Essai d’une arme chez un armurier- Prêt et location d’arme

A l’occasion d’un autre sujet, dans une autre rubrique, un distingué tireur racontait avoir récemment acheté chez un armurier son premier pistolet de calibre .45, et pas n’importe lequel, un Colt Gold Cup NM serie 70. On comprend son émotion et son impatience à essayer l’arme. L’armurerie étant couplée à un stand de tir, rien de plus facile. Il achète à l’armurier-stand de tir 2 boîtes de munitions .45auto et va avec l’arme les brûler joyeusement jusqu’à la dernière sur le pas de tir.

Cherchez l’erreur.

L’intéressé n’en voit aucune. Il a acheté cette arme et en prendra livraison lorsque le modèle 4 lui sera accordé, dans …longtemps. D’autre part, il trouve normal qu’un armurier-stand de tir loue une arme et suggère ainsi que rien ne l’empêcherait pendant la durée d’attente du modèle 4 de venir régulièrement au stand-armurerie emprunter le pistolet, acheter une ou plusieurs boîtes de munitions et se donner le plaisir que nous imaginons aisément.

Un éminent membre du Forum est intervenu pour préciser que si le tireur ne possède aucun modèle 4 pour un pistolet en .45, il en possède bien pour un ou des pistolets dans d’autres calibres, de sorte qu’il est bien autorisé à détenir ce type d’armes (à savoir un pistolet) et peut donc emprunter un pistolet quelque soit le calibre de celui-ci, conformément à l’article 12/1 de la loi.

L’objection principale tient aux munitions. Elle est tirée de l’article 22 de la loi :

« Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation

(…) »

Faute d’un modèle 4 portant sur une arme de ce calibre n’excluant pas les munitions, il est interdit de céder à notre amoureux du .45 des munitions de ce calibre, sauf, dit la loi, s’il est une des personnes visées par l’article 12.

De qui s’agit-il ?

1° Les titulaires d’un permis de chasse
2° …ou d’une LTS
3° …ou d’une carte européenne…

Ce n’est pas son cas, pas plus qu’il n’est :

4° garde particulier
5° tireur occasionnel (puisqu’il tire régulièrement…)

L’intéressé pourrait-il emprunter l’arme pour tirer avec elle, comme l’affirme un membre du Forum.

Rappelons-nous d’abord dans quelles conditions le prêt, ou la location qui n’est qu’un prêt rémunéré, est permis.


Art. 12/1 de la Loi.
"Les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif et d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu;
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent."

Si notre fan du .45 possède un modèle 4 pour un Walther GSP en .22, par exemple, il peut détenir le même type d’armes que le Colt Gold Cup acheté récemment, certes, mais pas les munitions pour lesquelles l’article 12/1 ne déroge en rien à l’interdiction de l’article 22. Le prêt d’armes ne peut donc se faire qu’entre détenteurs légaux, d’une part, du même type d’armes et, d’autre part, du même calibre. Exemple : J’ai un modèle 4 pour un S&W modèle 14 en .38sp et un autre pour un Browning Buckmarck. Je pourrais donc emprunter un S&W modèle 617 en .22lr, mais pas un FN GP, car je ne suis pas autorisé à détenir des munitions en 9Para.

Hormis l’article 12/1 ci-dessus, la loi ne prévoit aucune exception.

Le Roi en a cependant introduit une : la préparation à l’épreuve pratique pendant un an.

