Armes transformées deviennent prohibées

Bonjour à tous,

Une loi portant diverses modifications est parue en date du 24/05/2019 au moniteur : Numac : 2019030435

Lien vers la recherche du moniteur :http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

Le chapitre 22 concerne la modification la loi du 08/06/2006 réglant le commerce des armes.
Nos armes automatiques transformées en semi-automatique deviennent prohibées.

CHAPITRE 22. - Modifications de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Art. 151. Le présent chapitre transpose partiellement la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Art. 152. L'article 2 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, modifié par la loi du 25 juillet 2008 et la loi du 7 janvier 2018, est modifié comme suit :
1° entre le 2° et le 3°, il est inséré un 2° /1 et un 2° /2 rédigés comme suit :
"2° /1 "musée" : "une institution permanente, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie et expose notamment des armes à feu, des parties essentielles soumises à l'épreuve, des munitions ou des chargeurs, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives, récréatives ou de préservation du patrimoine";
2° /2 "collectionneur" : "toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu, des parties essentielles soumises à l'épreuve, des munitions ou des chargeurs, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine";";
2° entre le 11° et le 12°, il est inséré un 11° /1 rédigé comme suit :
"11° /1 "arme à feu" : "toute arme à canon qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un propulseur combustible, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette fin.
Un objet est considéré comme pouvant être transformé pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un propulseur combustible si :
a) il revêt l'aspect d'une arme à feu, et
b) du fait de ses caractéristiques de construction ou du matériau dans lequel il est fabriqué, il peut être ainsi transformé."
3° entre le 26° et le 27°, il est inséré un 26° /1 rédigé comme suit :
"26° /1 "armes de spectacle" : "les armes à feu spécifiquement construites ou transformées pour servir uniquement au tir de munitions à blanc, à l'occasion par exemple de représentations théâtrales, de séances de photos, de tournages de films, d'enregistrements télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'événements sportifs ou de séances d'entraînement";".
Art. 153. A l'article 3 de la même loi, modifié par la loi du 11 mai 2007, la loi du 25 juillet 2008 et la loi du 7 janvier 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° au paragraphe 1er, 3°, les mots "les chargeurs convenant exclusivement pour ces armes," sont insérés entre les mots "les munitions conçues spécifiquement pour ces armes," et les mots "les bombes";
2° au paragraphe 1er, 15°, le deuxième tiret est complété avec les mots "et le cas échéant pour certaines catégories de détenteurs";
3° le paragraphe 1er est complété comme suit :
"19° les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques;
20° les armes à feu longues semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité.";
4° au paragraphe 2, 3°, les mots "des modalités arrêtées" sont remplacés par les mots "les modalités et les conditions arrêtées" et la disposition est complétée comme suit : "La détention d'armes à feu rendues définitivement inaptes au tir est soumise à déclaration. Les modalités de cette obligation de déclaration sont arrêtées par le Roi;";
5° il est ajouté un paragraphe 4 rédigé comme suit :
" § 4. Les armes à feu qui ont été transformées pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou d'articles de pyrotechnie, ou qui ont été transformées en armes de spectacle, et les armes à feu non transformées dans ce but servant uniquement à tirer les cartouches ou les substances précitées, demeurent dans la catégorie dans laquelle elles ont été réparties sur la base des paragraphes 1er et 3."
Art. 154. Dans l'article 6, paragraphe 1er, de la même loi, modifié par la loi du 25 juillet 2008 et la loi du 7 janvier 2018, les mots "un musée ou" sont remplacés par les mots "en tant que musée ou collectionneur" et le paragraphe 2 est complété par les mots ", des munitions ou des chargeurs".
Art. 155. Dans l'article 11/2 de la même loi, inséré par la loi du 25 juillet 2008 et modifié par la loi du 7 janvier 2018, le mot "deux" dans les alinéas 2 et 3 est remplacé par le mot "trois".
Art. 156. A l'article 12 de la même loi, modifié par la loi du 25 juillet 2008 et la loi du 7 janvier 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'alinéa 1er, 1°, les mots "leur aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable" sont remplacés par les mots "leur aptitude sur le plan pratique et médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui aient été vérifiés au préalable";
2° à l'alinéa 1er, 2°, les mots "leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable" sont remplacés par les mots "leur aptitude sur le plan pratique et médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui aient été vérifiés au préalable".
