| Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? | |
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Nicolas_Yad Actif
Nombre de messages : 1185 Age : 39 Localisation : Namur, Belgique Date d'inscription : 08/06/2011
| Sujet: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 9:58 | |
| Bonjour les gens Je voulais commander chez Brownells Allemagne des poignées en bois Hogue, pour moi, mais également pour faire un cadeau à un ami. Après un coup de fil à la région Wallonne, on m'explique que je dois remplir un formulaire 11/4, et fournir une copie de mon autorisation de détention... Une copie de détention pour des plaquettes en bois!?? C'est hallucinant ce machin, ça veut dire que je ne peux pas offrir de plaquettes à mon ami, ne possédant pas de mod 4 pour un type d'arme compatible avec ces plaquettes, et que je dois attendre d'avoir reçu mon mod 4 pour mon arme (qui attends chez l'armurier) avant de pouvoir commander les accessoires qui lui sont destinés C'est quoi ce sketch? | |
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Carbu Nouveau
Nombre de messages : 26 Age : 58 Localisation : BW Date d'inscription : 25/01/2019
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 10:58 | |
| - Nicolas_Yad a écrit:
- Après un coup de fil à la région Wallonne ...
Pourquoi as-tu appélé la région wallonne ? Pour moi à partir du moment où ces pièces sont en vente libre (et ne font pas partie de la liste des pièces pour lequelles il faut une autorisation) tu ne dois rien fournir... C'est comme si tu me demandais de te faire des plaquettes sur mesure... aucune restriction ! | |
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gab Pilier du forum
Nombre de messages : 6668 Age : 40 Localisation : Florennes Date d'inscription : 16/02/2012
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 11:06 | |
| Et ben...oui.
Toute pièces d'armes est soumise à accord préalable/licence d'importation. Or, pour toute demande de licence d'importation/accord préalable, il faut fournir un motif légitime...comme une autorisation de détention.
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Nicolas_Yad Actif
Nombre de messages : 1185 Age : 39 Localisation : Namur, Belgique Date d'inscription : 08/06/2011
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 11:41 | |
| - gab a écrit:
Toute pièces d'armes est soumise à accord préalable/licence d'importation. Or, pour toute demande de licence d'importation/accord préalable, il faut fournir un motif légitime...comme une autorisation de détention.
C'est la demande de ce motif légitime que je trouve folle. On part du principe que les acheteurs sont soit malintentionnés (et achètent pour commettre des actes illégaux), soit malhonnêtes (et achètent pour fournir des gens qui vont commettre des actes illégaux), y'a présomption de culpabilité C'est malheureusement la règle pour tout ce qui concerne les armes en Belgique, mais ça fait toujours autant mal au cul de se voir traiter ainsi... | |
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Carbu Nouveau
Nombre de messages : 26 Age : 58 Localisation : BW Date d'inscription : 25/01/2019
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 11:55 | |
| - gab a écrit:
- Toute pièces d'armes est soumise à accord préalable/licence d'importation.
Je débarque dans le monde du tir... comme tu as pû le remarquer et naïvement j'ai cru que toutes les pièces qui ne demandent pas d'autorisation de type mod 4 (la liste avec les 8 pièces de l'examen théorique) étaient en vente libre !! Est-ce que c'est lié au fait qu'il s'agit d'une importation ? A la police de Jodoigne, la semaine passée, j'ai expressément demandé si je pouvais fabriquer des crosses ou des plaquettes sur mesure, et la réponse fut "oui, aucun soucis" ! | |
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gab Pilier du forum
Nombre de messages : 6668 Age : 40 Localisation : Florennes Date d'inscription : 16/02/2012
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 12:08 | |
| Les pièces non soumises à autorisation sont en vente libre...mais pas en importation libre. Tu peux fabriquer des crosses, des plaquettes pour ton usage personnel mais si tu en fabriques pour autrui, sois prudent car tu es dans une zone grise de la législation (en principe, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé mais en matière d'armes...c'est plutôt l'inverse). | |
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Brandt Actif
Nombre de messages : 1046 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 01/12/2014
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 12:43 | |
| - gab a écrit:
- (en principe, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé mais en matière d'armes...c'est plutôt l'inverse).
Celle-là, je la recopie pour la replacer un jour | |
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Cédric Pilier du forum
Nombre de messages : 5676 Age : 50 Localisation : liege Date d'inscription : 16/12/2013
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 13:55 | |
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futabarex Modérateur
Nombre de messages : 7796 Age : 58 Localisation : Un jour je n'irai plus en vacance aux USA parce que je vivrai la-bas Date d'inscription : 27/01/2009
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 14:15 | |
| _________________ DEVENEZ MEMBRE GRATUITEMENT DE LA DAAA. DEFENSE DES AMATEURS D'ARMES INSCRIVEZ-VOUS WWW.DAAA-AVWL.BE Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une ! Benjamin Franklin :Les peuples qui sacrifient leur Liberté pour une promesse de sécurité, ne méritent ni l'une ni l'autre !
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Cédric Pilier du forum
Nombre de messages : 5676 Age : 50 Localisation : liege Date d'inscription : 16/12/2013
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 14:17 | |
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gab Pilier du forum
Nombre de messages : 6668 Age : 40 Localisation : Florennes Date d'inscription : 16/02/2012
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 14:53 | |
| Ben, en fait, je suis même persuadé que c'est quelqu'un d'intelligent qui a pondu ça....histoire de rendre encore un peu plus difficile la vie des tireurs. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? Mer 6 Fév 2019 - 15:55 | |
| A votre avis, pourquoi je bazarde la plupart des choses que j'ai pour ne garder que l'essentiel et strict minimum? Bonne chance aux jeunes et moins jeunes qui débutent..... |
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| Sujet: Re: Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? | |
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| Copie d'autorisation pour des pièces en vente libre?!? | |
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