Arme en vente libre/Panoplie

Bonjour à tous,

J'essai en vain de comprendre ce qui est autorisé ou non comme arme a feu en vente libre en Belgique par rapport à la France.

Avant il était question d'arme de panoplie, mais de ce que j'ai compris, cela n'existe plus.

Auriez-vous un lien vers un dossier ou un article là-dessus? Ou sinon m'expliquer succinctement quelle est la règlementation en vigueur et les conditions/caractéristiques (années/type/etc.)?

Un grand merci par avance!

Bonjour.
Par rapport à la France, je n'en sais rien.
La notion panoplie n'existe plus.
Article 3 § 2 de la loi sur les armes
Armes à feu en vente libre (résumé) :
- Poudre noire. Brevet antérieur à 1890 et fabrication avant 1945
- poudre vive : fabriquées avant 1897
Il y a aussi les armes appartenant à une association à caractère historique.
Lis le texte de la loi

JCR1630 a écrit:

Bonjour.
Par rapport à la France, je n'en sais rien.
La notion panoplie n'existe plus.
Article 3 § 2 de la loi sur les armes
Armes à feu en vente libre (résumé) :
- Poudre noire. Brevet antérieur à 1890 et fabrication avant 1945
- poudre vive : fabriquées avant 1897
Il y a aussi les armes appartenant à une association à caractère historique.
Lis le texte de la loi

Merci!

En complément.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/en_vente_libre

Et un peu de lecture.

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Wipi a écrit:

En complément.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/en_vente_libre

Et un peu de lecture.

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Merci, par contre j'ai des doutes sur la circulaire qui date de 2011...

petite lecture:

8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

-2° les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par le Roi.

Si de telles armes à feu sont destinées au tir en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques,

elles sont considérées comme des armes à feu soumises à autorisation;

suite:

https://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7558


Une arme à poudre noire est-elle en vente libre ?


Pas nécessairement. La règle est non et ce n'est qu'à certaines conditions strictes qu'une arme à poudre noire est considérée comme une arme en vente libre.


Quelles sont dès lors les armes à poudre noire qui sont en vente libre ?
* Les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
* Les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
* Les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agisse d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.
* Les armes qui ont été fabriquées avant 1895.
* Les armes qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative (à certaines conditions strictes définies par l'arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que modifié relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir).


En outre, il ne faut pas perdre de vue que même si une arme est en vente libre, cela ne permet pas d'emblée, de pratiquer du tir sportif ou récréatif : il faudra pour ce faire disposer d'un modèle 4 ou d'un modèle 9, même s'il s'agit d'une arme en vente libre.

Momo a écrit:

suite:

https://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7558


Une arme à poudre noire est-elle en vente libre ?


Pas nécessairement. La règle est non et ce n'est qu'à certaines conditions strictes qu'une arme à poudre noire est considérée comme une arme en vente libre.


Quelles sont dès lors les armes à poudre noire qui sont en vente libre ?
* Les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
* Les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
* Les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agisse d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.
* Les armes qui ont été fabriquées avant 1895.
* Les armes qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative (à certaines conditions strictes définies par l'arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que modifié relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir).


En outre, il ne faut pas perdre de vue que même si une arme est en vente libre, cela ne permet pas d'emblée, de pratiquer du tir sportif ou récréatif : il faudra pour ce faire disposer d'un modèle 4 ou d'un modèle 9, même s'il s'agit d'une arme en vente libre.

Merci beaucoup, c'est clair, net et précis!