Art. 157. Dans l'article 12/1, alinéa 2, de la même loi, inséré par la loi du 7 janvier 2018, les mots "un mois" sont remplacés par les mots "une semaine" et les mots "auprès des services de police ou du gouverneur compétent pour sa résidence" sont remplacés par les mots "selon les modalités déterminées par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.".
Art. 158. Dans l'article 19, alinéa 1er, 1°, de la même loi, remplacé par la loi du 25 juillet 2008, après les mots "vente à distance des armes", les mots ", des munitions et des chargeurs" sont insérés.
Art. 159. A l'article 27 de la même loi, modifié par la loi du 20 juillet 2006, la loi du 11 mai 2007, la loi du 25 juillet 2008 et la loi du 7 janvier 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° au paragraphe 1er, il est inséré un nouvel alinéa 4, rédigé comme suit :
"Des armuriers ne peuvent acquérir, détenir et céder au sens du présent paragraphe les armes et accessoires visés à l'article 3, § 1er, que s'ils sont agréés à cet effet. Ces armes à feu et accessoires doivent correspondre à des commandes spécifiques ou servir à la prospection dans une quantité limitée que le Roi peut déterminer.";
2° au paragraphe 3, alinéa 1er, les mots "et 15° " sont remplacés par les mots ", 15°, 19° et 20° ";
3° au paragraphe 3, l'alinéa 2 est remplacé comme suit :
"Les collectionneurs et musées agréés peuvent les acquérir et détenir à condition qu'elles soient définitivement neutralisées. Les chargeurs visés à l'article 3, § 1er, 3°, ne doivent pas être neutralisés.
Les armes à feu automatiques et les armes visées à l'article 3, § 1er, 19° et 20°, en état original peuvent cependant être acquises et détenues par les collectionneurs et musées agréés, qui doivent, s'il s'agit d'armes automatiques, en retirer le percuteur et les conserver dans les conditions déterminées par le Roi. En ce qui concerne les collectionneurs agréés, ceci n'est autorisé qu'exceptionnellement, dans des cas particuliers spéciaux et dûment motivés, après avoir apporté au gouverneur la preuve que des mesures sont en place pour parer à tous les risques pour la sécurité publique ou l'ordre public.";
4° le paragraphe 3 est complété de deux alinéas rédigés comme suit :
"Les armes à feu automatiques, les chargeurs convenant exclusivement pour ces armes, ainsi que les armes visées à l'article 3, § 1er, 19° et 20°, peuvent être acquis, détenus et cédés par des armuriers agréés à cet effet dans le cadre de commandes pour des collectionneurs et musées agréés. Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des armuriers agréés à cet effet dans le cadre de commandes pour des tireurs sportifs qui satisfont aux conditions prévues à l'alinéa 4. Les armes à feu détenues doivent correspondre à des commandes spécifiques ou servir à la prospection dans une quantité limitée que le Roi peut déterminer.
Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des titulaires d'une licence de tireur sportif qui :
1° apportent la preuve qu'ils s'entraînent activement pour ou participent à des compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique ou par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue; et
2° peuvent présenter un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique, confirmant que :
i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y a pratiqué régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois; et
ii) l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir sportif reconnue par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue."
Art. 160. Dans l'article 30, alinéa 2, de la même loi, après le mot "gouverneur", la virgule est abrogée.
Art. 161. Dans l'article 32, alinéa 3, de la même loi, remplacé par la loi du 25 juillet 2008 et modifié par la loi du 7 janvier 2018, les mots "ou par l'article 27, § 3, alinéa 4" sont insérés entre les mots "ou par l'article 11/1" et les mots ", entre autres".
Art. 162. Dans l'article 37, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 25 juillet 2008, les mots "L'avis du Conseil est requis" sont remplacés par les mots "La consultation du Conseil est requise".
Art. 163. Un article 45/2 rédigé comme suit est inséré dans le chapitre XVIII de la même loi :
"Art. 45/2. Les personnes qui ont légalement acquis et enregistré avant le 13 juin 2017 une arme visée à l'article 3, § 1, 19° et 20°, soit sur autorisation, soit par enregistrement sur base d'un permis de chasse, un certificat de garde particulier ou une licence de tireur sportif, soit par enregistrement dans le registre d'une personne agréée, peuvent continuer à détenir cette arme, à condition que les autres conditions légales concernant la détention d'armes soient remplies. Cette arme ne peut être cédée qu'à des tireurs sportifs visés à l'article 27, § 3, alinéa 4, et à des armuriers, collectionneurs ou musées agréés à cet effet. L'arme à feu peut aussi être neutralisée conformément à l'article 3, § 2, 3°, ou peut faire l'objet d'un abandon."

