Contôle des registres de collectionneur

Bonjour,

Chaque début d'année, je fournis au service des armes du Gouverneur et au service des armes de la police de mon entité (pour l'encodage au RCA) un scan des pages de mes registres.

Or, le service des armes de la police de mon entité me signale que je dois venir sur place présenter mes registres tous les ans.

N'ayant lu nulle part que cette présentation était obligatoire, j'aimerais connaître vos avis et les dispositions légales concernant ces registres.

Merci.

bonjour.
chaque année au plus tard en février , j'envoyai une copie papier de mes deux registre collectionneur , 1 au gouverneur de la province et 1 au rca et ceci en recommander avec accuser de réception.
en 2020 , l'envoie au rca m'a été retourner , motif non retire par le rca .

j'ai signaler ce fait au service du gouverneur qui m’ont dit ,ne plus envoyé au rca.uniquement chez eu.
mais jamais la zone de police a demander copies des registres encore moins d'aller les présenter a l’hôtel de police.
maintenant je scanne les feuilles et les envoie sur leur site

Bonjour,

Idem pour moi, un simple scan de mon registre, envoyé en janvier au gouverneur par mail sans plus

Claude J a écrit:

Bonjour,

Idem pour moi, un simple scan de mon registre, envoyé en janvier au gouverneur par mail sans plus

Pareil que toi

vous parlez pour les armes car moi pour les chargeurs quand j'ai demandé au service des armes a liège il n'était pas obligatoire d'avoir un registre mais souhaiter pour facilité le contrôle

simonov a écrit:

vous parlez pour les armes car moi pour les chargeurs quand j'ai demandé au service des armes a liège il n'était pas obligatoire d'avoir un registre mais souhaiter pour facilité le contrôle  

Un registre pour les chargeurs

On est au summum de l'imbécilité

Comment contrôler un chargeur sans numéro dans un registre

Je suppose que l'état désire par ce fait éviter que des chargeurs soient revendus à des personnes mal intentionnées… idée louable au départ, mais, encore un fois, ils ne ciblent pas les bonnes personnes car si un truand peut s'acheter une arme en état de tir via des marchés parallèles, il s'y procurera aussi les chargeurs sans difficulté.

En ce qui me concerne, je les inscrits dans un registre de pièces d'armes ou, si une arme est achetée avec des chargeurs supplémentaires, dans le registre des armes avec l'arme achetée.

annuellement le collectionneur est tenus en janvier et pour l'année écoulée

de fournir au service arme de sa commune

le listing des armes en sa possession en date du 31/12
le listing des transactions en entrée et sortie pour les livres ouverts

livre d'armes
livre de munitions

Les accessoires non numérotés et/ou non réglementés ne doivent pas être inscrit dans un livre.

mesure instaurée depuis l'agrément chargeur
livre chargeur....bien qu'il n'ai jamais été précisé comment devait être inscrit et comptabilisé une pièce non numérotée.

et rien de plus et nul par ailleurs.

la zone de police et le service arme peuvent demander à voir les livres et doivent alors y apposer un cachet de vérification avec la date de vérification.

Merci pour ta réponse ericblo, mais je pense que tu as fait une petite erreur: le collectionneur est tenu en janvier de fournir une copie de ses registres au service des armes du Gouverneur de sa province et non au service des armes de sa commune.
S'il s'avère que l'on ait aussi réellement l'obligation, de fournir aussi une copie des registres au service des armes de le commune, j'aimerais que l'on me fournisse un arrêté ou une circulaire le mentionnant. NB: je les leur transmets uniquement dans un esprit de clarté et afin que le RCA soit mis à jour.

Quant à présenter physiquement mes registres au service des armes de ma commune pour une ou l'autre vérification , je suis entièrement d'accord de le faire occasionnellement mais la question se posait quant à la validité de la demande de ce service de présenter tous les ans ces registres (alors qu'il en ont reçu une copie par scan), j'ai un peu de mal avec les soi-disant obligations inutiles.
Ne pensez-vous pas que l'on mette déjà assez de bâtons dans les roues des tireurs???

BENOIT A a écrit:

Merci pour ta réponse ericblo, mais je pense que tu as fait une petite erreur: le collectionneur est tenu en janvier de fournir une copie de ses registres au service des armes du Gouverneur de sa province et non au service des armes de sa commune.
S'il s'avère que l'on ait aussi réellement l'obligation, de fournir aussi une copie des registres au service des armes de le commune, j'aimerais que l'on me fournisse un arrêté ou une circulaire le mentionnant. NB: je les leur transmets uniquement dans un esprit de clarté et afin que le RCA soit mis à jour.

Quant à présenter physiquement mes registres au service des armes de ma commune pour une ou l'autre vérification , je suis entièrement d'accord de le faire occasionnellement mais la question se posait quant à la validité de la demande de ce service de présenter tous les ans ces registres (alors qu'il en ont reçu une copie par scan), j'ai un peu de mal avec les soi-disant obligations inutiles.
Ne pensez-vous pas que l'on mette déjà assez de bâtons dans les roues des tireurs???

Non c'est bien le service arme de la ZP qui est compétent pour recevoir ce document....il n'y a aucune utilité à le transférer au service arme de la province qui ne sauront quoi en faire sauf créer un fichage supplémentaire illégal et partiel.

et la fréquence n'est pas précisée..... à priori une consultation quinquennale est le minimum mais c'est à la demande donc difficile de s'y opposer.

Oui c'est évident les tracasseries inutiles sont inutiles mais certains fonctionnaires sont en mission sacrée

il y a ceux qui applique avec bon sens et quelques fondus extrémistes c'est tout aussi vrais pour les armes que pour les contrôle de vitesse ou de covid.

Voici un extrait de l'annexe du courrier transmis par le SPF Intérieur, Gouverneur Provincial du Hainaut, lors se mon obtention de l'agrément de collectionneur.

"Ce que vous devez notamment respecter: Transmettre au Gouverneur de province, avant le 1er février de chaque année, une copie complète et exacte des inscriptions faites, au cours de l'année civile qui précède, dans les registres que vous êtes tenu de compléter."

Ceci dit, autant en faire plus que pas assez pour éviter les ennuis, donc, je transmets aussi les scans au "service armes" de ma zone de police...

Tout à fait exact. L'article 5.2.1 de la circulaire relative à l'application de la législation sur les armes précise que les collectionneurs doivent envoyer au gouverneur avant le premier février de chaque année une copie exacte et complète des inscriptions faites au cours de l'année civile qui précède dans les registres qu'ils tiennent.
Le même article précise que les collectionneurs sont tenus de présenter leurs registres à toute réquisition des membres de la police fédérale, locale ou de la douane.
Il est donc impossible de refuser de présenter les registres à la ZP locale.
Par contre, un citoyen n'est pas tenu de se déplacer pour présenter des documents originaux. Tout comme en matière fiscale, c'est aux services officiels de venir examiner les documents sur place.