon arme est bien inscrite au RCA ? Reçoit-on un accusé de réception ?

Merci

Non

Et le suivit de l'arme au rca n'affecte pas ton droit pas plus que cette responsabilité ne t incombe.

pdef a écrit:

Moi, sur Bruxelles, je demande une photocopie du volet B, et si refus ou pas possible, si j’achète à un particulier par exemple, je fais une photo au smartphone du volet B, et hop, e-mail au service armes...

Procédure inutile

Toutes les informations sur le volet b sont identiques au volet a qui reste en votre possession

Tout au plus le cédant a t il un intérêt à garder une trace de la sortie ceci n'étant pas une obligation en soit sauf pour une personne agrée


Il faut bien comprendre que toutes les personnes qui augmentent la procédure fournissent des arguments à l'état pour augmenter la procédure vous finirez donc par devoir déposer un volet b photocopié certifié  conforme en 24 exemplaire à chaque service et envoyer 1500 photos de vos documents  sur autant de serveurs sécurisés

Vous vous presentez chez un vendeur avec un mod4
Vous achetez
Vous complétez volet a et b
Vous repartez avec votre arme et votre m4 volet a

Vous êtes dans les clous.

Waco a écrit:

Ludo a écrit:

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir une Info complémentaire

J'ai déposé le volet B au service arme, de main à main, comment je peux être certain que mon arme est bien inscrite au RCA ? Reçoit-on un accusé de réception ?

Merci

J'aime ton sens de l'humour

Pour ma part à La Louvière je reçois chaque fois une impression de mon RCA ainsi que le numéro de celui-ci

BMA760S a écrit:

Waco a écrit:

Ludo a écrit:

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir une Info complémentaire

J'ai déposé le volet B au service arme, de main à main, comment je peux être certain que mon arme est bien inscrite au RCA ? Reçoit-on un accusé de réception ?

Merci

J'aime ton sens de l'humour

Pour ma part à La Louvière je reçois chaque fois une impression de mon RCA ainsi que le numéro de celui-ci

c'est une libéralité du service de police....cela n'a rien de légal et à la limite pourrait faire l'objet d'une procédure pour constitution d'un fichier parallèle ce qui est proscrit par la CIL
(en effet qui peu garantir que l'agent qui imprime des fiches RCA ne se constitue pas un fichier copie et ce pour quelque raison que ce soit)

il faut vraiment être très méfiant avec ce genre de ....dérives... aussi longtemps cela reste du gentleman agreement c'est sans danger. mais.......

En France, cette année un texte d'informatisation de l'équivalent français du RCA à été promulgué et il va être mixé avec un autre fichier agrippa et même un troisième celui dénommé fichier S
au détour d'une page on peu découvrir que les agents en charge des dossiers armes auront à nourrir la bête, que messieurs les armuriers seront ensuite conviés aux mêmes opérations sous leur pleine responsabilité et au final chaque particulier détenteurs d'armes devra se créer une fiche et aura la responsabilité de ce qui s'y trouve....

Il faut aussi utilement penser que l'europe qui ne nous veut aucun bien à en projet d'européaniser cad d'interconnecter les fichiers armes/détenteurs ....la volonté proclamée étant la facilitation des transfert intracommunautaire et la lutte contre le terrorisme mais qu'il en résultera une harmonisation vers le bas des catégories et un risque de surcontrôle pour le détenteur d'armes.... actuellement si une main courante ou une identification est faite et que vous détenez des armes un code apparait pour signaler à l'agent qu'il contrôle ou qu'il se rend dans une maison ou le propriétaire est plus potentiellement à risque.... nous avons à connaitre des cas ou des gens à la fois détenteur et sous le coup d'une infraction mineure voient leur possibilité de voyager affectée par ce sursignalement....l'enfer est pavé de bonnes intention dit le proverbe

ericblo a écrit:

BMA760S a écrit:

Waco a écrit:

Ludo a écrit:

Bonjour,

Je profite de ce post pour avoir une Info complémentaire

J'ai déposé le volet B au service arme, de main à main, comment je peux être certain que mon arme est bien inscrite au RCA ? Reçoit-on un accusé de réception ?

Merci

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Pour ma part à La Louvière je reçois chaque fois une impression de mon RCA ainsi que le numéro de celui-ci

c'est une libéralité du service de police....cela n'a rien de légal et à la limite pourrait faire l'objet d'une procédure pour constitution d'un fichier parallèle ce qui est proscrit par la CIL
(en effet qui peu garantir que l'agent qui imprime des fiches RCA ne se constitue pas un fichier copie et ce pour quelque raison que ce soit)

il faut vraiment être très méfiant avec ce genre de ....dérives... aussi longtemps cela reste du gentleman agreement c'est sans danger. mais.......

En France, cette année un texte d'informatisation de l'équivalent français du RCA à été promulgué et il va être mixé avec un autre fichier agrippa et même un troisième celui dénommé fichier S
au détour d'une page on peu découvrir que les agents en charge des dossiers armes auront à nourrir la bête, que messieurs les armuriers seront ensuite conviés aux mêmes opérations sous leur pleine responsabilité et au final chaque particulier détenteurs d'armes devra se créer une fiche et aura la responsabilité de ce qui s'y trouve....

Il faut aussi utilement penser que l'europe qui ne nous veut aucun bien à en projet d'européaniser cad d'interconnecter les fichiers armes/détenteurs ....la volonté proclamée étant la facilitation des transfert intracommunautaire et la lutte contre le terrorisme mais qu'il en résultera une harmonisation vers le bas des catégories et un risque de surcontrôle pour le détenteur d'armes.... actuellement si une main courante ou une identification est faite et que vous détenez des armes un code apparait pour signaler à l'agent qu'il contrôle ou qu'il se rend dans une maison ou le propriétaire est plus potentiellement à risque.... nous avons à connaitre des cas ou des gens à la fois détenteur et sous le coup d'une infraction mineure voient leur possibilité de voyager affectée par ce sursignalement....l'enfer est pavé de bonnes intention dit le proverbe

Je ne reçois que la liste des armes le reste est découpé aucune autres informations et cela me convient d'avoir Mon RCA à jour