Rien compris.
Pour les non juristes, ça dit quoi ?

Nicolas_Yad a écrit:

Rien compris.
Pour les non juristes,  ça dit quoi ?

Que ce qui a été débattu depuis 2 ans est devenus réalité légale
Que les ar d'applications n'existent pas encore
Que la course à lechalotte pour rendre des armes légales va donner des muns au camp adverses

Qu'en votant comme des ânes les 500000 detenteurs d'armes belge ont posés un clou dans leur cercueil

Il appartiendra à la future majorité federal d'entériner les ar d'applications négociés auquel cas ce sera buvable...ou d'imaginer pire ...ce sera inbuvable et il faudra aller depenser des dizaines de milliers d euros au ce pour contrer certaines dispositions

On gagnera et on,perdra et au final les ânes poseront le prochain clou

Bon, j'essaie de comprendre ce machin.

Lien moniteur
http://www.etaamb.be/fr/loi-du-05-mai-2019_n2019030435.html

L'article 153 dit ceci :

Citation :

Art. 153. A l'article 3 de la même loi, modifié par la loi du 11 mai 2007, la loi du 25 juillet 2008 et la loi du 7 janvier 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° au paragraphe 1er, 3°, les mots "les chargeurs convenant exclusivement pour ces armes," sont insérés entre les mots "les munitions conçues spécifiquement pour ces armes," et les mots "les bombes";
2° au paragraphe 1er, 15°, le deuxième tiret est complété avec les mots "et le cas échéant pour certaines catégories de détenteurs";
3° le paragraphe 1er est complété comme suit :
"19° les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques;
20° les armes à feu longues semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité.";
4° au paragraphe 2, 3°, les mots "des modalités arrêtées" sont remplacés par les mots "les modalités et les conditions arrêtées" et la disposition est complétée comme suit : "La détention d'armes à feu rendues définitivement inaptes au tir est soumise à déclaration. Les modalités de cette obligation de déclaration sont arrêtées par le Roi;";
5° il est ajouté un paragraphe 4 rédigé comme suit :
" § 4. Les armes à feu qui ont été transformées pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou d'articles de pyrotechnie, ou qui ont été transformées en armes de spectacle, et les armes à feu non transformées dans ce but servant uniquement à tirer les cartouches ou les substances précitées, demeurent dans la catégorie dans laquelle elles ont été réparties sur la base des paragraphes 1er et 3."

Plus loin, on a encore des précisions sur l'article 153 :

Citation :

Art. 199. Dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'article 153, les personnes qui ont acquis légalement une arme à feu visée à l'article 3, § 1er, 20°, de la loi sur les armes à partir du 13 juin 2017 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 153, peuvent adapter la crosse repliable ou télescopique, ou la crosse démontable sans outils, de sorte que l'arme à feu ne relève plus de la catégorie des armes prohibées visée à l'article 3, § 1er, 20 ° de la loi sur les armes.

Par contre, dans la partie "entrée en vigueur", nulle trace de cet article 153, et c'est pareil pour les articles 151 et 152

Citation :

CHAPITRE 29. - Entrée en vigueur
Art. 200. L'article 164 produit ses effets le 1er mars 2019.
Le chapitre 12 et les articles 96, 97, 99, 100, 103, 104, 106 et 197 entrent en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 3, 4, 83, 86, 87, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 118, 119, 191 et 193 entrent en vigueur à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er janvier 2020.
L'article 121 entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal visé dans cet article. Cette publication doit intervenir avant le 1er janvier 2020.
L'article 156, 1°, entre en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
L'article 165, 5°, entre en vigueur à une date fixée par le Roi, et, au plus tard, le 1er janvier 2020.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2019.

J'suis pas juriste, ça signifie quoi? Que pour l'instant c'est dans la loi mais pas d'application jusqu'à une modification ultérieure de la loi sur les armes?

