Agrément collectionneur

Bonjour à tous,

Les réglementations en matière d'armes peuvent être floues ou interprétées différemment par les différentes autorités, et je ne trouve pas de réponse nette à mes questions.

Voici de quoi il s'agit.
J'ai depuis peu un agrément collectionneur avec comme thème général les armes de la FN et leurs munitions.
J'ai réalisé un beau registre qui a été visé par le responsable de la zone de police.

Voici mes questions :
1) Je dois inscrire les premières armes, y a-t-il un formulaire "de cession" à compléter ou simplement compléter le M4 de la référence à mon registre et le renvoyer au gouvernement provincial ?
2) Je peux détenir 10 cartouches par arme ou par type d'arme. Par exemple, je possède un FN 1906 ainsi qu'un FN Baby (tous deux en 6,35), si c'est par arme ça ferait 20 cartouches en tout, par type d'arme ça ferait 10 cartouches.
3) Où inscrire ces cartouches ?

Merci pour vos lumières.

Bernard

Bonjour

Pour info

REGISTRES DE COLLECTIONNEUR
Seul des registres à pages fixes et numérotées et ayant les rubriques prévues par la réglementation peuvent être utilisés.
Après la délivrance de l’agrément, les armes qui font partie de la collection sont inscrites dans le registre de modèle A. L
Selon l’agrément obtenu, le collectionneur/le musée privé doit tenir différents types de registres, à savoir :
- Le registre de modèle A où sont inscrites les armes ;
- Le registre de modèle C où sont inscrites les munitions ;
- Le registre de modèle D où sont inscrits :
- les pièces détachées qui sont soumises à l'épreuve légale ;
- les accessoires qui, montés sur une arme à feu, ont pour effet de modifier la catégorie à laquelle l'arme est réputée appartenir

CESSION D’ARMES A FEU
Le collectionneur/le musée privé doit, au moyen d’un avis de cession ou de vente d’une arme à feu par un collectionneur d’armes agréé
(modèle 11), informer le service des armes du Gouverneur de la province de Liège de chaque vente ou cession d’une arme de sa collection.
Le document est à envoyer au RCA et au service des armes du Gouverneur de la province de Liège dans les huit jours de la cession d'une arme à feu

Source :
https://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Obligations%20d%27un%20collectionneur.pdf

Pour info et exemples de registres
https://www.gun4sale.be/ads/registre-a-arme-a-feu/
https://www.gun4sale.be/ads/registre-c-munitions/
https://www.gun4sale.be/ads/registre-d-piece-de-rechange-chargeur/


A+
JP

Il y a actuellement une certaine....dérive.... des obligations imposées à une personne agréé

Il est préférable de s'adresser au service arme de la province pour connaître leurs attentes

Au plus éloigné de la législation une province exige d'être à présent préalablement informee d'une acquisition et de donner une autorisation....etc

Comme dit plus haut 3 livres..... mais ça reste un choix il n'y a de fait pas d'obligation d'ouvrir munitions et accessoires et certaines pieces doivent être placées en livre arme comme les canons additionnel

Normalement si transfert armurier ou m4 la traçabilité est établie par le professionnel ou par la rentrée du m4 mais des services exigent d'être informés....si transfert de collectionneurs un m11 doit être etablis

Et il faut aussi déclarer annuellement avant 31 janvier les transactions armes de l'année écoulée

Des rumeurs d'harmonisation des pratiques sont entendue avec je le craint un alignement sur le plus restrictif..... la faculté de transférer sans traçabilité immédiate irrite bien qu'il n'y ai pas vraiment de cas d'abus généralisé induit par cette libéralité

Pour les munitions idem.... on entend généralement la limite de 20 munitions/ armes..... cette disposition en fait 10 munitions découle des dispositions initiale ou un livre munitions n'était pas demandé mais ne repose que sur une circulaire interpretative.
Si vous ouvrez un livre munition vous y inscrivez vos entrées soit une munition d'un type identifiable, soit un packaging présentant un intérêt historique ou technique dans une quantité raisonnable soit une quantité de munitions en vue de réaliser un essai ici aussi raisonnablement cad pas question d acheter 10000 munitions

L'objectif d'une collection selon la loi belge est de constituer une activité vivante

Bonsoir,

Merci JP et Eric.
Je vais revoir ma documentation au vu de ces informations et je vais revenir vers les "autorités concernées" avec des questions précises.

Bonne soirée.

Bernard