Publié le : 2020-09-10
Numac : 2020015479
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif, l'article 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif;
Vu la proposition de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique remise le 25 juin 2018 •
Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 28 mai 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 avril 2020 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2020 ;
Vu le « test genre » du 24 avril 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1 0 , du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'avis no 67.634/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2020, en application de l'article 84,
1 er, alinéa 1 er, 20 , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la transposition de la directive no 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes nécessite l'adaptation de la liste des armes reconnues comme pouvant servir à la pratique du tir sportif, telle qu'elle a été déterminée dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif ; Sur la proposition de la Ministre des Sports ;
Après délibération,
Arrête
Article 1 er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif est remplacé par ce qui suit :
« Art. 2. La liste des disciplines de tir sportif par catégories d'armes visée à l'article 2 du décret est établie comme suit :
1 0 ) les armes soumises à autorisation :
a) les armes de poing :
1. Discipline 12 - Vitesse olympique (Rapid fire pistol) - 25 m; cal. 22 LR;
2. Discipline 12 A - Pistolet vitesse olympique - 25 m; cal 22 short;
3. Discipline 13 - Pistolet gros calibre (Center fire) - 25 m; cal. 30 à 38;
4. Discipline 14 - Pistolet standard - 25 m; cal. 22 LR;
5. Discipline 15 - Pistolet libre - 50 m; cal. 22 LR;
6. Discipline 16 - Pistolet sport - 25 m; cal. 22 LR;
7. Discipline 17 - Pistolet super calibre cal 8,9 à 11,3 mm de 8,99 (.354) à 11,48 mm (.452) ;
8. Discipline 21- Parcours de tir sportif de vitesse ou tir sportif de vitesse ,
9. Discipline 22A - pistolet/revolver d'ordonnance ,
10. Discipline 27-27A-27B - pin bowling pistolet, revolver et arme longue utilisant des munitions d'arme de poing
b) les armes d'épaule à canon rayé :
1. Discipline 1 - Carabine libre gros calibre - 3 positions - 300 m; cal. 5,56 à 8 mm;
2. Discipline IA - Carabine libre gros calibre - 60 balles couché - 300 m; cal. 5,56 à 8 mm;
3. Discipline 2 - Carabine standard gros calibre - 3 positions - 300 m; cal. 5,56 à 8 mm;
4. Discipline 3 - Carabine standard gros calibre - 3 positions - 100 m; cal. 5, 56 à 8 mm;
5. Discipline 3A - Carabine standard gros calibre - 30 balles couché; cal. 5,56 à 8 mm;
6. Discipline 4 - Carabine libre petit calibre - 60 balles couché - 50 m; cal. 5,6 mm (22 LR);
7. Discipline 5 - Carabine standard petit calibre - 60 balles couché - 50 m; cal. 5,6 mm (22
8. Discipline 6 - Carabine libre petit calibre - 3 positions - 50 m; cal. 5,6 mm (22 LR);
9. Discipline 7 - Carabine standard petit calibre - 3 positions - 50 m; cal. 5,6 mm (22 LR);
10. Discipline 20 - Cibles mobiles (Running target) - 10 ou 50 m; cal. 22 LR;
11. Discipline 21 A - Parcours de tir sportif de vitesse ou tir sportif de vitesse avec des armes longues utilisant des munitions d'arme de poing ;
12. Discipline 22 - fusil d'ordonnance (100m) ;
13. Discipline 22B - carabine 30M1 •
14. Discipline 22C - carabine tirant des munitions d'arme de poing ;
15. Disciplines 23 & 23A - Carabine « rimfire » ou « centerfire » - tir sur appui - 25, 50, 100, 200, 600 ou 1000 m ;
16. Discipline 24 - Carabine à verrou - silhouette métallique - 25, 50, 75, 100 m ; 17. Discipline 25 - Biathlon d'été et d'hiver ;
c) les armes d'épaule à canon lisse :
Discipline 26 - Le tir aux clays, Fosse olympique, Double Trap, Fosse universelle, Fosse américaine, Down The Line, Skeet, Parcours de chasse, Compak Sporting, Electro Cibles (ZZ) ;
d) les armes à poudre noire :
Discipline 10 - Armes anciennes et répliques pour toutes, calibres 7,87 mm (31) à 17,50 mm
(69) : Minié, Whitworth, Walkyrie, Miquelet, Maximilien, Tanegashima, Hizadai, Vetterli, Pennsylvania, Lamarmora, Donald Malson, Albini, Cominazzo, Kuchenreuter, Colt, Mariette, Tanzutsu, Nagant, Manton, Lorenzoni , 20 ) les armes en vente libre :
a) Discipline 9 - Carabine à air - 10 m; cal 4,5 mm;
b) Discipline 11 - Pistolet à air - 10 m; cal. 4,5 mm;
b) Discipline 18 - Pistolet à air rapide - 10 m; cal. 4,5 mm;
c) Discipline 19 - Pistolet à air tir standard 10 m; cal. 4,5 mm. ».
Art. 2. Le Ministre qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 septembre 2020.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Publié le : 2020-09-10
Numac : 2020015479
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