Arrêté royal du 29 septembre 1991
« Art. 9bis. 1er. L'autorité chargée de délivrer une autorisation de détention d'une arme à feu :
1° soumet le demandeur au préalable à une épreuve théorique afin de vérifier s'il connaît la réglementation relative à la détention, au port, au transport et à l'utilisation de l'arme qui fait l'objet de la demande d'autorisation, ainsi qu'à l'acquisition des munitions pour cette arme;
2° lui fait ensuite prendre connaissance des mesures à prendre lors de la conservation de l'arme pour prévenir le vol et les accidents, figurant au modèle 12 en annexe;
3° vérifie enfin si le demandeur doit subir l'épreuve pratique visée au § 3 ou en est exempté conformément au § 2, et lui délivre le cas échéant une attestation le renvoyant à un organisateur de l'épreuve pratique.
Si le demandeur estime qu'il ne dispose pas encore d'une expérience suffisante pour réussir l'épreuve pratique ou s'il ne l'a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d'un an, sauf si le demandeur réussit l'épreuve pratique pendant cette période. S'il reçoit de l'autorité délivrante une attestation datée qu'il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé. Cela doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin, par l'exploitant, le titulaire de l'autorisation de détention de cette arme, ou le titulaire d'une licence de tireur sportif. A la fin de cette période, le demandeur doit réussir l'épreuve pratique, sinon l'autorisation est refusée. »

Notre distingué tireur n’étant pas dans cette dernière situation, il ne peut d’aucune manière détenir des munitions au calibre .45, même pour les besoins de l’essai d’une arme qu’il envisage d’acheter, un tel essai n’étant pas prévu par la loi.

Cette solution est absurde, me direz-vous ? Si je voulais être ironique, je dirais qu’elle est bien dans l’esprit de la loi.

Plus sérieusement, dans la mesure où l’article 11 de la loi stipule que la détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite sans autorisation préalable et surtout que « l'autorisation (…) n'est valable que pour une seule arme », on comprend que le législateur ait voulu empêcher que, par le recours au prêt, un particulier autorisé à détenir 2 armes, par exemple, en détienne en réalité plus.

Une belle analyse, hélas ...

C'est pour cette raison que je me suis toujours demandé comment il était possible de tirer régulièrement dans un stand de tir aux armes à feu sans mod4 et sans LTS (provisoire ou non). Pourtant, c'est une réalité, cela se fait.

C'est là que ce que le législateur a fait est très con ...

Il impose de facto à ceux qui veulent tirer au gros calibre ... de détenir un gros calibre!

Au début, je voulais tirer sans détenir d'armes, et quand je me suis rendu compte que la loi ne l'autorisait pas (sauf en LTS mais ... avec limite), alors j'ai sauté le pas

Mais si on pousse le raisonnement plus loin ... comment peut-on obtenir le premier mod4? Vu que pour l'obtenir, il faut prouver la pratique régulière d'une activité avec des armes A FEU (voir attestation de fréquentation de stand).

Bref, les seules solutions pour pouvoir tirer au gros calibre c'est:

Demande de mod4, puis "S'il reçoit de l'autorité délivrante une attestation datée qu'il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé. Cela doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin, par l'exploitant, le titulaire de l'autorisation de détention de cette arme, ou le titulaire d'une licence de tireur sportif. A la fin de cette période, le demandeur doit réussir l'épreuve pratique, sinon l'autorisation est refusée."

Ah mais non ... pas possible de satisfaire aux autres conditions ... pas de pratique régulière arghhh

Donc ... LTS Provisoire puis enfin Mod4!

Ouf

Donc sur le pas de tir, je ne peux essayer l'arme d'un ami présent si je n'ai pas d'autorisation pour ce calibre?

En principe oui ... mais comment veux-tu essayer une arme que tu envisages d'acheter si ce n'est en en louant une ou en essayant l'arme d'un tireur en sa présence !

Bonjour,

Je pense que ce qui est visé par la loi est la détention de munitions et non leur emploi sur un stand agréé, si les munitions ne quittent pas le stand/armurerie, elles ne sont pas en détentions par le tireur.

Cela semble en tout cas accepté par la police et tout les stands qui louent /prêtent des armes, en pratique certains clubs demandent restitution des douilles et des munitions non tirées afin de ne pas avoir de problèmes

Cher Claude J,

"Cela semble en tout cas accepté par la police..." nous dis-tu.

La police, elle s'en fiche de cette loi démagogique et nous plaint sincèrement. Si elle ferme les yeux sur certaines pratiques, ce n'est pas cela qui change la loi.

