Courrier DAAA

A DIFFUSER AU MAXIMUM

Défense Active des Amateurs d’Armes asbl

Actieve Verdediging der WapenLiefhebbers vzw

Avril 2012





APPEL DE FONDS





Chers Amis, Amateurs d’Armes,





La DAAA a décidé
de créer un fonds pour financer les démarches juridiques contre certains
services publiques, qui ignorent la loi sur les armes et qui appliquent cette
loi sur les armes arbitrairement suivant leurs propres opinions.





Afin de pouvoir exécuter et assurer le suivi de ces
démarches il faut de l’argent. Une
estimation provisoire pour le financement des affaires qui doivent déjà
être prises en main fait déjà apparaître un montant de 15.000€.





L’aide financière peut être versée sur le compte
suivant :


BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635
7833


BIC : GEBABEBB





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La loi sur les armes avait été modifiée en 2006 pour le motif,
entre autres, qu’avec une seule administration, le gouvernement provincial
local, sous la surveillance du ministère de la Justice, ayant le pouvoir de
décision, différents problèmes seraient résolus :


-
l’inégalité de traitement par
les commissariats de police locaux, lors de l’évaluation des demandes
d’autorisations de détention, serait
éliminée.


-
Tout allait devenir « plus
juste et plus uniforme ».


-
Les gouvernements provinciaux
n’auraient pas de pouvoir « discrétionnaire » dans ce dossier, ce
qui veut dire qu’ils doivent suivre strictement les instructions du ministère
de la justice et que le ministère doit surveiller l’application de la loi.


-
L’imposition d’opinions
personnelles et arbitraires de fonctionnaires ne seraient plus possible dans le
traitement des demandes.





Cependant,
actuellement nous constatons que de plus en plus de gouvernements provinciaux
appliquent leur propre politique d’évaluation et d’attribution. Certains
gouvernements provinciaux refusent, sur
base de leur préférences personnelles, sans aucun fondement légal, de
délivrer des autorisations de détention pour des armes qui seraient, pour eux,
« trop petites », « trop agressives », ou « non
appropriées », etc…pour le tir sportif et récréatif. Les raisons
deviennent de plus en plus larges. Ces
raisons ne sont motivées par aucune argumentation sérieuse, ni légale, ni dans
les faits, et sont totalement arbitraires.





Ceci est donc tout
fait en contradiction avec la loi sur les armes et donc tout à fait
illégal !!





Le ministère de la justice rectifie certaines décisions
injustes des gouvernements provinciaux et délivre quand-même les autorisations
demandées, après introduction du recours légal prévu.





A présent, le
ministère semble avoir suivi la vision personnelle de certains gouvernements
provinciaux pour certaines armes et refuse même, lors du recours, de délivrer
des autorisations pour des armes qu’ils trouve « dangereux » ou
« pas conçues » pour le tir sportif ou récréatif, alors que ces armes
ne sont que des variantes d’autres armes existantes pour lesquelles des
autorisation sont délivrées effectivement.





Le ministère suit
donc, lui-même, actuellement une politique restrictive et arbitraire, au lieu
de rappeler les gouvernements provinciaux à l’ordre et incite même les
provinces à refuser des autorisations pour les mêmes raisons….. !!





Contre ces refus,
plusieurs demandes en annulation courent déjà devant le Conseil d’Etat et y
attendent le prononcé d’un arrêté, après un rapport favorable de l’Auditeur,
qui constate également que les autorités délivrantes, dont le ministère de la
Justice, prennent des décisions arbitraires.





D’autre part, certains gouvernements provinciaux inventent
toutes sortes d’histoires qui font que, suivant leurs propres déclarations, ils
ne peuvent pas délivrer des autorisations, ce qui fait que, les personnes, qui
n’ont pas introduit de recours contre le manque de décision, attendent déjà,
dans certains cas, depuis plusieurs années après leurs autorisations.





IL FAUT QUE CELA
ARRETE !!





Les détenteurs
d’armes ne demandent pas de privilèges mais demandent simplement que la loi sur les armes soit appliquée
correctement, que leur patrimoine
soit protégé de cette manière et qu’enfin une sécurité juridique soit mise en place pour les détenteurs légaux
d’armes.





