Modèle 9 vers Modèle 4

Wipi a écrit:

SIGARES a écrit:

Wipi a écrit:

Pour ma part cela signifie que c’est le cédant qui a la responsabilité de transmettre à l’autorité mais on ne précise pas comment.
Il peut donc confier cette tâche à l’acquéreur mais il sera responsable en cas de non transmission.

C'est certainement ma tante Gertrude qui doit s'en charger

Bon, devant autant de mauvaise foi, je n'insiste pas

D’accord, on est en droit d’avoir sa lecture du texte.
Un forum reste un lieu de débat et quand on n’est pas d’accord faire mention de la mauvaise foi de l’autre c’est un peu facile.
Bonne journée.

Une lecture différente d'un texte complexe, je pourrais comprendre ...
Une lecture différente d'une phrase de moins de 20 mots, je m'interroge ... mais je comprends pourquoi le tribunaux sont débordés de demandes en tous sens et qui n'aboutissent jamais !!!

SIGARES a écrit:

Wipi a écrit:

SIGARES a écrit:

Wipi a écrit:

Pour ma part cela signifie que c’est le cédant qui a la responsabilité de transmettre à l’autorité mais on ne précise pas comment.
Il peut donc confier cette tâche à l’acquéreur mais il sera responsable en cas de non transmission.

C'est certainement ma tante Gertrude qui doit s'en charger

Bon, devant autant de mauvaise foi, je n'insiste pas

D’accord, on est en droit d’avoir sa lecture du texte.
Un forum reste un lieu de débat et quand on n’est pas d’accord faire mention de la mauvaise foi de l’autre c’est un peu facile.
Bonne journée.

Une lecture différente d'un texte complexe, je pourrais comprendre ...
Une lecture différente d'une phrase de moins de 20 mots, je m'interroge ... mais je comprends pourquoi le tribunaux sont débordés de demandes en tous sens et qui n'aboutissent jamais !!!

Wipi n'a pas tort.
En Droit, tu peux charger quelqu'un de faire quelque chose à ta place. Rien qu'en envoyant un document par la poste, tu charges celle-ci de le remettre au destinataire. Dans l'AR, il n'est pas précisé que le modèle 4 doit être remis en main propre à l'administration par le vendeur lui-même. Au lieu de charger la Poste de le faire, il confie cette mission à l'acheteur. Le Droit est respecté.

Merci JCR.
J’avais laissé le débat en l’état car finalement à chacun de se faire une religion sur le sujet.

Wipi a écrit:

Miguel1988 a écrit:

Il y a un problème sur l'arrêté royal en rapport au M4, le volet A ne doit pas être signé par le cédant contrairement au volet B !

Quel serait le problème ?
La signature du volet A par le cédant n’apporte rien au suivi de l’arme pour l’administration.
Elle a le volet B pour effectuer le transfert d’un détenteur à l’autre.
Au cas où le volet B n’est pas réceptionné par l’administration c’est le cédant qui devra s’expliquer.
L’acquéreur reste inconnu par l’administration tant que le volet B n’est pas reçu au Service armes.

Le mot "problème" n'est peut-être pas le plus judicieux.

Ce que je veux dire, c'est que le volet A d'un modèle 4 ne nécessite pas la signature du cédant contrairement au volet B.

Rien de plus, rien de moins.

...et pour parler de ma propre expérience en matière d'achat d'armes,

Achat en M4
Si j'achète une arme précédemment détenue en M4, je ne récupère pas l'ancien et je dépose moi-même le volet B au service des armes de la Police.

Si j'achète une arme précédemment détenue en M9 LTS, c'est la même chose.

Et encore la même chose pour les achats précédemment détenus via permis de de chasse/agrément de collectionneur.

Je renseigne juste sur les deux volets comme c'est nécessaire de le faire, l'ancien numéro de M4, numéro d'agrément/permis de chasse avec le nom du cédant.

Pour les achats sous LTS, je fais la même chose. Je laisse toujours les anciens documents au cédant et je dépose moi-même le volet destiné au Gouverneur à mon bureau de police.

En armurerie, j'ai parfois laissé les M4 volet B et LTS Gouverneur mais plus maintenant parceque je passe le plus régulièrement possible voir mes inspecteurs.

Bonne soirée.

Edit:

J'encourage par contre les vendeurs à faire une copie de mes M4 et LTS.