L'important pour nous est de savoir ce qu'exige la loi en principe, pour mieux mesurer le risque que nous prenons lorsque nous profitons de certaines tolérances. Car le jour où un pépin survient, soyons sûr qu'aucun policier ne prendra notre défense en disant : "c'est vrai, la police l'avait accepté".

Un tireur averti en vaut deux.

Faute d’un modèle 4 portant sur une arme de ce calibre n’excluant pas les munitions, il est interdit de céder à notre amoureux du .45 des munitions de ce calibre, sauf, dit la loi, s’il est une des personnes visées par l’article 12.

De qui s’agit-il ?



Article 12 , 2° ou d'une LTS ?
Depuis quand peux t'on détenir et tirer avec une arme de poing autre que le calibre 22 ?
Article 12 , 3° ou la carte européenne ! Elle ne donne pas droit a l'achat de munitions !

Cher Gunsap,

Relis l'article 12/1 en entier. Je l'ai reproduit in extenso pour éviter des répétitions et des longueurs.

La carte européenne ne s'applique pas à notre cas. C'est pourquoi je n'en ai pas parlé.

il me semble qu il y a une "floche" dans ce raisonement ou interpretation de la loi

en effet comment alors un tireur debutant, ne possedant pas d'arme, peut il s'entrainer au tir et aux manipulations de securité s'il ne peut tirer par ex avec un 9mm
pour en apprendre tous ses secrets ?

un futur tireur , apres avec eu ses papiers l'autorisant a tirer , inscrit dans un club , sous le controle du moniteur , tire avec une arme du club , les munitions du club , rend l'arme et munitions non tirées (et paye les tirées ), douilles a la fin de la sceance de tir , et sort du club tout comme il est arrivé : rien dans les mains , rien dans les poches !
et le jour de l'examen pratique fera de même
il n est proprietaire de rien , vu que tout appartient au club !
la loi l 'autorise a apprendre a tirer , avec l 'arme de son choix , tj sous le controle du moniteur !

apres , ayant reussi les examens et en attendant le cezame vert , pour pouvoir detenir supposons un 45 , rien ne l empeche d acheter un 45 a l'armurie du club , arme qui restera en depot a l'armurie du club , et lors d une sceance d'entrainement , de demander le 45 , de tirer avec tj dans les installations du club , avec les mun du club dont il rendra les non tirées & douilles & l'arme en fin de sceance , peut etre encore avec la presence du moniteur .
il ne detient tj rien , vu qu il ne reprend rien chez lui .

le jour ou le cezame vert arrivera il reprendra alors tout son 'fourbi" a la maison

il n est pas interdit non plus , si je vais au stand tirer avec ma femme et ce avec un 357 , de laisser tirer ma femme en ma presence avec
mon revolver , elle ne detient pourtant pas d 'autorisation equivalente ! mais c est en ma presence !

par contre , elle ne peut se rendre au stand (sans moi ) avec le 357 dans la valise .

je precise pour les esprits chagrins que ma femme est membre du club , a une lts , quelques pétoires sous lts et est commissaire de tir a mon club ,donc pas une tireuse occasionelle !

il ne me semble pas que dans tout ce commentaire , qu'il y aie une quelconque violation de la loi

Cher Lagaffe,

Il n' y a pas de floche.

1° Si tu relis mon 1er message, tu y trouveras la mention de l'exception à la règle en faveur de ceux qui doivent se préparer à l'examen pratique, avec le texte complet de l'article de l'A.R. pertinent.

2° Beaucoup de tireurs ont comme toi une connaissance intuitive de la loi, souvent fortement imprégnée de ce qui se faisait avant 2006, et semblent donc se permettre certaines pratiques, qu'ils estiment, comme toi, en toute bonne conscience légitimes. Si tous ces tireurs pleins de bon sens se mettent à en témoigner sur le net, alors, c'est sûr, il finira bien pas y avoir des contrôles.

