Armes courtes prohibées ?

Bonjour,

Lors de mon dernier examen d'armurier, un membre du jury a sous-entendu que les armes courtes (canon de moins de 30 cm et longueur totale de moins de 60 cm) sont prohibées, hors des pistolets et revoler.

Est-ce bien correcte ? Les armes courtes en Belgique sont prohibées (hors pistolet et revolver)?    Je ne trouve aucun texte de loi qui l'indique.

A la limite, il y a le texte :

"les armes à feu adaptées pour pouvoir être dissimulées, les armes à feu dissimulées dans un autre objet ou les armes à feu qui ne présentent plus les caractéristiques décrites dans l'autorisation (par exemple, un fusil dont le canon a été scié)"

(Je me base beaucoup sur la circulaire de 2011, je fais bien?)


Je donne un exemple: une carabine avec une crosse fixée (inamovible) à la carcasse, tirant du 9mm et longue de 50cm avec un canon de 25 cm, est-ce alors prohibé?


Merci pour votre aide !

Colin

ça existe?

Il est vrai que pour encoder ça au RCA c'est coton, vu que ce n'est pas une arme longue (selon la définition), ni un pistolet ou un revolver

Et selon la Loi,dans la définition d'une arme longue, ce n'est pas ET mais OU.

..... ça va être compliqué

oui au sens de la loi les armes décrites ci dessus sont réputées prohibées.....
mais
vu qu'il existe un processus de détention dérogatoire pour ce type d'armes, les agréments.

l'arme n'est que réputée prohibée et pas strictement prohibée contrairement par exemple à un dispositif silencieux ou à une arme dissimulée.

On perd une énergie folle à cause de législations contradictoires et kilométriques.

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, c'est surtout le fait qu'on ne puisse pas catégorisée l'arme courte qui la rend prohibée ?


Bonne journée,

Colin

Colin a écrit:

Je donne un exemple: une carabine avec une crosse fixée (inamovible) à la carcasse, tirant du 9mm et longue de 50cm avec un canon de 25 cm, est-ce alors prohibé?

Pour moi vu que le texte de loi ne définit que ce qu'est une arme longue, une arme courte est par défaut le contraire et donc une arme de moins de 60cm. Un Skorpion VZ61 est une "carabine" courte et elle fait moins de 60cm crosse déployée donc elle rentre tout à fait la définition logique d'une arme courte. Chargeurs de 20 cartouches donc autorisés et enregistrée comme pistolet.

Après je ne suis pas avocat mais le texte de lois me semble assez clair. J'avais fait ce thread avec plus d'arguments sur ce sujet d'ailleurs.

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t28287-armes-courtes