Top départ Bruxelles 04/11/2021 - 21/03/2022

Bonjour,

Puisqu'il n'y a plus eu beaucoup de "top départ" pour Bruxelles sur ce forum, voici le mien. Espérons que la reprise du Covid ne freine pas trop la machine.

04/11/2021 > Envoi de la demande via formulaire en ligne
05/11/2021 > Envoi de la demande par la poste en recommandé
08/11/2021 < Recommandé reçu
23/11/2021 < Réception par la poste de la demande de paiement (daté du 19/11)
23/11/2021 > Payé et preuve envoyée par email
19/12/2021 > Envoi d'un mail au service d'arme de ma province
20/12/2021 < Le service d'arme de ma province me répond qu'ils ont bien reçu la preuve de paiement
07/02/2022 > Appel au service d'arme de ma province pour connaître l'avancement du dossier
08/02/2022 < Ils me répondent qu'ils attendent le rapport de ma police locale
08/02/2022 > Appel à ma police locale pour demander s'ils souhaitent qu'on prenne rendez-vous
09/02/2022 < Ma police locale va faire le nécessaire
12/02/2022 < Réveil matinale de ma police locale pour le contrôle domiciliaire
07/03/2022 > Appel à ma province pour connaître l'état de mon dossier
07/03/2022 < Ma province n'a encore rien reçu de ma police locale
08/03/2022 > Appel à ma police locale
08/03/2022 < Ma police locale va s'en occuper au plus vite
21/03/2022 < Modèles 4 arrivés


Commentaire de fin :
La personne qui s'occupe des modèles 4 pour Bruxelles est extrêmement aimable et réponds rapidement aux questions/emails. La plus longue attente était du côté de ma police locale qui semble avoir égaré ma demande quelque temps, mais je ne leur en veut pas du tout, je comprends bien la charge de travail qu'ils ont sur les épaules, ils ont été très aimables et bienveillant.

Bientôt St Nicolas et ensuite, le Père Noël!!

MisterTique a écrit:

Bientôt St Nicolas et ensuite, le Père Noël!!

et mère Noël pour apprendre à,patienter...

19/12/2021 : Etant impatient, j'envoie un mail au service d'arme de ma province
20/12/2021 : Ils me répondent qu'ils ont bien reçu la preuve de paiement

Petite mise à jour de l'avancement:

07/02 > Appel au service d'arme de la province pour connaître l'avancement du dossier
08/02 < Ils me répondent qu'ils attendent le rapport de ma police locale
08/02 > Envoi d'un mail à l'adresse "contact" de ma police locale pour demander s'ils souhaitent qu'on prenne rendez-vous
09/02 < Ils me répondent qu'ils ont transmis mon message à la personne concernée
12/02 < Réveil matinale de ma police locale pour le contrôle domiciliaire

Je n'étais pas particulièrement pressé et je suis content que le dossier soit à nouveau en marche !

En parallèle, la province m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur que les armes pour lesquels je demande une autorisation ne sont pas

1. une/des arme(s) à feu automatique(s) transformée(s) en arme(s) à feu semi-automatique(s)
   
2. une/des armes à feu longue(s) semi-automatique(s) dont la longueur peut être réduite à moins de
   60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans
   outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité
   

Et a priori ce document ressortira tout les 5 ans car il est aussi applicable pour l(es) arme(s) faisant l’objet du contrôle quinquennal

cricri a écrit:

En parallèle, la province m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur que les armes pour lesquels je demande une autorisation ne sont pas

1. une/des arme(s) à feu automatique(s) transformée(s) en arme(s) à feu semi-automatique(s)
   
2. une/des armes à feu longue(s) semi-automatique(s) dont la longueur peut être réduite à moins de
   60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans
   outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité
   

Et a priori ce document ressortira tout les 5 ans car il est aussi applicable pour l(es) arme(s) faisant l’objet du contrôle quinquennal

Pardon ?

Je sais que tu n’en peux rien mais ... question générale aux fins connaisseurs des arcanes de la loi :

Quid des personnes qui détenaient légalement les armes de ce genre AVANT le passage de cette loi et à qui maintenant ils vont demander de signer ce papier lors du contrôle quinquennal ?
Je pensais que le concept de grandfathering s’appliquait ?

