Conseils agrément collectionneur (mod.3)

Bonjour à tous,


  Je souhaiterais obtenir le permis collectionneur. Mais avant d'entamer les démarches, j'ai une petite question concernant la porte d'accès à la pièce où seraient entreposées les armes.

  J'aurais bien voulu entreposer une éventuelle collection dans mon grenier (qui est bien isolé). Le seul accès possible se fait via une trappe en bois plein (plus de 4cm d'épaisseur) qui est à un peu plus de 2m de hauteur. Elle s'ouvre grâce à une longue tige qui débloque un verrou. Je dispose également d'un système d'alarme. Malgré que l'accès soit très discret et difficile, cela serait-il quand-même suffisant pour respecter les conditions ? Ou dois-je impérativement placer une trappe blindée ?


Merci beaucoup d'avance pour votre aide

Code:

L'idéal est de vous rapprocher de votre gouvernement provincial.
Normalement devrait être la même sur l'entièreté du territoire.
Parfois...ce n'est pas toujours le cas.

A mon sens vous devez placer une trappe blindée ou une trappe constituée de barreau d'acier avec minimum 3 points de fixation.
Votre trappe, aussi épaisse soit elle, et même si sa fermeture est assurée par un verrou ne serra pas suffisante.
Attention que si votre grenier est équipé d'une fenêtre, d'un velux ou de tout autre "point d'entrée" celui-ci devra être également sécurisé !

Je serais d'accord avec Futabarex. Une simple trappe ne doit pas être suffisante.

Tu as déjà des armes qui entreraient dans le thème que tu choisiras ?

Merci pour vos réponses. C'est bien ce qu'il me semblait pour la trappe, vous avez confirmé mes doutes A part cela, je n'ai pas de fenêtres ou vélux sur mon toit.
Sinon, j'ai bien les 5 armes nécessaires qui rentreraient dans mon thème

Ce n'est pas l'agrément qui impose les mesures de sécurité mais la quantité d'armes

5.....11.....30 et plus

Demandez a la personne qui s’occupe des armes sur votre commune.
Les conditions sont aussi à l’appréciation de cette personne.

La porte blindée n’est pas nécessaire, les conditions sont inscrites dans la loi.

Exemple, si on respecte les conditions niveau porte, on peut exposer les armes dans cette pièces…si les conditions niveaux porte ne sont pas respectée mais que les armes sont stockées dans un coffre ça peut passer…

Merci pour ces précisions !

ericblo a écrit:

Ce n'est pas l'agrément qui impose les mesures de sécurité mais la quantité d'armes

5.....11.....30 et plus

Le type d’armes aussi…5 armes en FA = conditions d’agrément

Cédric a écrit:

ericblo a écrit:

Ce n'est pas l'agrément qui impose les mesures de sécurité mais la quantité d'armes

5.....11.....30 et plus

Le type d’armes aussi…5 armes en FA = conditions d’agrément

C'est particulier et pas certain que cela ne soit pas une dérive interpretative.

Et il n y a pas de conditions de détention liée au type de détention

Une personne qui détient 31 armes en m9 doit disposer des mêmes sécurités que si elle les détiendraient en m4 ou via un m2

Le mieux est de se référer au site de la province de Liège (désolé, je ne peux pas encore poster de liens externes, je suis trop nouveau sur le forum).

Donc sur Google tu tapes: Province de Liège, Armes, Législation

Tu trouveras une page avec une circulaire coordonnée qui est un vrai bijou où toute la loi et les différents arrêtés sont compilés dans un texte cohérent avec des commentaires. Tu trouveras sûrement la réponse à tes questions concernant la sécurité de la détention de tes armes.

ArcaneXIII a écrit:

Le mieux est de se référer au site de la province de Liège (désolé, je ne peux pas encore poster de liens externes, je suis trop nouveau sur le forum).

Donc sur Google tu tapes: Province de Liège, Armes, Législation

Tu trouveras une page avec une circulaire coordonnée qui est un vrai bijou où toute la loi et les différents arrêtés sont compilés dans un texte cohérent avec des commentaires. Tu trouveras sûrement la réponse à tes questions concernant la sécurité de la détention de tes armes.

Oui, la circulaire du 25 octobre 2011...

Voilà, voilà...
https://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7071

Ou directement :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf
Pages 62, 63 et faisant notamment référence à l'arrêté royal du 24 avril 1997...
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/24/1997009240/justel

Merci TeddyBear. Hâte que mon bridage soit levé

Ça vaut la peine de lire l’introduction de la circulaire. 
Et de constater que malgré cela les autorités continuent à interpréter. 


