Général BERTRAND
Super Bavard
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 | Sujet: Méditons! Méditons!  Mer 30 Mai 2007 - 20:36 | |
| Article 16 de la Constitution:"Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité"  Mais en Belgique, le contrôle de la constitutionnalité n'existe pas en tant que principe général. (Extrait de Vers l'Avenir du samedi 28 mai 2007) Page 15. Rubrique "entre nous" lettre de Georges LESSIRE de Jemeppe-sur-Sambre. Alors le 10 juin 2007, souvenez-vous en dans l'isoloir! 
Dernière édition par le Jeu 7 Juin 2007 - 20:46, édité 1 fois | |
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Cobra13
Habitué
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| | Sujet: Re: Méditons! Méditons! Mer 30 Mai 2007 - 20:45 | |
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