Vente à un collectionneur

Quelqu’un pourrait-il détailler ce qu’il y a lieu de faire lorsqu’on vend une arme détenue sous modèle 4 à un collectionneur ?
Le collectionneur doit inscrire l’arme dans son cahier.
Le vendeur doit renvoyer au gouverneur le volet A de son modèle 4.
Dans le cas de modèle 4 à modèle 4, l’envoi du volet B du nouvel acquéreur permet cette information.
Mais comment informer le gouverneur de l’identité du nouveau détenteur de l’arme si celui-ci est un collectionneur ?

Bonjour,

Lorsque j’achète une arme je laisse une copie de mon agrément en indiquant "repris ce ce jour l'arme... détenue par xxx) le vendeur peut donc joindre une copie

Claude J a écrit:

Bonjour,

Lorsque j’achète une arme je laisse une copie de mon agrément en indiquant "repris ce ce jour l'arme... détenue par xxx) le vendeur peut donc joindre une copie

D’accord. Merci pour la réponse.

La manière de faire de Claude est recevable

Alternative

Au dos du m4 nom/prénom / adresse numéro national et numéro agrément signé
Et vous gardez copie avec la date de transaction

Je connais même des gens qui établissent un m11

L'essentiel étant que l'arme reste traçable pour vous en cas de contrôle

Merci pour cette seconde alternative.
Je vais m’inspirer des 2 solutions décrites.
Par contre le M11 c’est vraiment dédié pour un collectionneur qui vend.

Wipi a écrit:

Merci pour cette seconde alternative.
Je vais m’inspirer des 2 solutions décrites.
Par contre le M11 c’est vraiment dédié pour un collectionneur qui vend.

.

effectivement ,vente par un collectionneur , modèle 11 en 3 exemplaire .
1 pour le collectionneur.
1 pour le service des armes de sa province.
1 pour le rca.

Wipi a écrit:

Merci pour cette seconde alternative.
Je vais m’inspirer des 2 solutions décrites.
Par contre le M11 c’est vraiment dédié pour un collectionneur qui vend.

Oui.... mais comme il comporte toutes les informations je connais une personne qui l'utilise aussi dans le cas cité

J'ai encore un carnet à souche officiel mais à présent j'utilise la forme électronique donc ...

Je n'ai pas trouvé le formulaire modèle 11 sur le site du gouverneur ? Ou c'est moi .....

https://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Modèle%2011.pdf

Merci Wipi !!

Wipi a écrit:

https://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Modèle%2011.pdf

je viens seulement de le voir , le modèle 11 c'est uniquement pour un collectionneur agrée qui vend une arme...

GUNSAP a écrit:

Wipi a écrit:

https://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Modèle%2011.pdf

je viens seulement de le voir , le modèle 11 c'est uniquement pour un collectionneur agrée qui vend une arme...

Exact.

en gros c'est un peut compliqué ! car d apres ce que je vois chacun a sa methode et oups .....pour les nouveaux ou ceus qui attendent leur agrement ca devient un peut ouf ...

ditch1789 a écrit:

en gros c'est un peut compliqué ! car d apres ce que je vois chacun a sa methode et oups .....pour les nouveaux ou ceus qui attendent leur agrement ca devient un peut ouf ...

Je ne vois pas le problème.

Le principe c'est la traçabilité

Vous devez identifier vers qui va une arme et la légitimité à faire la transaction
Ou
Identifier d'où vient l'arme et la légitimité du cédant

Pour ce faire vous devez avoir un document qui reprend l'identité du détenteur, sa motivation....et ce même si les informations sont reprises sur un document libre....pourquoi parce que le législateur n'a pas définit pour cette transaction un type de document à utiliser.

Le problème potentiel si des gens continuent la remise en cause c'est d'en arriver à une réforme du droit.
L'idée des anti armes est d'interdire les transferts interpersonnes....d'obliger à passer par un notaire des armes pour toute transaction ...évidemment ce sera payant et la pompe à pognon une fois amorcee....

