Nagant 1878 - 1886 et revolver Français modèle 1873

Bonjour,

Pouvez - vous me confirmer que ces deux armes sont en vente libre ?

Merci

Salut

Si je ne me trompe pas, s'ils sont produit avant 1895 c'est en vente libre.

Mais ne pas oublier que c'est la date de production qui sert de base.

Exemple : je possède un revolver 1892 lebel produit en 1922, il doit être déclaré en mod4 ou mod3.
Par contre le même revolver produit en 1892, 1893 et 1894 est en vente libre.

C'est totalement débile comme loi mais c'est du belge

Bonjour,

Je pense que c'est Brevet avant 1895 et produit avant 1945 (à vérifier)

pour moi la vente libre n'existe plus, dès que c'est fonctionnel, papier de détention obligatoire.

Claude J a écrit:

Bonjour,

Je pense que c'est Brevet avant 1895 et produit avant 1945 (à vérifier)

Comme je l'ai dit ci-dessus, le mien a été produit en 1922 brevet 1892, donc j'ai dû le déclarer

Maintenant comme les lois changent souvent, à vérifier comme tu dis.

Cependant les lois ne changent JAMAIS en mieux, donc je doute que l'on soit revenu en arrière

dans ce beau pays où même les neutralisés sont à déclarer.. les panoplies (vente libre) n'existent plus.

Ils ont été fabriqués avant 1895, donc je peux raisonnablement croire qu’il ne faut pas de titre de détention ?

Ruther a écrit:

Ils ont été fabriqués avant 1895, donc je peux raisonnablement croire qu’il ne faut pas de titre de détention ?

Au pire tu poses la question au service des armes de ta province

non, plus depuis 2006 ou 2013 à la grosse louche. il faut consulter google et le site SPF intérieur/justice

Bonjour,

Il existe une liste des armes de panoplie et celles ci sont en vente libre hors munitions

Voir ici par exemple chez Cornet : http://www.armes-cornet.com/catalogues_panoplie.htm
Il explique bien : "Cette catégorie particulière est définie par une liste d’armes publiée et ponctuellement mise à jour au Moniteur Belge (journal officiel belge)." Mais je n’arrive pas à mettre la main dessus...

https://www.tir-sportif.be/fr/armes-a-air-ou-gaz-et-panoplie       depuis 2013 mais la loi belge.....