J'en ai mal de tête ..... ...
Il faudra une âme charitable pour faire simple et clair , merci à lui.....

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

C'est certain que voter communiste, avec des projets irréalisables, c'est un signe de sagesse.

Sdeip a écrit:

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

C'est certain que voter communiste, avec des projets irréalisables, c'est un signe de sagesse.

je pense que l’extrême gauche est responsable de plus de mort et de violence mais une chose me dérange profondément : l'interdiction systématique de tout ce qui ne rentre pas dans LEURS idées!!
Alors réfléchissez bien au delà des armes et l'interdiction des armes n'est basée que sur leurs visions des choses et non sur la sécurité car alors, on ne rapatrierait pas les terroristes, on ne libérerait pas les prisonniers dangereux ou leur autoriserait des congés pénitentiaires......sur le principe de sécurité publique!!

alors attention à vos libertés, demain, peut être plus de viande à votre barbecue, de lait, de fromage, de voitures, de voyages, d'air conditionné.........de maison à la campagne......une seule vision de la société, le projet est-il différent de celui de l’extrême droite????? pensez-vous que les gens de l'est aient été si heureux de vivre en URSS?? les extrêmes et le non respect des idées des autres, les interdictions mènent toujours au désastre

étonné de retrouver cette naïveté dans l'avis de gens d'un certain âge.

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

J en ai marre de la politesse et de la diplomatie

Je peux entendre la réflexion "notre priorité est ailleurs" mais alors il faut assumer la conséquence du choix de ces priorités.

Je me suis exprimé clairement sur les enjeux politique en regard du droit des armes et j'ai dis SI votre priorité c'est le droit des armes votez PP ..... les résultats indique clairement que le sujet n'est pas politiquement porteur que les détenteurs d'armes ont de plus grandes priorités...fort bien

Le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.... C est une promesse politique jamais la réalité

là des gens ont opté pour l’argent du beurre..PTB (on va prendre aux riches pour vous donner des sous)
des gens ont choisi pour la promesse du beurre ...ecolo (on va rendre l'avenir radieux pour vos petits enfants)
d'autres encore ont crus au sourire de la crémière...(PS/MR) .... (ça va d'aller, on va vous enculer mais pas plus que d’habitude, vous êtes habitués, vous aurez pas mal)

ce qui est marrant (enfin marrant) triste, c'est que cette nouvelle xiem lois ne m'affecte pas, je suis AGR M3...que je me bas pour des gens qui me disent qu'au fond ils n'en ont rien à foutre qu'on se battent pour eux, qui me disent que j'ai tort de m'en faire parce qu'ils n'ont pas envie de se battre....

ce qui est super marrant c'est qu'entre 2 pause de nuit et oui il travaille ce con....je m'astreint à répondre à du courrier et à compléter des dossiers pour se faire emmerder.

ha et je peux déjà vous annoncer qu'une prochaine directive est déjà sur les rails au niveau de l'UE....soutenue par..... les partis élus par les francophone (les 200000 détenteurs d'armes flamand ayant élus des extrémistes sont hors jeux sur ce coup là et ouais les ânes sont parfois souvent des deux cotés de la frontière, il existe même des ânes américains, on appelle ça des démocrates (dieu que le nom est mal choisis)

et je peux vous dire que déjà les lobby anti tout annoncent leur intention de remettre le couvert....

mais vous avez raison...restons le nez dans le guidon.


tant qu'il y a de la vie....y a de l'espoir.

pl007 a écrit:

Sdeip a écrit:

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

C'est certain que voter communiste, avec des projets irréalisables, c'est un signe de sagesse.

je pense que l’extrême gauche est responsable de plus de mort et de violence mais une chose me dérange profondément : l'interdiction systématique de tout ce qui ne rentre pas dans LEURS idées!!
Alors réfléchissez bien au delà des armes et l'interdiction des armes n'est basée que sur leurs visions des choses et non sur la sécurité car alors, on ne rapatrierait pas les terroristes, on ne libérerait pas les prisonniers dangereux ou leur autoriserait des congés pénitentiaires......sur le principe de sécurité publique!!

alors attention à vos libertés, demain, peut être plus de viande à votre barbecue, de lait, de fromage, de voitures, de voyages, d'air conditionné.........de maison à la campagne......une seule vision de la société, le projet est-il différent de celui de l’extrême droite????? pensez-vous que les gens de l'est aient été si heureux de vivre en URSS?? les extrêmes et le non respect des idées des autres, les interdictions mènent toujours au désastre

étonné de retrouver cette naïveté dans l'avis de gens d'un certain âge.

