Armes prohibées

Une page sur les armes prohibées.

Source:
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/prohibees/

Armes prohibées.

Certaines armes sont interdites, vous ne pouvez donc pas les détenir. Les infractions sont sanctionnées par des amendes de maximum 25 000 euros ou de peines de prison de maximum cinq ans.

Pour autant que des conditions strictes soient respectées, certaines de ces armes ne sont pas prohibées, par exemple pour la police,les armuriers. Les armuriers lien, les fabricants d'armes,les collectionneurs agréés et les musées. les collectionneurs agréés et les musées lien

Armes prohibées.

   les mines antipersonnel et les armes laser
   les armes incendiaires, comme les lance-flammes
   les armes qui sont conçues exclusivement à usage militaire, comme les armes à feu automatiques, les grenades et les roquettes
   les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante (aussi appelés "stylets"), les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shurikens (étoiles à lancer), et les coups-de-poing américains
   les armes blanches qui prennent l'aspect d'un autre objet, comme un couteau dissimulé dans une ceinture (les armes blanches sont notamment toutes sortes d'armes tranchantes et d'armes perçantes)
   les massues et les matraques
   les cannes à épée et les cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques, par exemple des cannes ou des parapluies dissimulant une arme d'estoc ou une arme à feu et qui n'ont pas de valeur historique manifeste
   les armes à feu adaptées pour pouvoir être dissimulées, les armes à feu dissimulées dans un autre objet ou les armes à feu qui ne présentent plus les caractéristiques décrites dans l'autorisation (par exemple, un fusil dont le canon a été scié)
   les engins portatifs permettant d'inhiber les personnes au moyen d'une secousse électrique
   les aérosols et les sprays d'autodéfense
   les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20
   les nunchakus : ce sont des armes formées de deux bâtons reliés par une chaîne. On les voit surtout dans les films d'arts martiaux. Ces armes sont également interdites pour la pratique de sports de combat orientaux
   les silencieux (montés ou non sur une arme à feu), les lunettes de visée nocturne, le matériel de visée projetant un rayon, les chargeurs à capacité trop grande
   certaines munitions

Les poignards, les couteaux-poignards et les couteaux pliants munis d'un mécanisme de blocage non automatique ne sont plus interdits. Par contre, vous devez donner une raison valable pour pouvoir porter ces armes.
Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Comme vous ne pouvez pas détenir d'armes prohibées, vous ne pouvez pas non plus les acheter, les vendre, les fabriquer, les réparer, les transporter, les porter, ... Il est également interdit de faire de la publicité pour ces armes.

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.

Merci du rappel,

Deux questions cependant:

-qu'entend-t-on par chargeurs de trop grande capacité actuellement
car les chiffres que j'ai pu lire semblent avoir évolué dans le temps.
-par viseur à rayon lumineux,sous-entend-t-on "laser" ou autres...
autrement dit,une torche tactique avec faisceau hyper concentré monté
sur un AR15 est elle interdite?

Cordialement

Pilou

Pilou a écrit:

Merci du rappel,

Deux questions cependant:

-qu'entend-t-on par chargeurs de trop grande capacité actuellement
car les chiffres que j'ai pu lire semblent avoir évolué dans le temps.
-par viseur à rayon lumineux,sous-entend-t-on "laser" ou autres...
autrement dit,une torche tactique avec faisceau hyper concentré monté
sur un AR15 est elle interdite?

Cordialement

Pilou

Pour les chargeurs : http://www.tir-sportif.be/index.php?option=com_content&view=article&id=63&Itemid=65

ET pour la lampe, dans la circulaire, il est question "d'appareils de visée à laser" donc...

papyboum a écrit:

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.

Donc si je comprends bien, si "on" vole du matériel militaire, l'armée ne le récupère jamais même si on le retrouve?

rfr a écrit:

papyboum a écrit:

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.

Donc si je comprends bien, si "on" vole du matériel militaire, l'armée ne le récupère jamais même si on le retrouve?

Bonjour,

Si l'armée a déposé une plainte et que le matériel est clairement identifié -et si le fonctionnaire de police consulte la BNG où le matos devrait être signalé ...- l'armée récupèrera son bien, quand ??? De même pour un détenteur légal du bien (armurier qui détenait le produit pour le vendre à la police, à l'armée, ...).

Ce qui est visé ici, c'est la détention illégale et le fait d'essayer de s'en sortir en disant "ci pas à moi, m'sieur" !  

Cordialement,

SIGARES

Chargeur    Fastoche, il faut diminuer la dimension de la benne.

 

Vous pouvez (peut-être) ... invoquer que c'est un magasin, il me semble avoir lu quelques part que certains super rond-de-cuir comprennent le français comme cela leur convient.

Pilou a écrit:

Merci du rappel,

Deux questions cependant:

-qu'entend-t-on par chargeurs de trop grande capacité actuellement
car les chiffres que j'ai pu lire semblent avoir évolué dans le temps.
-par viseur à rayon lumineux,sous-entend-t-on "laser" ou autres...
autrement dit,une torche tactique avec faisceau hyper concentré monté
sur un AR15 est elle interdite?

Cordialement

Pilou

Si nous étions dans un pays convenable (...), il vaudrait mieux que les matériels militaires disparaissent chez les collectionneurs, comme cela, nos militaires en recevraient du plus récents et performant.  

Surtout pas chez les "" "ci pas à moi, m'sieur" ! ""

rfr a écrit:

papyboum a écrit:

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.

Donc si je comprends bien, si "on" vole du matériel militaire, l'armée ne le récupère jamais même si on le retrouve?

si nous étions dans un pays convenable les lois seraient simple et lisible par le plus grand nombre.

Je ne sais plus qui a dit que des lois illisibles sont des lois fascisante. mais il a 1000 x raisons.

L'obligation de recourir à un juriste pour lire la loi et obtenir au final autant de lecture qu'il y a de juristes sur un seul et même texte montre bien l’ampleur du problème.

L'état se prend la tête sur des choses idiotes et dépenses une énergie considérable pour contrôler la partie de la population la moins susceptible de devenir un problème de sécurité intérieur..... alors que l'autre (les criminels, les terroristes) n'a que faire des textes sachant que de toute manière s'ils comparaissent devant une cour les infractions à ces textes seront largement absorbé par l'infraction principale....

Les lois de prohibition anti armes sont de mauvaises lois car elles importunent plus le citoyen que le criminels.
Elles sont mauvaises car émotionnelle, depuis 1933 toutes ces réductions du droits correspondent à des événements tragiques dans nos sociétés.
Elles sont mauvaises car elle visent à réinstaurer la notion de privilège devant celle d'égalitarisme.
Elles sont mauvaises enfin car elles criminalisent l’honnête homme non pas sur les mauvaises actions qu'il pourrait avoir mais sur la supposition qu'un objet détermine les intention de l’honnête homme à peut être commettre des actions répréhensible .

Ils ont assoupli la loi : je viens de remarquer que les tue-bestiaux ne figurent plus dans la liste des armes prohibées !

@ Ericblo, merci pour votre appréciation.

@ Jean-Luc, mais les couteaux des égorgeurs sont toujours d'application.

Jean-Luc a écrit:

Ils ont assoupli la loi : je viens de remarquer que les tue-bestiaux ne figurent plus dans la liste des armes prohibées !

Non les couteaux des égorgeurs étant des objets de culte leur possession, utilisation, exposition est parfaitement légale ... de plus, étant des objets de culte ils ne peuvent être ni saisis ni détruits.

PS : pour les saisies d'objet de cultes voir avec la chambre de huissiers.