Certains services
publiques trouvent apparemment plus important d’embêter continuellement les
détenteurs légaux d’armes alors que dans leurs provinces il y a plus qu’assez
de travail pour arrêter la criminalité, toujours en progression, et de la
diminuer. Les services de police sont engagés plus que nécessaire pour
embêter les détenteurs légaux d’armes au lieu de protéger les citoyens contre
les criminels, souvent multirécidivistes.


De l’argent et de
l’énergie sont gaspillés pour pourchasser des honorables gens alors que la
criminalité sévit royalement.





Pour ces raisons, la DAAA a décidé de vérifier dans quelle
mesure elle peut freiner ces situations intolérables et illégales et qu’elle
engage un spécialiste juridique pour examiner ces situations abusives et de les
poursuivre si elles semblent être en flagrante contradiction avec la loi.





Nous vous remercions
d’avance pour votre soutien financier, qui servira finalement à la défense de VOS
droits.


DANIEL BEETS


PRESIDENT


GSM : 0498/54.54.55


E-MAIL : daniel_beets@telenet.be


CHEMIN D’OUDERGHEM 41


1970 WEZEMEBEEK-OPPEM

Tôt ou tard, chacun d'entre nous peut être confronté à un problème et ne pas trouver la solution pour faire valoir ses droits; voici une chance de pouvoir se munir d'un "outil juridique" bien utile lorsque ce moment pourrait NOUS arriver: alors on ne nous demande pas d'y placer des fortunes et nous sommes libres d'y participer ou pas, mais au lieu de nous plaindre et de nous dire que c'est foutu et que nous ne pouvons rien y faire et de nous lamenter sur notre sort, si chacun d'entre nous pouvait y verser une petite contribution, ne fût-ce que le prix d'une seule boîte de munitions, le processus serait alors déjà bien engagé ... alors... REFLECHISSONS-Y et AGISSONS de MANIERE POSITIVE !!! ... les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Voilà, je trouve, un excellent moyen de mettre des bâtons dans les roues de nos politiciens et dirigeants, dans leurs décisions inappropiées restrictives et arbitraires de mettre fin, tôt ou tard, à la pratique de notre belle passion en nous supprimant le droit de détenir les outils nécessaires à la pratique de notre activité tout en respectant scrupuleusement,nous, les lois en vigueur alors que d'autres continuent sans aucune contrainte supplémentaire à s'appropier armes et munitions ...

Plus de moyens pour contrôler les honnêtes citoyens entraînent ipso facto moins de moyens pour lutter contre la criminilaté et toute ses formes !

+1 avec all right , ce sera fait ce soir !

+1 aussi.
La mobilisation est notre seule arme !

Je suis bien entendu entièrement d'accord avec ce qui vient d'être écrit plus haut, je voudrais juste faire une petite réflexion en espérant qu'elle ne soit pas mal perçue.
En janvier dernier, je lançais un sondage concernant une contribution à la DAAA https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t2973-seriez-vous-pret-a-verser-une-petite-contribution-a-la-daaa[/url]
Malheureusement, peu de membres y participèrent, même si ce n'est pas bien grave, ça reflètait pourtant le peu d'intérêt de nos membres pour le sujet, et je crains fort que ce ne soit encore le cas aujourd'hui.
D'autre part, je constate également que quand des personnes intéressées pour s'inscrire comme membre à la DAAA, cette dernière ne daigne même pas répondre .
Pour ma part (et je ne suis pas le seul), je me suis inscrit en 2011 et j'attends toujours ma carte de membre. Et bien que je ne mets pas en doute l'utilité de cet organisme, je me permets de douter de l"importance et des capacités que peut avoir la DAAA à nous défendre puisqu'elle ne cherche même pas à fidéliser ses membres.

P.S. Je serai d'ailleurs curieux de voir l'intérêt que suscite ce sujet sur notre forum, probablement pas plus que lors du sondage de janvier.......
Lundi 9 avril 2012

Posté ici:

http://www.gunrights.eu/BE_DAAA_AVWL_Appel_de_fond_Avril_2012