Merci.... C est l'avenir promis de l'Europe progressistes

GUNSAP a écrit:

J'en ai mal de tête ..... ...
Il faudra une âme charitable pour faire simple et clair , merci à lui.....

3 dates

13/0617 détenez vous vos armes à cette date oui/non

les armes sont elles en SA aux normes acceptées à cette date oui/non

si vous répondez oui à ces deux questions vous n’êtes pas affectés par le texte. seule contrainte en cas de revente bloquer la crosse.

vous détenez ces armes postérieurement au 13/0617 et vous possédez une LTS pour la catégorie arme longues..... pas affecté à condition d'obtenir une attestation d'utilité dans une discipline de tir
vous détenez  ces armes postérieurement au 13/0617 et vous ne possédez  pas une LTS pour la catégorie arme longues..... affecté

solution obtenir une LTS arme longue ET une attestation d'utilité discipline de tir.

il n'y a PAS DE PERIODE DE TRANSITION donc des personnes agrées pourront héberger vos arme le temps de la régularisation. vous serez donc hors la loi le 03/0619

pour les crosses idem 13/0617
après il faut rendre la crosse fixe pour que l'arme soit en tout temps au delà de 60 cm.... pas de délire technique.... une goupille ou une vis suffisent....la crosse ne doit aps pouvoir être manipulée sans outils.

vous avez jusqu'au 03/0919 pour vous conformer au nouveau prescrits

pour les collectionneurs rien ne change

pour les armuriers ils sont autorisés à porter sur leur livre des armes de catégorie A pour autant que celle ci ait une destination connue.

le reste doit encore être fixé par AR et AM c eux ci sont préparés mais la nouvelle donne politique peu entrainer des surprises désagréable.

Je ne sais pas si vous avez remarqué mais dans ce texte la notion de "tireur de loisir" n'apparaît pas; ce qui implique que seuls les adhérents à une fédération pourraient éventuellement garder ce qu'ils possèdent avant le 13/06/17 sous la condition expresse d'une preuve d'utilité et, ou de calibre autorisé par les dites fédérations.

Mc Hizzard a écrit:

Je ne sais pas si vous avez remarqué mais dans ce texte la notion de "tireur de loisir" n'apparaît pas; ce qui implique que seuls les adhérents à une fédération pourraient éventuellement garder ce qu'ils possèdent avant  le 13/06/17 sous la condition expresse d'une preuve d'utilité et, ou de calibre autorisé par les dites fédérations.

c'était une volonté de l’Europe.....

durant ces 4 années de combat la genèse de ce projet c'est 2015.... sans les associations ce serait bouclés depuis longtemps et on ens erait à la phase 2 voir 3

la position de la Belgique la notion de détention illimitée dans le temps..... la notion de prise en compte du fait récréatif (trop vague)..... la notion de la considération patrimoniale des armes ...la notion de collection ont été très critiquée notamment par la France.

à l'heure ou des crétins voudraient que la France prennent sous tutelle la Wallonie en cas de divorce flamand ça vous donne le niveau de lecture globale

l'idée des dispositions prises est de rendre le régime inbuvable et surtout d'enlever le droit de propriété des bien prohibable.

pourquoi?

pour pouvoir prohiber sans bourse délier cqfd.

donc oui après négociation une zone refuge est ouverte à qui aura une LTS....une LTS ET une raison valable délivrée par la fédération sportive......

j’attends de voir les conditions qui seront derrières ce point....les disciplines retenue, les condition de reconnaissance pour obtenir le document.

quand je disais voici 13 ans que la LTS était un piège à con.....que si on ne défendait pas le régime général on allez finir par payer la note.
bhé voilou
pour garder il faut une LTS et une preuve de .....donc par la force des choses le régime général est abolis pour la catégorie.... vous arrêtez la pratique ou la pratique disparait et vous devrez vous débarrasser de votre bien...non non pas d'indemnisation puisque vous avez soumis dès le départ votre propriété à un droit d'usage limité....

