Browning M1910 ?

TeddyBear a écrit:

Bakha a écrit:

Jeanclaudev a écrit:

crasyhorse a écrit:

Jeanclaudev a écrit:

Si c'est un héritage, il ne pourra être gardé que si il avait une autorisation.

me semblait qu'il y avait moyen, dans ce cas, de régulariser l'arme

Voici un extrait de la loi:

"Les personnes qui ont acquis dans leur patrimoine une arme via héritage, laquelle était détenue légalement par la personne décédée, dans les deux mois de l’entrée en possession de l’arme"

.

Si ces conditions ne sont pas respectées, elle sera confisquée.

J'imagine que les deux mois rentrent en compte une fois la paperasse notariale terminée ?
Sinon, ceux qui ont pondu cette b*use ne connaissent pas les rouages du notariat et le temps que ça peut prendre...

Non...
Extrait services armes province de Liège :
"Il est préférable d’en faire la déclaration immédiatement à la police locale afin que cette dernière puisse rédiger des certificats provisoires d’immatriculation (modèles 6 – article 17) lesquels seront adressés au service des armes qui devra suivre le dossier afin de s’assurer de la destination finale des armes....."

http://armesliege.blogspot.com/2021/09/enregistrement-dune-arme-heritee-ou.html

exact ce qui doit être fait dans les 2 mois est une procédure de déclaration d'une arme trouvée avec une déclaration d'intention du devenir de l'arme.
et sauf cas exceptionnel (cas de personnes interdites d'armes ou cas d'arme manifestement prohibée ) des modèles transitoires seront délivrés ou une demande de dépôt chez une personne agrée sera initiée.

après....l'héritier à du temps pour opter pour la solution de son choix ...toujours dans un délais raisonnable.

Les armes de collection font partie du patrimoine et seront soumise à la succession et aux frais
Les armes ordinaires font partie des biens meubles au même titre qu'une voiture

Oui mais on paie aussi des droits de succession sur les biens meubles.

JCR1630 a écrit:

Oui mais on paie aussi des droits de succession sur les biens meubles.

oui, c'est la prise en compte qui est différente

un bien ordinaire se voit appliquer une décote
un bien de collection se voit appliquer le prix catalogue.

une arme "ancienne" un mauser 98K par exemple sera considéré comme valeur résiduelle ou comme arme d’intérêt historique. valorisation de X€ à XXX€

La valeur catalogue ne veut pas dire grand-chose, on le voit dans les ventes dans les salles.
Tous les biens d'une succession doivent en faire partie et on ne fait pas de distinction entre "patrimoine" qui ne veut rien dire et d'autres biens qui, tous, font partie du "patrimoine" du défunt. Le notaire et/ou les héritiers dressent un inventaire des biens du défunt avec l'estimation de valeur. Au besoin, on demande à un expert de faire l'estimation. Et on sait qu'un expert ne peut pas tout connaître, surtout dans les armes.

JCR1630 a écrit:

La valeur catalogue ne veut pas dire grand-chose, on le voit dans les ventes dans les salles.
Tous les biens d'une succession doivent en faire partie et on ne fait pas de distinction entre "patrimoine" qui ne veut rien dire et d'autres biens qui, tous, font partie du "patrimoine" du défunt. Le notaire et/ou les héritiers dressent un inventaire des biens du défunt avec l'estimation de valeur. Au besoin, on demande à un expert de faire l'estimation. Et on sait qu'un expert ne peut pas tout connaître, surtout dans les armes.

Sinon, on parle quand même d'un 1910 que Scratchy a estimé à 50 €...

