| Quelles sont les formalités réciproques ... | |
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Auteur | Message |
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All Right Modérateur
Nombre de messages : 5373 Age : 72 Localisation : BINCHE Date d'inscription : 08/10/2007
| Sujet: Quelles sont les formalités réciproques ... Lun 6 Mai 2019 - 22:43 | |
| _________________ Modérateur Connétable de service Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.
la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature
Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".
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where_is_charly Actif
Nombre de messages : 924 Age : 40 Localisation : Wallifornie Date d'inscription : 03/01/2015
| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... Mar 7 Mai 2019 - 6:42 | |
| Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone. Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir... | |
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Bigben Super Bavard
Nombre de messages : 387 Age : 51 Localisation : Prov. Luxembourg Date d'inscription : 24/03/2017
| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... Mar 7 Mai 2019 - 8:23 | |
| - where_is_charly a écrit:
- Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir... A priori, l'exportation vers les Pays-Bas et le Luxembourg ne sont pas soumis à licence, par contre l'importation l'est bien... Bigben. | |
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where_is_charly Actif
Nombre de messages : 924 Age : 40 Localisation : Wallifornie Date d'inscription : 03/01/2015
| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... Mar 7 Mai 2019 - 8:37 | |
| Justement, j'ai cru comprendre que ça avait changé (pour les Pays-Bas aussi). Pour info : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/mouvements_definitifs.html | |
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Bigben Super Bavard
Nombre de messages : 387 Age : 51 Localisation : Prov. Luxembourg Date d'inscription : 24/03/2017
| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... Mar 7 Mai 2019 - 9:46 | |
| Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence... Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler. Bigben. | |
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futabarex Modérateur
Nombre de messages : 7796 Age : 58 Localisation : Un jour je n'irai plus en vacance aux USA parce que je vivrai la-bas Date d'inscription : 27/01/2009
| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... Mar 7 Mai 2019 - 9:52 | |
| _________________ DEVENEZ MEMBRE GRATUITEMENT DE LA DAAA. DEFENSE DES AMATEURS D'ARMES INSCRIVEZ-VOUS WWW.DAAA-AVWL.BE Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une ! Benjamin Franklin :Les peuples qui sacrifient leur Liberté pour une promesse de sécurité, ne méritent ni l'une ni l'autre !
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Bigben Super Bavard
Nombre de messages : 387 Age : 51 Localisation : Prov. Luxembourg Date d'inscription : 24/03/2017
| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... Mar 7 Mai 2019 - 9:55 | |
| C'est d'ailleurs repris sur la page http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html
>> Exception BENELUX
Est exempte d'autorisation, toute exportation d'armes et de matériel militaire vers le Luxembourg et les Pays-Bas. Si la destination finale est hors BENELUX, une licence ou une autorisation sera nécessaire. <<
Bigben. | |
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| Sujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ... | |
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| Quelles sont les formalités réciproques ... | |
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