Je me suis fais la même réflexion Michel ?
Par contre une arme semi auto ou ex full auto n'a jamais été sous LTS , et encore maintenant ....


Merci ercicblo ....

GUNSAP a écrit:

Je me suis fais la même réflexion Michel ?
Par contre une arme semi auto ou ex full auto n'a jamais été sous LTS , et encore maintenant ....


Merci ercicblo ....

tu confond la titre de détention et la justification d'usage

le titre de détention restera un M4
mais le motif de détention ne sera plus le trop vague tir récréatif mais l'exclusif tir sportif et pour obtenir la prolongation du M4 avec un motif exclusif il faudra une LTS et un motif

ce qui va se jouer se passe en deux actes......
plein de gens vont prendre une LTS pour conserver leurs armes....et l'autorité va être gentil tout plein...dois je vous écrire la suite.....

la fédération va se réjouir de plein de nouveaux LTS.....et aprés sera désolée....pas assez de discipline AL SA internationale justifiant le type

ericblo a écrit:

mais le motif de détention ne sera plus le trop vague tir récréatif mais l'exclusif tir sportif et pour obtenir la prolongation du M4 avec un motif exclusif il faudra une LTS et un motif
ce qui va se jouer se passe en deux actes......
plein de gens vont prendre une LTS pour conserver leurs armes....et l'autorité va être gentil tout plein...dois je vous écrire la suite.....
la fédération va se réjouir de plein de nouveaux LTS.....et aprés sera désolée....pas assez de discipline AL SA internationale justifiant le type

En gros 'faut prendre une LTS et avoir un papier qui dit qu'on s'entraine à la pratique de la discipline 22.

à l'heure ou des crétins voudraient que la France prennent sous tutelle la Wallonie en cas de divorce flamand ça vous donne le niveau de lecture globale

ah non alors !

1000 X NON !

nous sommes déjà les esclaves , les sans dents , les gueux de l' Europe , et il faudrait aussi devenir ceux de la France ?

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

C’est clair que la gauche va faire que ton portefeuille se porte mieux!😂
En disant cela tu insulte la moitié des flamands,+/-3.000.000 qui ont voté à droite!
Mon vote au PP n’était vraiment pas bâti sur leur programme armes, mais bien sûr leurs idées !
Continuez à votez pour les appauvrisseurs de la walbanie!

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

Put*** qu'est-ce qu'il faut pas lire ...

C'est grâce à des gens comme ça qu'on se retrouve dans une situation aussi aberrante.

Thomas Magnum a écrit:

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

Qu'en votant comme des ânes les 500000 détenteurs d'armes belges ont posé un clou dans leur cercueil

Ce n'est pas très poli pour ces 500.000 "ânes" qui n'ont pas voté comme vous le voudriez. C'est même de l'intolérance.
Par contre, je trouve que ces 500.000 "ânes" ont eu l'intelligence et la maturité politiques ne se pas se laisser berner par un parti d'extrême-droit. On a vu dans les années 1930 à quoi ça a mené.
Et puis, comme l'ont dit plusieurs membres du forum, il n'y a pas que les armes dans la vie. Le boulot, la famille, etc. sont importants aussi.

Put*** qu'est-ce qu'il faut pas lire ...

C'est grâce à des gens comme ça qu'on se retrouve dans une situation aussi aberrante.

Tu sais, quand tu vois les gens qui ont voté ptb :

"vont taxer les riches et les entreprises qui ont que trop d'avantages"

Mais quand tu expliques que :

- les riches vont se barrer, ils ont les moyens;

- les entreprises vont aller chez le voisin. Le belge qui bosse 7 h s'en fait payer 8, fait grève tous les 15 jours est pas compétitif en face de la concurrence des autres pays où ca bosse 10 h pour s'en faire payer 7, ou la dernière grève date de 1972 et à où le est salaire inférieur.

Et que l'autre électeur va te répondre oui mais les riches c'est pas bien pas bien.

On fait des promesses de sécu sociale, ca viendra de taxes, et pas sur des riches et des entreprises.


Bref, je suis écœuré, la gauche ne fonctionne pas/plus, seul la wallonie cherche comme solution d'aller encore plus à gauche.