TeddyBear a écrit:

cricri a écrit:

En parallèle, la province m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur que les armes pour lesquels je demande une autorisation ne sont pas

1. une/des arme(s) à feu automatique(s) transformée(s) en arme(s) à feu semi-automatique(s)
   
2. une/des armes à feu longue(s) semi-automatique(s) dont la longueur peut être réduite à moins de
   60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans
   outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité
   

Et a priori ce document ressortira tout les 5 ans car il est aussi applicable pour l(es) arme(s) faisant l’objet du contrôle quinquennal

Pardon ?

Je sais que tu n’en peux rien mais ... question générale aux fins connaisseurs des arcanes de la loi :

Quid des personnes qui détenaient légalement les armes de ce genre AVANT le passage de cette loi et à qui maintenant ils vont demander de signer ce papier lors du contrôle quinquennal ?
Je pensais que le concept de grandfathering s’appliquait ?

J'avais lu une réponse à cette question sur ce forum mais impossible de la retrouver. De mémoire cela ne s'appliquait qu'à ceux qui ont acheté les armes concernées après l'année X (2006 ?). Cependant le document que j'ai signé ne mentionne aucune exception.

Ca parle de ce sujet ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t26297-armes-transformees-deviennent-prohibees

cricri a écrit:

TeddyBear a écrit:

cricri a écrit:

En parallèle, la province m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur que les armes pour lesquels je demande une autorisation ne sont pas

1. une/des arme(s) à feu automatique(s) transformée(s) en arme(s) à feu semi-automatique(s)
   
2. une/des armes à feu longue(s) semi-automatique(s) dont la longueur peut être réduite à moins de
   60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans
   outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité
   

Et a priori ce document ressortira tout les 5 ans car il est aussi applicable pour l(es) arme(s) faisant l’objet du contrôle quinquennal

Pardon ?

Je sais que tu n’en peux rien mais ... question générale aux fins connaisseurs des arcanes de la loi :

Quid des personnes qui détenaient légalement les armes de ce genre AVANT le passage de cette loi et à qui maintenant ils vont demander de signer ce papier lors du contrôle quinquennal ?
Je pensais que le concept de grandfathering s’appliquait ?

J'avais lu une réponse à cette question sur ce forum mais impossible de la retrouver. De mémoire cela ne s'appliquait qu'à ceux qui ont acheté les armes concernées après l'année X (2006 ?). Cependant le document que j'ai signé ne mentionne aucune exception.

Ca parle de ce sujet ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t26297-armes-transformees-deviennent-prohibees

Merci ! mais je suis déjà informé quant à cette stupide loi européenne retranscrite en législation belge après deux (!!) ans.

Mais, je cite Éric :

"
13/06/17 détenez vous vos armes à cette date oui/non

les armes sont elles en SA aux normes acceptées à cette date oui/non

si vous répondez oui à ces deux questions vous n’êtes pas affectés par le texte. seule contrainte en cas de revente bloquer la crosse.

vous détenez ces armes postérieurement au 13/0617 et vous possédez une LTS pour la catégorie arme longues..... pas affecté à condition d'obtenir une attestation d'utilité dans une discipline de tir
"

Il y a donc aucune raison que ce document soit à signer lors du cette contrôle quinquennal dans cas cas-là...

Un avis quelqu'un d’autre ?

Je pourrais voir un scan de ce document à signer?

quel est son origine et sa portée?

Citation :

En parallèle, la province m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur que les armes pour lesquels je demande une autorisation ne sont pas

   une/des arme(s) à feu automatique(s) transformée(s) en arme(s) à feu semi-automatique(s)
   une/des armes à feu longue(s) semi-automatique(s) dont la longueur peut être réduite à moins de
   60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans
   outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité

La question est la province vous considère  t elle comme une personne qualifiée pour déterminer la nature de l'arme?

votre expertise est elle à ce moment équivalente à l’appréciation technique délivrée par le BE ?

Ou la démarche est elle une tentative d'auto incrimination de la part de l'autorité?
Il va bientôt falloir s'entourer d'un avocat avant de remplir les documents provinciaux.