Alors soyez inattaquable sur les données arme x achetée le à xxx et vendue le à ZZZ et peu importe la forme

oui je suis tout a fait d'accord , juste qu il faut un bon type de doc pour tous ! , faudrais que tu nous ponde un bon mode d'emplois Eric ! t est dans les plus capable de nous le
pondre ca !

ditch1789 a écrit:

oui je suis tout a fait d'accord , juste qu il faut un bon type de doc pour tous ! , faudrais que tu nous ponde un bon mode d'emplois Eric ! t est dans les plus capable de nous le
pondre ca !

C'est pourquoi le m11 est une bonne idée car toutes les informations à conserver/partager y sont et les 3 volets permettent à chacun de partager les mêmes

ericblo a écrit:

ditch1789 a écrit:

oui je suis tout a fait d'accord , juste qu il faut un bon type de doc pour tous ! , faudrais que tu nous ponde un bon mode d'emplois Eric ! t est dans les plus capable de nous le
pondre ca !

C'est pourquoi le m11 est une bonne idée car toutes les informations à conserver/partager y sont et les 3 volets permettent à chacun de partager les mêmes

Il suffirait de l’éditer et de faire une petite modification pour le cas de la vente d’un mod 4 ou 9 vers un mod 3.
Si j’ai le temps je le ferai.

Faute de formulaire adhoc, voici ce que je vais utiliser.

Wipi a écrit:

Faute de formulaire adhoc, voici ce que je vais utiliser.

Il manque id du cédant....

Le minimum c'est nom/prenom/commune/code postal/numéro national
Idem pour l'acquéreur

Mais si vous gardez copie du m4 d'un côté et de l'agrément de l'autre c'est bon

Je vais modifier.
Merci pour la remarque.

Wipi a écrit:

ericblo a écrit:

ditch1789 a écrit:

oui je suis tout a fait d'accord , juste qu il faut un bon type de doc pour tous ! , faudrais que tu nous ponde un bon mode d'emplois Eric ! t est dans les plus capable de nous le
pondre ca !

C'est pourquoi le m11 est une bonne idée car toutes les informations à conserver/partager y sont et les 3 volets permettent à chacun de partager les mêmes

Il suffirait de l’éditer et de faire une petite modification pour le cas de la vente d’un mod 4 ou 9 vers un mod 3.
Si j’ai le temps je le ferai.

Sans vouloir être négatif sur une bonne initiative, je ne sais pas si c'est fort à conseiller de créer une document semblant officiel 'Royaume de Belgique' dans un domaine où la législation est si sensible.

Mais je changerais plutôt 'Royaume de Belgique' par quelque chose comme 'Convention de cession d'une arme soumise à détention' et de bien y préciser l’identité et le statut (collectionneur, ...) de l’acheteur, du vendeur et les détails de l'arme.

Encore une fois, votre initiative est très louable, car j'ai moi-même déjà été face au problème vente/achat à un collectionneur - c'est un aspect très négligé par l'administration.

LFrame a écrit:

Wipi a écrit:

ericblo a écrit:

ditch1789 a écrit:

oui je suis tout a fait d'accord , juste qu il faut un bon type de doc pour tous ! , faudrais que tu nous ponde un bon mode d'emplois Eric ! t est dans les plus capable de nous le
pondre ca !

C'est pourquoi le m11 est une bonne idée car toutes les informations à conserver/partager y sont et les 3 volets permettent à chacun de partager les mêmes

Il suffirait de l’éditer et de faire une petite modification pour le cas de la vente d’un mod 4 ou 9 vers un mod 3.
Si j’ai le temps je le ferai.

Sans vouloir être négatif sur une bonne initiative, je ne sais pas si c'est fort à conseiller de créer une document semblant officiel 'Royaume de Belgique' dans un domaine où la législation est si sensible.

Mais je changerais plutôt 'Royaume de Belgique' par quelque chose comme 'Convention de cession d'une arme soumise à détention' et de bien y préciser l’identité et le statut (collectionneur, ...) de l’acheteur, du vendeur et les détails de l'arme.

Encore une fois, votre initiative est très louable, car j'ai moi-même déjà été face au problème vente/achat à un collectionneur - c'est un aspect très négligé par l'administration.

Je prends toutes les remarques. C’est toujours utile d’avoir plusieurs avis.