vente a un collectionneur

Bonjour , que doit on faire lors de la vente d'une arme détenue sous Mod 4 vers un collectionneur avec agrément?
Conservation de mon mod 4 pour le rentrer au gouverneur de province? copie de l'agrément du collectionneur?

Lui doit rentrer dans son registre l'arme
Noter le numéro de ton modèle 4

Toi au dos de ton modèle 4 tu notes le nom de l'acheteur son adresse et son numéro d'agrément de collectionneur modèle3
Dater et faire signer l'acheteur

Puis tu renvois ton modèle 4 au gouverneur de ta province.

Pour bien faire fais aussi une vente papier
Pas besoin d'avoir une copie de son agrément.
Par contre il doit te le montrer et si tu veux pour aussi t'assurer que son thème est en rapport avec l'arme

Voilà ce que toi tu devrais faire. Au collectionneur de l'inscrire en bonne et due forme dans son registre !

Tu fais une copie de son agrément avec mentionné le thème de sa collection: tu vérifies si le thème en question correspond à l'arme en vente.

Tu fais un document de vente où le descriptif de l'arme est repris ( bref ce qui est inscrit sur le MOD 4 ), document signé par les 2 parties dont tu en conserves également une copie dans tes archives.( ce qu'il faut faire pour toutes les armes achetées ou vendues ! )

Copie éventuelle de la carte d'identité du collectionneur.

Tu renvoies le MOD 4 au service armes de ta Province. Personnellement, je mets une annotation au dos du MOD 4: vendu à Mr .... adresse ....
n° NN ... et n° de l'agrément... + la date de vente ainsi que ta signature .

Certains me diront que tout cela n'est pas nécessaire mais en cas de problème et/ou de contrôle, j'ai tous les arguments pour me défendre

Nickel , merci pour vos réponses rapides

L'acheteur, collectioneur peut te remplir un modele 11. sa sufit aussi.