Introduction 
La réglementation sur ce que la loi sur les armes appelle "les activités économiques et individuelles avec des armes" a fondamentalement changé depuis l'introduction de la nouvelle loi du 8 juin 2006. Il existe à présent une toute nouvelle loi. Tous les anciens arrêtés d'exécution qui subsistent ont été adaptés dans une plus ou moins large mesure et quelques nouveaux arrêtés d'exécution ont été pris. Il était nécessaire de remplacer l'ancienne circulaire 3630/1/8 du 30 octobre 1995 et ses ajouts par un texte qui explique en détail la nouvelle réglementation dans son ensemble et qui contenait des directives pratiques et contraignantes pour les autorités chargées de l'application de cette réglementation sur le terrain. C’était l’objectif de la circulaire du 29/10/10. Un recours en annulation a été introduit auprès du Conseil d’Etat contre cette circulaire car certains estimaient qu’elle avait un caractère normatif. Nous n’avons toutefois jamais eu l’intention de créer de nouvelles règles de droit par une circulaire. Afin de faire cesser tout équivoque à ce sujet, nous préférons dès lors remplacer la circulaire du 29 octobre 2010 par un document entièrement nouveau qui n’a aucune vocation normative et qui ne propose qu’une interprétation uniforme de la loi en vue de remédier à l’insécurité juridique pouvant résulter des interprétations divergentes par les différentes autorités chargées de l’application de la loi sur les armes. 
Nous constatons que, tant au niveau des particuliers que des diverses autorités chargées de l’application de la loi sur les armes, diverses interprétations en matière de la réglementation se sont développées. Cela est susceptible de mener vers une application différente de la loi sur les armes par les autorités différentes. 
Cependant, lors de la création de la loi sur les armes, l’autorité avait l’intention d’assurer une application uniforme de la loi. C’est pourquoi il a été décidé de centraliser les compétences en matière d’autorisations chez les gouverneurs. L’article 36 de la loi sur les armes confère au Service fédéral des armes la mission de donner des avis au ministre de la Justice concernant les instructions qu’il peut donner, en concertation avec le ministre de l’Intérieur, aux gouverneurs dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en vertu de cette loi. Cette disposition vise à garantir une application uniforme de la loi. La rédaction de la présente circulaire peut être située dans ce cadre. Elle ne peut être considérée en aucun cas comme une extension, une modification, un remplacement ou une abrogation de dispositions réglementaires existantes.

bonjour.
chez moi , j'ai transformer une chambre normale en chambre forte , porte blindée , classa A , résistance au feu 1h30 , 10 tenon de verrouillage et murs renforcé , et autres sécurités , alarme et extincteur.

toutes mes armes sont de cette façon exposées et c'est toujours un plaisir quand je les regardes au lieu d'ouvrir les coffres blindé .

j'ai eu mon contrôle quinquennale et elle satisfait au normes , la seule remarque des policiers " ça fait peur " non point les armes , mais bien la quantité a vérifier

Merci à vous pour l'apport de ces détails supplémentaires ! Me voilà très bien informé

bonjour
stg57 tu saurais me dire ou tu t'es procurer la porte blindée de ta salle d'arme svp je suis en pleine reconstruction d'une maison qui a bruler et une pièce sera dédié au stockage de mes armes
merci d'avance et en mp si tu préfères

Concernant les conditions de détention, tout est en ordre grâce aux divers conseils reçus . Maintenant, je m'attarde au dossier de demande et j'ai deux autres questions (ce seront les dernières normalement ).

- Le thème : je pensais demander "armes des pays européens, asiatiques et américains qui se sont engagés dans un conflit avant 1970", est-ce beaucoup trop vaste ? (J'ai déjà demandé d'autres idées de thème à des contacts mais cette idée vient de me passer maintenant par la tête)

- Description des activités : si je sélectionne la catégorie "pièces essentielles soumises à l'épreuve", devrais-je payer plus que la somme pour la collection d'armes ? (±300€) Ou cette catégorie est "à part" et nécessite une redevance supplémentaire, comme pour les munitions et chargeurs ?


Désolé pour toutes ces questions

Basti1 a écrit:

Concernant les conditions de détention, tout est en ordre grâce aux divers conseils reçus . Maintenant, je m'attarde au dossier de demande et j'ai deux autres questions (ce seront les dernières normalement ).

- Le thème : je pensais demander "armes des pays européens, asiatiques et américains qui se sont engagés dans un conflit avant 1970", est-ce beaucoup trop vaste ? (J'ai déjà demandé d'autres idées de thème à des contacts mais cette idée vient de me passer maintenant par la tête)

- Description des activités : si je sélectionne la catégorie "pièces essentielles soumises à l'épreuve", devrais-je payer plus que la somme pour la collection d'armes ? (±300€) Ou cette catégorie est "à part" et nécessite une redevance supplémentaire, comme pour les munitions et chargeurs ?


Désolé pour toutes ces questions

Cela me semble trop large en lecture de l'appréciation actuelle du sa.....

Les modeles d armes legeres ayant été utilisés dans les conflits majeurs du 20 em siècle (ww1, ww2, Corée,  Vietnam)
Me semble cadrer votre envie tout en étant moins tout en apparence....mais malgré cela il va falloir negocier.
Attention à ce que la phrase d'exclusion des full n'apparaissent pas

Éventuellement préciser des pays belligérants spécifiques....

Sortir des sentiers battus aussi.... par exemple les guerres de décolonisation africaine offre un accès à de nombreuses armes légendaires

une bonne documentation et une bonne loupe (pour certaines photographies) peut aider

Un collectionneur en plus fait vivre le droit des armes bienvenue et soyez patient pour dénicher les belles pieces....vous arrivez à un bon moment de nombreux collectionneurs des années 80/90 arrivent ou dépasse la septentaine et de belles collections reviennent ou reviendrons sur le marché

Non il faut juste l'inclure au thème....les  modeles d'armes...... et leurs accessoires pieces et chargeurs ainsi que les munitions pour ces armes....
Les pieces soumises à l'épreuve sont inscrites au livre comme une arme si le numéro de serie est celui d'une arme vous inscrirez arme x avec pex 2 canons, si numéro différent entrée séparée,  attention il n'admette plus la mention sn (sans numéro) à charge pour vous de numéroter ou de présenter au be pour numérotation

Je conseille d'ouvrir 3 livres un pour armes et pieces essentielles,  un pour les munitions faire la distinction entre les munitions collectionnees et les consommée  et un facultatif pour les accessoires hors champ légal  et idéalement une version tableur informatique vous facilitera la vie

Merci beaucoup, cela m'enlève les doutes que j'avais !