Volet ancien proprietaire.

Salut tous le monde.

Etant donner que j'en suis a mes premieres detentions, je suis un peu perdu concernant les modaliter de procedure.

Est ce que le volet A de l'ancien proprietaire de l'arme ; doit etre remi au gouverneur ou police via lui même ?
Ou dois je les remettre moi même au gouverneur ou a la police ?


Merci à tous.

Salut Mich,

Le vendeur renvoi lui meme son volet A au gouverneur de sa province

l'usage veut que le cédant transfert les documents

maintenant en pratique je préfère parfois m'assurer en le faisant moi même

Ici le cedant est le CTMB. Je voulais me rassurer de la maniere à suivre.
Car encore un peu mon agent de quartier ne me donnait pas mes detentions parceque pour lui, le volet A de l'encien proprio devait lui être remi lors de la remise des documents en vers moi.

Pour finir il me les a donner mais en me demandant d'aller lui remettre au poste de police (volet A).
Ce que j'ai fais, je lui ai fourni les volets B et lui ai mis un mot en expliquant que c'etait l'encien proprio qui devait les remettre lui même.

Ouf, me suis pas tromper

Salut Mich,

Il m'a demandé la meme chose (vu qu'on a le meme agent de quartier)

J'ai procédé comme suit:

volet A vendeur (le vendeur le renvoi à son gouverneur lui-meme)
volet B acheteur remis à la police

Le souci c'est que une fois il me dit blanc et apres il me dit noir...

Tu habites Neuf ?

Soignies aussi

Je pensais que'il ne passait que de mon côter enfin sur le village.

bonsoir à tous,
selon la loi le cédant renvoie son volet a et ton volet b au gouverneur, aux vues des documents perdus il est devenu d'usage que l'aquéreur raméne en main propre à sa zone de police les différents documents moyenant attestation de reçu.

en pratique je fait ainsi et conserve une photocopie des dits documents , je remet aussi un reça à l'armurier et/ou cédant comme quoi je rentre les dites volets via la police

mes amitiés
fred

photocopier et archiver régles de bon sens pour votre tranquilité.

fred

Merci pour ta confirmation Fred.
J'ai également fais des copies des documents.

Toujours faire des photocopies de quoi que ce soit ( Vendeur acheteur autorisations .... )

Les dossiers s'égarent facilement de même que le courrier ( nous n'avons rien reçu .... ) d'où dépôt en mains propres avec accusé de réception !