Certains clubs relaient:

"Les personnes ayant acquit après le 13 juin 2017 une arme full–auto transformée en semi-automatique sont priées de ne pas se présenter au tir avec cette arme.

Les armes avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur repliée est de moins de 60cm doivent avoir la crosse fixée au moyen d’un dispositif qui empêche de la replier sans l’aide d’un outil."

Oui ça va je sais ils sont plus ou moins obligés. Mais il y en a qui trouvent ça normal, tout ceux qui chougnent depuis toujours quand ça pête un peu trop ou qu'on tire "trop vite" avec nos "armdeguerrequecestpasçadutir"...

Je pense faire des stickers pour chargeurs et crosses à destination des pisse-froid des stands et autres kappos souriants.

"Te pisse pas dessus papy, elle est bloquée ma crosse" ou "t'énerve pas, c'est pas bon pour ton asystolie - c'est un 10 coups"

Quand au débat du vote utile... Il est nul et non avenu, on n'elit que son maître et celui ci a pour maître un vieux pochard luxembourgeois bafouillant qui lui même a des maîtres qui, quand il se mettent a avoir peur de leur propres gardes du corps font des donts pour réparer des toits d'églises qui brûlent pour qu'on disent qu'ils sont des gens bien au fond... Enfin. Quand on pense a ceux qui sont mort pour ça et déja a cause de ça il y a 75 ans... Y a pas de mots... Y a plus de mot. Enc***s.

Merci à la DAAA pour son travail qui est d'autant plus dur qu'il s'apparente au combat de Don Quichotte...

[quote="Bolthead"]Certains clubs relaient:

"Les personnes ayant acquit après le 13 juin 2017 une arme full–auto transformée en semi-automatique sont priées de ne pas se présenter au tir avec cette arme.

Les armes avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur repliée est de moins de 60cm doivent avoir la crosse fixée au moyen d’un dispositif qui empêche de la replier sans l’aide d’un outil."

il y en a qui laves plus blanc que blanc , si je comprend bien ,pour ce genre de club un evo3,même sous m4 pistolet devrait avoir une crosse fixe.
et en ce qui concerne la capacités des chargeurs , il y aura un "contrôleur" vérifiant le nombre de cartouche dans le chargeur , quoique çà peut être utile si il rempli le chargeur lui même

Bolthead a écrit:

Certains clubs relaient:

"Les personnes ayant acquit après le 13 juin 2017 une arme full–auto transformée en semi-automatique sont priées de ne pas se présenter au tir avec cette arme.

Les armes avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur repliée est de moins de 60cm doivent avoir la crosse fixée au moyen d’un dispositif qui empêche de la replier sans l’aide d’un outil."

Oui ça va je sais ils sont plus ou moins obligés. Mais il y en a qui trouvent ça normal, tout ceux qui chougnent depuis toujours quand ça pête un peu trop ou qu'on tire "trop vite" avec nos "armdeguerrequecestpasçadutir"...

Je pense faire des stickers pour chargeurs et crosses à destination des pisse-froid des stands et autres kappos souriants.

"Te pisse pas dessus papy, elle est bloquée ma crosse" ou "t'énerve pas, c'est pas bon pour ton asystolie - c'est un 10 coups"

Quand au débat du vote utile... Il est nul et non avenu, on n'elit que son maître et celui ci a pour maître un vieux pochard luxembourgeois bafouillant qui lui même a des maîtres qui, quand il se mettent a avoir peur de leur propres gardes du corps font des donts pour réparer des toits d'églises qui brûlent pour qu'on disent qu'ils sont des gens bien au fond... Enfin. Quand on pense a ceux qui sont mort pour ça et déja a cause de ça il y a 75 ans... Y a pas de mots... Y a plus de mot. Enc***s.

Merci à la DAAA pour son travail qui est d'autant plus dur qu'il s'apparente au combat de Don Quichotte...

+1

N’importe quoi...

un club qui accepte une personne pas en ordre ( arme achetée transformée après le 13/06/2017) dont l'urstbf est dans l'impossibilité de fournir une attestation dont il ne connaisse pas la forme , et que le gouvernement wallon n'a pas approuvé la discipline est illégale.
un club est en droit de prendre les devants afin de protéger les autres tireurs pas encore concernés "dans l'attente d'une issue heureuse tributaire de la futur coalition de gauche , voir gauche gauche)...