Bref sérieusement et légalement

vous demandez un M4 pour une arme...une arme longue...semi automatique...de plus de 60 cm ....vous ne pouvez plus demander rien d'autre que cela dans cette catégorie.

l'arme que vous comptez acquérir est ou légale ou illégale si elle est illégale au terme de la loi vous ne pouvez pas l'acquérir et l'autorité ne peu délivrer un M4 cqfd et une attestation sur l'honneur ne peut rien y changer. donc l'autorité doit présumer que vous êtes de bonne fois et que votre nature d’acquéreur ne vous place pas en capacité de déterminer (hors évidence) la nature interne de 'l'arme. Le cas échéant, s'il y a doute c'est à elle via son bras technique le BE de demander à valider la conformité de l'arme avec la requête. (quand vous achetez une voiture c'est bien le vendeur et l'autorité qui valident la conformité via le certificat de conformité et pas l'acheteur)

l'acharnement anti arme à une fois de plus crée une usine à gaz et des prises de têtes inutiles et fragilise la position légale du candidat détenteur qui peu se retrouver du mauvais coté d'une interprétation de manière arbitraire.

Pour la longueur et la crosse c'est relativement simple...un mètre...61 en état de tir c'est ok 60 pas ok...le blocage d'une crosse idem, un trou foret, une goupille ce n'est pas démontable sans outil c'est Ok
là ou ça ce complique déjà c'est les armes munies d'une crosse fixe mais qui peuvent tirer sans... ma position est simple faut il un outil pour séparer la crosse de l'arme oui Ok non not ok
et il faut encore voir ici la classification de l'arme sur le modéle 4 un HK SP5K déclaré comme pistolet pourra être munis d'une crosse épauloir considéré comme accessoire, le même déclaré en arme longue devra voir cette même crosse solidarisée à l'aide d'une goupille.

Mon conseille au jour d 'aujourd'hui pour détenir ces types d'armes...prenez un agrément de collectionneur.

ericblo a écrit:

Je pourrais voir un scan de ce document à signer?

quel est son origine et sa portée?

Alors mieux qu'un scan, il est disponible en ligne :

https://bps-bpv.brussels/sites/default/files/2021-06/attestation%20armes%20non%20prohib%C3%A9es%20art.%203%2C%20%C2%A7%201%2C%2019%C2%B0%20et%2020%C2%B0.pdf

Version texte dans le cache Google car il semblerait que le PDF ne soit plus accessible : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:eCRyyf_FihMJ:https://bps-bpv.brussels/sites/default/files/2021-06/attestation%2520armes%2520non%2520prohib%25C3%25A9es%2520art.%25203%252C%2520%25C2%25A7%25201%252C%252019%25C2%25B0%2520et%252020%25C2%25B0.pdf+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=be

C'est le même que celui qui m'a été envoyé les logo de Bruxelles en plus.

Par le hasard de Google j'ai trouvé le même version Namur : https://www.gouverneurnamur.be/sites/default/files/Attestation%20sur%20l%27honneur%20-%20semi-auto%20non%20prohib%C3%A9e.pdf mais sans la particularité "contrôle quinquennal"

Petite question ,je suis en lts model 9 ont m as dit que je devrais repasser l examen à la police pour un model 4 ! Mais vu que je ne peut acheter une arme sous model 4 sans licence comment dois je faire pour passer l examen à la police ? Merci pour votre aide

jeanluc27 a écrit:

Petite question ,je suis en lts model 9  ont m as dit que je devrais repasser l examen à la police pour un model 4 ! Mais vu que je ne peut acheter une arme sous model 4 sans licence comment dois je faire pour passer l examen à la police ? Merci pour votre aide

Non tu ne dois repasser aucun examens , quand tu introduit ta demande de détention ( modèle 04 ) tu joint une copie de ta LTS .

( toutes fois si ta LTS est dans la même catégorie que l arme demandé dans ta demande de détention )

Merci beaucoup à bientôt

Steeve82 a écrit:

Et depuis le 12 / 02 des nouvelles ?

Rien pour le moment

Bonjour steeve82 , non aucune desole

Mise à jour :

07/03/2022 > Appel à ma province pour connaître l'état de mon dossier
07/03/2022 < Ma province n'a encore rien reçu de ma police locale
08/03/2022 > Appel à ma police locale
08/03/2022 < Ma police locale s'en occupe au plus vite

Mes modèles 4 sont arrivés avant-hier !

Fin : 21/03/2022

Commentaire de fin :
La personne qui s'occupe des modèles 4 pour Bruxelles est extrêmement aimable et réponds rapidement aux questions/emails. La plus longue attente était du côté de ma police locale qui semble avoir égaré ma demande quelque temps, mais je ne leur en veut pas du tout, je comprends bien la charge de travail qu'ils ont sur les épaules, ils ont été très aimables et bienveillant