Armes et Tireurs de Belgique
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 Quelles sont les formalités réciproques ...

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All Right
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Masculin Nombre de messages : 5369
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MessageSujet: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 22:43

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Formalités de vente d'un Belge et Formalités d'achat d'un Luxembourgeois ??????? Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523 Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523 Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523

Merci de votre aide ....

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 6:42

Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir...
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Bigben
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 8:23

where_is_charly a écrit:
Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir...

A priori, l'exportation vers les Pays-Bas et le Luxembourg ne sont pas soumis à licence, par contre l'importation l'est bien...

Bigben.
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 8:37

Justement, j'ai cru comprendre que ça avait changé (pour les Pays-Bas aussi).

Pour info : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/mouvements_definitifs.html
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Bigben
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:46

Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence...
Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler.

Bigben.
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futabarex
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:52

Bigben a écrit:
Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence...
Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler.

Bigben.

En effet c'est ce que je relatais dans mon sujet "et hop un nouveau cadeau législatif"
Depuis j'ai eu plusieurs contact avec des armuriers qui ont tous reçu la même misive du SPW... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
Vissiblement il n'y a pas de cadre législatif juste une décision arbitraire...une de plus Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

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Bigben
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:55

C'est d'ailleurs repris sur la page http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

>>
Exception BENELUX

Est exempte d'autorisation, toute exportation d'armes et de matériel militaire vers le Luxembourg et les Pays-Bas. Si la destination finale est hors BENELUX, une licence ou une autorisation sera nécessaire.
<<

Bigben.
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MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitime

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