Léon.

pourquoi , tu as peur d 'avoir des controles ? moi pas !

de plus perso , j'ai parfaitement le droit de laisser tirer ma femme avec une de mes armes de poing ou longue semi auto
vu que je suis initiateur de tir Adeps

mais je vais rediger et envoyer un courriel a Mr Ide pour avoir des precisions
je communiquerai la reponse

Léon a écrit:

Cher Lagaffe,Il n' y a pas de floche.
1° Si tu relis mon 1er message, tu y trouveras la mention de l'exception à la règle en faveur de ceux qui doivent se préparer à l'examen pratique, avec le texte complet de l'article de l'A.R. pertinent.
2° Beaucoup de tireurs ont comme toi une connaissance intuitive de la loi, souvent fortement imprégnée de ce qui se faisait avant 2006, et semblent donc se permettre certaines pratiques, qu'ils estiment, comme toi, en toute bonne conscience légitimes. Si tous ces tireurs pleins de bon sens se mettent à en témoigner sur le net, alors, c'est sûr, il finira bien pas y avoir des contrôles.
Léon.

Je/Nous..Relis/ons; avec soin ..Les mentions;des exeptions aux règles;en faveur des candidats devants se préparer à l'examen
pratique;...Acompagné du texte complet de l'A.R. Pertinent.
Je tiens à évoquer la possibilité de suspendre la valeur de "Pertinence " d' un A.R.;érigé en termes inamovibles:
........"En valeur de Loi".....
Par .Des constitutionalistes proffessionnels
Qui: En cas de contestations considérées; comme étant: Non" TÉMÉRAIRES" ..Trouveront ;la plus-part du temps.. Á l'examen de la substance même des textes de loi considérés... Comme; sans fondements probants;car,étants susceptibles d'intèrprétations
Abusives,et ,nuisantes ... Á ces mêmes textes !
Tout Magistrat ...Digne de son statut d'Officier de Pouvoir Public.. Libre:.....Comme la constitution le prévoit..
De tous liens vis à vis de quelquonques pressions...Politico-Structurelles.
Se fera une obligation ;afin de faire opposition à toute forme de contestation procédurière..De juger...
Et; de ce simple fait ... Faire "Jurisprudence"
ET. ,"Très intuitivement" ;et selon cette connaissance ...Si fluctuante... De la Loi "Onckelinks"..Aprés..Nombres d'amendements ET...D'Alinéas ..Rendants ces textes ...Volontairement ou non ...Obscurs?
Quoi donc de plus légitime que de se référer à la logique consciente ...Et non à celle du "Verbe " Jeté.."Á la hâte " Par des "Artistes"
de la dialectique d'une spécificité hors de portée?

Salutations.

Serge Lecocq

Moniteur Belge 24-11-2010 Ed2,
72835 , 15. Tireurs occasionnels.
15.1. Conditions.

Sorry le copier coller ne donne pas bien ......

c'est ici et tout est expliqué pour le tireur occasionnel
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2010-11-24&numac=2010009903#endend

15.1. Conditions
Le régime s'applique aux particuliers majeurs qui manipulent au maximum une fois par année de calendrier une arme soumise à autorisation sur un stand de tir agréé. Les conditions imposées par l'article 5 de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir, modifié le 16 octobre 2008, doivent être respectées.
Le tir occasionnel est possible sous les conditions suivantes :
• une carte pour la journée (423) contenant les données suivantes doit être établie :


l est également possible de demander une attestation via le gouverneur pour pouvoir tirer provisoirement afin de préparer l'épreuve pratique qui doit être présentée pour obtenir une autorisation de détention.

Voilà qui peut clore ce débat de prêt autorisé ou pas d'une arme ainsi que tout essai éventuel.

Le tout est bien précisé dans cette circulaire.

J'ai imprimé en son temps les 160 pages, les ai reliées pour au cas où mais ce n'est pas mon livre de chevet.

Un grand merci à toi pour avoir placé ce lien sur le forum.

Une petite question: quel est l'armurier qui connaît cette procédure et l'applique ?
Je vais me renseigner auprès de mon club.

Bonjour et merci Paimp,
Moi et un ordi...nous ne somme pas copain....
Quel est le club qui applique le règlement comme indiqué au point 15 et 15.1 ?

Bref... voila la conclusion......