Certaines personnes sont parfois plus chanceuses. Jacques Ruth, comptable dans mon village (et non huissier de justice comme cité dans l'article; on sait tous que les journalistes sont toujours bien informés...) hérita un jour d'un stock d'armes d'un de ses clients ( l'armurerie Montigny ) et parmi ces armes...
Article dans Le Monde "Confisqué par la police, le revolver, d’un modèle très courant à l’époque (Lefaucheux est alors une marque célèbre), sera rendu à l’armurerie Montigny avant d’être cédé en 1981, au moment de la fermeture de ce magasin, à son actuel propriétaire, un huissier de justice belge, amateur d’armes à feu, nommé Jacques Ruth. C’est en voyant au début des années 2000 le film sur les amours entre Rimbaud et Verlaine, Totale Eclipse, avec Leonardo DiCaprio interprétant Rimbaud, que Jacques Ruth se rend compte qu’il possède un trésor. Il contacte un conservateur de la Bibliothèque royale de Belgique, Bernard Bousmanne, commissaire d’une exposition consacrée à Rimbaud en 2004 à Bruxelles. « J’ai cru à une plaisanterie. Mais tous les éléments correspondaient, le modèle, la date et le lieu de fabrication. Nous avons même demandé des expertises balistiques à l’Ecole royale militaire de Bruxelles. Elles ont été concluantes », assure Bernard Bousmanne aux médias belges, même si de récents témoignages mettent en doute l’authenticité de l’arme."

gepe a écrit:

JCR1630 a écrit:

La valeur catalogue ne veut pas dire grand-chose, on le voit dans les ventes dans les salles.
Tous les biens d'une succession doivent en faire partie et on ne fait pas de distinction entre "patrimoine" qui ne veut rien dire et d'autres biens qui, tous, font partie du "patrimoine" du défunt. Le notaire et/ou les héritiers dressent un inventaire des biens du défunt avec l'estimation de valeur. Au besoin, on demande à un expert de faire l'estimation. Et on sait qu'un expert ne peut pas tout connaître, surtout dans les armes.

Sinon, on parle quand même d'un 1910 que Scratchy a estimé à 50 €...

et 50€ c'est une cote....si on parle d'un objet utilitaire ça valeur est de 0€ c'est toute la nuance entre les 2 voies

gepe a écrit:

Certaines personnes sont parfois plus chanceuses. Jacques Ruth, comptable dans mon village  (et non huissier de justice comme cité dans l'article; on sait tous que les journalistes sont toujours bien informés...) hérita un jour d'un stock d'armes d'un de ses clients ( l'armurerie Montigny ) et parmi ces armes...
Article dans Le Monde "Confisqué par la police, le revolver, d’un modèle très courant à l’époque (Lefaucheux est alors une marque célèbre), sera rendu à l’armurerie Montigny avant d’être cédé en 1981, au moment de la fermeture de ce magasin, à son actuel propriétaire, un huissier de justice belge, amateur d’armes à feu, nommé Jacques Ruth. C’est en voyant au début des années 2000 le film sur les amours entre Rimbaud et Verlaine, Totale Eclipse, avec Leonardo DiCaprio interprétant Rimbaud, que Jacques Ruth se rend compte qu’il possède un trésor. Il contacte un conservateur de la Bibliothèque royale de Belgique, Bernard Bousmanne, commissaire d’une exposition consacrée à Rimbaud en 2004 à Bruxelles. « J’ai cru à une plaisanterie. Mais tous les éléments correspondaient, le modèle, la date et le lieu de fabrication. Nous avons même demandé des expertises balistiques à l’Ecole royale militaire de Bruxelles. Elles ont été concluantes », assure Bernard Bousmanne aux médias belges, même si de récents témoignages mettent en doute l’authenticité de l’arme."

Sans aller à ce type d'extrémité....

une connaissance lors du décès d'un amis à reçus de la veuve une série de Winchester dont ....1866 .... Yellow boy ....

valeur de cette seule arme plus de 5000€...la dizaine d'armes reçues valaient 20000€...le monsieur a informé la veuve de la valeur du cadeau ce qui ne changea pas la décision.

et personnellement, plus modestement j'ai dans ma collection 3 armes qui m'ont été léguées par des amis...
Un splendide modèle 17 qui toujours me rappellera maitre Guy, un winchester 1897 qui représente Monsieur Michel et un GP en l'honneur d'un autre Michel.