Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

 

 Quelles sont les formalités réciproques ...

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
All Right
Modérateur
Modérateur
All Right


Masculin Nombre de messages : 5373
Age : 72
Localisation : BINCHE
Date d'inscription : 08/10/2007

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 22:43

pour vendre une arme détenue sous AGREMENT MOD 3 à un Luxembourgeois également Collectionneurs Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523 Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523 Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523

Formalités de vente d'un Belge et Formalités d'achat d'un Luxembourgeois ??????? Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523 Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523 Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523

Merci de votre aide ....

_________________
Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
Revenir en haut Aller en bas
where_is_charly
Actif
Actif
where_is_charly


Masculin Nombre de messages : 924
Age : 40
Localisation : Wallifornie
Date d'inscription : 03/01/2015

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 6:42

Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir...
Revenir en haut Aller en bas
Bigben
Super Bavard
Super Bavard



Masculin Nombre de messages : 387
Age : 51
Localisation : Prov. Luxembourg
Date d'inscription : 24/03/2017

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 8:23

where_is_charly a écrit:
Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir...

A priori, l'exportation vers les Pays-Bas et le Luxembourg ne sont pas soumis à licence, par contre l'importation l'est bien...

Bigben.
Revenir en haut Aller en bas
where_is_charly
Actif
Actif
where_is_charly


Masculin Nombre de messages : 924
Age : 40
Localisation : Wallifornie
Date d'inscription : 03/01/2015

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 8:37

Justement, j'ai cru comprendre que ça avait changé (pour les Pays-Bas aussi).

Pour info : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/mouvements_definitifs.html
Quelles sont les formalités réciproques ... Annota13
Revenir en haut Aller en bas
Bigben
Super Bavard
Super Bavard



Masculin Nombre de messages : 387
Age : 51
Localisation : Prov. Luxembourg
Date d'inscription : 24/03/2017

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:46

Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence...
Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler.

Bigben.
Revenir en haut Aller en bas
futabarex
Modérateur
Modérateur
futabarex


Masculin Nombre de messages : 7796
Age : 58
Localisation : Un jour je n'irai plus en vacance aux USA parce que je vivrai la-bas
Date d'inscription : 27/01/2009

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:52

Bigben a écrit:
Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence...
Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler.

Bigben.

En effet c'est ce que je relatais dans mon sujet "et hop un nouveau cadeau législatif"
Depuis j'ai eu plusieurs contact avec des armuriers qui ont tous reçu la même misive du SPW... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
Vissiblement il n'y a pas de cadre législatif juste une décision arbitraire...une de plus Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

_________________
DEVENEZ MEMBRE GRATUITEMENT DE LA DAAA. DEFENSE DES AMATEURS D'ARMES
INSCRIVEZ-VOUS
 WWW.DAAA-AVWL.BE
Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une !
Benjamin Franklin :Les peuples qui sacrifient leur Liberté pour une promesse de sécurité, ne méritent ni l'une ni l'autre !
Revenir en haut Aller en bas
Bigben
Super Bavard
Super Bavard



Masculin Nombre de messages : 387
Age : 51
Localisation : Prov. Luxembourg
Date d'inscription : 24/03/2017

Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:55

C'est d'ailleurs repris sur la page http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

>>
Exception BENELUX

Est exempte d'autorisation, toute exportation d'armes et de matériel militaire vers le Luxembourg et les Pays-Bas. Si la destination finale est hors BENELUX, une licence ou une autorisation sera nécessaire.
<<

Bigben.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Quelles sont les formalités réciproques ... Empty
MessageSujet: Re: Quelles sont les formalités réciproques ...   Quelles sont les formalités réciproques ... Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Quelles sont les formalités réciproques ...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quelles formalités pour.......
» Quelles sont ces vieilles munitions ?
» Quelles sont les plus belles armes de poing WW1 et WW2
» Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...
» Contrôle des stands par la police et l'inspection sociale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique :: Agréments-
Sauter vers: