Armes et Tireurs de Belgique
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 Daaa appel urgent loi chargeurs

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4 participants
AuteurMessage
ericblo
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ericblo


Masculin Nombre de messages : 11499
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MessageSujet: Daaa appel urgent loi chargeurs    Daaa appel urgent loi chargeurs  Icon_minitimeLun 11 Nov 2019 - 15:43

DAAA APPEL URGENT.

LA DAAA A L’INTENTION D’ENTAMER UNE PROCÉDURE en ANNULATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE MODIFICATION DE LA LOI DU 5 MAI 2019 ET DE L’ARRETE MINISTÉRIEL CONCERNANT LES CHARGEURS (ea manque de période de transition).

Nous avons besoin de quelques détenteurs d’armes se trouvant dans les situations énumérées ci-dessous pour agir aux côtés de DAAA dans les procédures devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'État.

Pour que le recours devant la Cour Constitutionnelle et le C d’E soit recevable, nous recherchons des personnes qui correspondent aux situations suivantes:

• était en possession d'une arme semi-automatique, avec chargeur de 30 cartouches, acquise entre le 13/06/2017 et le 05/05/2019, donc quelqu'un qui était immédiatement dans l’illégalité dès l'entrée de cette loi.

• était en possession d'une arme automatique convertie pour le tir en semi-automatique et acquise entre le 13/06/2017 et le 5/05/2019.

• quelqu'un qui possède une arme qui a été transformée pour le tir de munitions à blanc.

Il n'y a pas de coûts pour les personnes que nous recherchons ni de tracas administratifs. DAAA se chargera de TOUTES démarches et du financement nécessaires.

Veuillez nous contacter de toute urgence: via Email : [daniel_beets@telenet.be](mailto:daniel_beets@telenet.be)
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Nairo
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Nairo


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MessageSujet: Re: Daaa appel urgent loi chargeurs    Daaa appel urgent loi chargeurs  Icon_minitimeMar 12 Nov 2019 - 9:45

J'ai pris contact avec M. Beets
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Nicolas_Yad
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Nicolas_Yad


Masculin Nombre de messages : 1185
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MessageSujet: Re: Daaa appel urgent loi chargeurs    Daaa appel urgent loi chargeurs  Icon_minitimeMar 12 Nov 2019 - 13:02

Moi aussi Smile
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ktheking
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Nombre de messages : 821
Localisation : Brabant-Flamand
Date d'inscription : 29/07/2015

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MessageSujet: Re: Daaa appel urgent loi chargeurs    Daaa appel urgent loi chargeurs  Icon_minitimeMer 13 Nov 2019 - 7:08

Merci a vous tous. cheers
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MessageSujet: Re: Daaa appel urgent loi chargeurs    Daaa appel urgent loi chargeurs  Icon_minitime

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